Code de l’environnement

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... ... 
@@ -36878,7 +36878,7 @@ Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation
36878 36878
36879 36879 
 ####### Article R411-8
36880 36880
36881 
-Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article L. 411-1, menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : prélèvement, capture, destruction, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce.
36881 
+Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article L. 411-1, menacée d'extinction en France en raison de la faiblesse, observée ou prévisible, de ses effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 sont délivrées par le ministre chargé de la protection de la nature, pour les opérations suivantes : enlèvement, capture, destruction, transport en vue d'une réintroduction dans le milieu naturel, destruction, altération ou dégradation du milieu particulier de l'espèce.
36882 36882
36883 36883 
 ####### Article R411-8-1
36884 36884
... ... 
@@ -36890,7 +36890,7 @@ Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux art
36890 36890
36891 36891 
 ####### Article R411-10
36892 36892
36893 
-Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 peuvent être accordées :
36893 
+Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 peuvent être accordées :
36894 36894
36895 36895 
 1° Soit à titre permanent à des établissements publics ou privés qui se livrent à des recherches scientifiques ou à la constitution de collections d'intérêt national ;
36896 36896
... ... 
@@ -36898,11 +36898,15 @@ Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 peuvent être ac
36898 36898
36899 36899 
 ####### Article R411-11
36900 36900
36901 
-Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 sont incessibles. Elles précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée. Elles peuvent être subordonnées à la tenue d'un registre.
36901 
+Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée. Elles peuvent être subordonnées à la tenue d'un registre.
36902 
+
36903 
+Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveau bénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.
36904 
+
36905 
+Dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçue en délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacités suffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Ce refus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.
36902 36906
36903 36907 
 ####### Article R411-12
36904 36908
36905 
-Les dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
36909 
+Les dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 peuvent être suspendues ou révoquées, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
36906 36910
36907 36911 
 ####### Article R411-13
36908 36912
... ... 
@@ -36984,7 +36988,7 @@ II.-Les autorisations spéciales mentionnées au II de l'article R. 411-20 sont
36984 36988
36985 36989 
 ###### Article R411-22
36986 36990
36987 
-Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-5 est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 25.
36991 
+Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-5 est fixé par le préfet de région, après avis du président du conseil régional et, en Corse, du président du conseil exécutif. Il ne peut excéder 50.
36988 36992
36989 36993 
 Le mandat de ces membres est de cinq ans. Il est renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.
36990 36994
... ... 
@@ -36996,11 +37000,11 @@ Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigu
36996 37000
36997 37001 
 2° Les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à l'article L. 411-2 ;
36998 37002
36999 
-3° La délivrance de dérogations portant sur des espèces protégées, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
37003 
+3° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l'article L. 414-8 ;
37000 37004
37001 
-4° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l'article L. 414-8 ;
37005 
+4° Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à l'article L. 414-1.
37002 37006
37003 
-5° Toute question relative au réseau Natura 2000 défini à l'article L. 414-1.
37007 
+Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, pour l'examen des demandes de dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 et à la condition que ces demandes portent sur des affaires courantes dont les catégories ont été préalablement définies par le président de ce conseil, peut accorder une délégation à l'un de ses membres afin de donner un avis au préfet ou, dans les cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Ce membre rend compte régulièrement au conseil de l'exercice de cette délégation.
37004 37008
37005 37009 
 ###### Article R411-24
37006 37010
... ... 
@@ -37010,7 +37014,7 @@ Sont examinées en priorité par le conseil les questions soumises par le préfe
37010 37014
37011 37015 
 ###### Article R411-25
37012 37016
37013 
-Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel ne peut délibérer que si la moitié des membres assiste à la séance. Lorsque le quorum n'est pas atteint, il délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
37017 
+Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
37014 37018
37015 37019 
 Ses avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les avis sont transmis au préfet de région, au président du conseil régional ou, en Corse, au président du conseil exécutif.
37016 37020
... ... 
