Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 novembre 2017 (version 7fe1b25)
La précédente version était la version consolidée au 6 novembre 2017.

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####### Article R531-9
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51436 51436
Le comité scientifique est composé de quarante membres maximum, y compris son président, dont :
51437 51437
- au moins trois spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations ;
51438 51438
- au moins trois spécialistes en biologie moléculaire ;
51439 51439
- au moins trois spécialistes en microbiologie ;
51440 51440
- au moins dix spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche impliquant la personne humaine ;
51441 51441
- au moins quatre spécialistes en sciences agronomiques ;
51442 51442
- au moins un spécialiste en statistiques ;
51443 51443
- au moins trois spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité ou en écologie ;
51444 51444
- au moins un spécialiste en écotoxicologie
 ;
51445
- un spécialiste en droit ;
51446
- un spécialiste en économie ;
51447 51444
- un spécialiste en sociologie
.