Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 août 2017 (version c622f28)
La précédente version était la version consolidée au 10 août 2017.

... ...
@@ -40008,7 +40008,7 @@ Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou plans d'o
40008 40008
 
40009 40009
 ##### Article R362-1
40010 40010
 
40011
-Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-18 et suivants du code du sport.
40011
+Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-20 et suivants du code du sport.
40012 40012
 
40013 40013
 ##### Article R362-1-1
40014 40014