@@ -44841,7 +44845,7 @@ Le rapport sur son activité de l'année écoulée est adressé au ministre char
44841 44845
44842 44846 
 Les organismes de contrôle périodique sont agréés par arrêté du ministre chargé des installations classées. L'arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
44843 44847
44844 
-L'arrêté d'agrément mentionne les rubriques de la nomenclature des installations classées pour lesquelles l'organisme de contrôle périodique est compétent.
44848 
+L'arrêté d'agrément mentionne le périmètre pour lequel l'organisme de contrôle périodique est compétent.
44845 44849
44846 44850 
 Pour le contrôle des installations visées aux articles R. 517-1 à R. 517-8, les organismes de contrôle périodique doivent en outre, s'il y a lieu, être habilités en application des articles R. 2311-7 et R. 2311-8 du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
44847 44851
... ... 
@@ -61574,13 +61578,6 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES </center><ce
61574 61578 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61575 61579 
   <td valign="top" width="34"><center>0,5</center></td>
61576 61580 
  </tr>
61577 
- <tr>
61578 
-  <td valign="top" width="21"><center>187</center></td>
61579 
-  <td valign="top" width="433">Etamage des glaces (ateliers d')</td>
61580 
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
61581 
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61582 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61583 
- </tr>
61584 61581 
  <tr>
61585 61582 
   <td valign="top" width="21"><center>195</center></td>
61586 61583 
   <td valign="top" width="433">Ferro-silicium (dépôts de)</td>
... ... 
@@ -61629,78 +61626,94 @@ Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les
61629 61626 
   <td valign="top" width="433">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td>
61630 61627 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61631 61628 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61632 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61629 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61630 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61633 61631 
  </tr>
61634 61632 
  <tr>
61635 61633 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td>
61636 61634 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61637 61635 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61638 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61636 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61637 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61639 61638 
  </tr>
61640 61639 
  <tr>
61641 61640 
   <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td>
61642 61641 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61643 61642 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61644 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61643 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61644 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61645 61645 
  </tr>
61646 61646 
  <tr>
61647 61647 
   <td valign="top" width="433">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td>
61648 61648 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61649 61649 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61650 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61650 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61651 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61651 61652 
  </tr>
61652 61653 
  <tr>
61653 61654 
   <td rowspan="8" valign="top" width="21">1414</td>
61654 
-  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de)</td>
61655 
+  <td valign="top" width="433">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td>
61655 61656 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61656 61657 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61657 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61658 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61659 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61658 61660 
  </tr>
61659 61661 
  <tr>
61660 61662 
   <td valign="top" width="433">1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td>
61661 61663 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61662 61664 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61663 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61665 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61666 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61664 61667 
  </tr>
61665 61668 
  <tr>
61666 61669 
   <td valign="top" width="433">2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) :</td>
61667 61670 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61668 61671 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61669 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61672 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61673 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61670 61674 
  </tr>
61671 61675 
  <tr>
61672 
-  <td>a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation</td>
61676 
+  <td>a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td>
61673 61677 
   <td><center>A</center></td>
61674 61678 
   <td><center>1</center></td>
61675 
-<td/><td/>
61679 
+  <td></td>
61680 
+  <td></td>
61676 61681 
  </tr>
61677 61682 
  <tr>
61678 
-  <td>b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td>
61683 
+  <td>b) Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine</td>
61679 61684 
   <td><center>A</center></td>
61680 61685 
   <td><center>1</center></td>
61681 
-<td/><td/>
61686 
+  <td></td>
61687 
+  <td></td>
61682 61688 
  </tr>
61683 61689 
  <tr>
61684 
-  <td>c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td>
61690 
+  <td>c) Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour</td>
61685 61691 
   <td><center>DC</center></td>
61686 
-<td/><td/><td/>
61692 
+  <td></td>
61693 
+  <td></td>
61694 
+  <td></td>
61687 61695 
  </tr>
61688 61696 
  <tr>
61689 61697 
   <td valign="top" width="433">3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td>
61690 61698 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61691 61699 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61692 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61700 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61701 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61693 61702 
  </tr>
61694 61703 
  <tr>
61695 
-  <td>4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td>
61704 
+  <td>4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)</td>
61696 61705 
   <td><center>A</center></td>
61697 61706 
   <td><center>1</center></td>
61698 
-<td/><td/>
61707 
+  <td></td>
61708 
+  <td></td>
61699 61709 
  </tr>
61700 61710 
  <tr valign="top">
61701 61711 
   <td rowspan="3">1421</td>
61702 61712 
   <td>Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et 2</td>
61703 
-<td/><td/><td/><td/>
61713 
+  <td></td>
61714 
+  <td></td>
61715 
+  <td></td>
61716 
+  <td></td>
61704 61717 
  </tr>
61705 61718 
  <tr>
61706 61719 
   <td>1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
... ... 
