Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -40008,7 +40008,7 @@ Le préfet, s'il estime qu'un ou plusieurs plans locaux d'urbanisme ou plans d'o |
40008 | 40008 |
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40009 | 40009 |
##### Article R362-1 |
40010 | 40010 |
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40011 |
-Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-18 et suivants du code du sport. |
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40011 |
+Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-20 et suivants du code du sport. |
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40012 | 40012 |
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40013 | 40013 |
##### Article R362-1-1 |
40014 | 40014 |
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