@@ -61708,111 +61721,138 @@ Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les
61708 61721 
 Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour</td>
61709 61722 
   <td align="center">A</td>
61710 61723 
   <td align="center">1</td>
61711 
-<td/><td/>
61724 
+  <td></td>
61725 
+  <td></td>
61712 61726 
  </tr>
61713 61727 
  <tr>
61714 61728 
   <td>2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'installation étant supérieur ou égal à 100 m ³/ h</td>
61715 61729 
   <td align="center">A</td>
61716 61730 
   <td align="center">1</td>
61717 
-<td/><td/>
61731 
+  <td></td>
61732 
+  <td></td>
61718 61733 
  </tr>
61719 61734 
  <tr>
61720 61735 
   <td valign="top" width="21">1434</td>
61721 
-  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td>
61736 
+  <td valign="top" width="433">Liquides inflammables, liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435).</td>
61722 61737 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61723 61738 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61724 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61739 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61740 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61725 61741 
  </tr>
61726 61742 
  <tr>
61727 
-<td/>
61743 
+  <td></td>
61728 61744 
   <td>1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :</td>
61729 
-<td/><td/><td/><td/>
61745 
+  <td></td>
61746 
+  <td></td>
61747 
+  <td></td>
61748 
+  <td></td>
61730 61749 
  </tr>
61731 61750 
  <tr>
61732 
-<td/>
61733 
-  <td>a) Supérieur ou égal à 100 m ³/ h</td>
61751 
+  <td></td>
61752 
+  <td>a) Supérieur ou égal à 100 m³/ h</td>
61734 61753 
   <td align="center">A</td>
61735 61754 
   <td align="center">1</td>
61736 
-<td/><td/>
61755 
+  <td></td>
61756 
+  <td></td>
61737 61757 
  </tr>
61738 61758 
  <tr>
61739 
-<td/>
61740 
-  <td valign="top" width="433">b) Supérieur ou égal à 5 m ³/ h, mais inférieur à 100 m ³/ h</td>
61759 
+  <td></td>
61760 
+  <td valign="top" width="433">b) Supérieur ou égal à 5 m³/ h, mais inférieur à 100 m³/ h</td>
61741 61761 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61742 61762 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61743 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61763 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61764 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61744 61765 
  </tr>
61745 61766 
  <tr>
61746 
-<td/>
61747 
-  <td valign="top" width="433">2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation</td>
61767 
+  <td></td>
61768 
+  <td valign="top" width="433">2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation</td>
61748 61769 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61749 61770 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61750 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61771 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61772 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61751 61773 
  </tr>
61752 61774 
  <tr>
61753 61775 
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1435</td>
61754 61776 
   <td valign="top" width="433">Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.</td>
61755 61777 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61756 61778 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61757 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61779 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61780 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61758 61781 
  </tr>
61759 61782 
  <tr>
61760 
-  <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant distribué étant :</td>
61783 
+  <td valign="top" width="433">Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :</td>
61761 61784 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61762 61785 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61763 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61786 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61787 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61764 61788 
  </tr>
61765 61789 
  <tr>
61766 
-  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 40 000 m ³</td>
61790 
+  <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 40 000 m³</td>
61767 61791 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61768 61792 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61769 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61793 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61794 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61770 61795 
  </tr>
61771 61796 
  <tr>
61772 
-  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m ³ mais inférieur ou égal à 40 000 m ³</td>
61797 
+  <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 40 000 m³</td>
61773 61798 
   <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
61774 61799 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61775 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61800 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61801 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61776 61802 
  </tr>
61777 61803 
  <tr>
61778 
-  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m ³ d'essence ou 500 m ³ au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m ³</td>
61804 
+  <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
61779 61805 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61780 61806 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61781 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61807 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61808 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61782 61809 
  </tr>
61783 61810 
  <tr>
61784 
-  <td colspan="6">Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, excepté le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.</td>
61811 
+  <td colspan="6">Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.</td>
61785 61812 
  </tr>
61786 61813 
  <tr valign="top">
61787 61814 
   <td rowspan="4">1436</td>
61788 61815 
   <td>Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de).</td>
61789 
-<td/><td/><td/><td/>
61816 
+  <td></td>
61817 
+  <td></td>
61818 
+  <td></td>
61819 
+  <td></td>
61790 61820 
  </tr>
61791 61821 
  <tr>
61792 61822 
   <td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
61793 
-<td/><td/><td/><td/>
61823 
+  <td></td>
61824 
+  <td></td>
61825 
+  <td></td>
61826 
+  <td></td>
61794 61827 
  </tr>
61795 61828 
  <tr>
61796 61829 
   <td>1. Supérieure ou égale à 1 000 t</td>
61797 61830 
   <td align="center">A</td>
61798 61831 
   <td align="center">2</td>
61799 
-<td/><td/>
61832 
+  <td></td>
61833 
+  <td></td>
61800 61834 
  </tr>
61801 61835 
  <tr>
61802 61836 
   <td>2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t</td>
61803 61837 
   <td align="center">DC</td>
61804 
-  <td align="center"/><td/><td/>
61838 
+  <td align="center"></td>
61839 
+  <td></td>
61840 
+  <td></td>
61805 61841 
  </tr>
61806 61842 
  <tr>
61807 
-<td rowspan="4" valign="top" width="21">1450</td>
61843 
+  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1450</td>
61808 61844 
   <td valign="top" width="433">Solides inflammables (stockage ou emploi de).</td>
61809 61845 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61810 61846 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61811 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61847 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61848 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61812 61849 
  </tr>
61813 61850 
  <tr>
61814 61851 
   <td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
61815 
-<td/><td/><td/><td/>
61852 
+  <td></td>
61853 
+  <td></td>
61854 
+  <td></td>
61855 
+  <td></td>
61816 61856 
  </tr>
61817 61857 
  <tr align="center" valign="middle">
61818 61858 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieure ou égale à 1 t</td>
... ... 
@@ -61833,162 +61873,160 @@ Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour</td>
61833 61873 
   <td valign="top" width="433">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td>
61834 61874 
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
61835 61875 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61836 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61876 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61877 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61837 61878 
  </tr>
61838 61879 
  <tr>
61839 61880 
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1510</td>
61840 61881 
   <td valign="top" width="433">Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.</td>
61841 61882 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61842 61883 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61843 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61884 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61885 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61844 61886 
  </tr>
61845 61887 
  <tr>
61846 61888 
   <td valign="top" width="433">Le volume des entrepôts étant :</td>
61847 61889 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61848 61890 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61849 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61891 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61892 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61850 61893 
  </tr>
61851 61894 
  <tr>
61852 61895 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ;</td>
61853 61896 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61854 61897 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61855 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61898 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61899 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61856 61900 
  </tr>
61857 61901 
  <tr>
61858 61902 
   <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ;</td>
61859 61903 
   <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
61860 61904 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61861 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61905 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61906 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61862 61907 
  </tr>
61863 61908 
  <tr>
61864 61909 
   <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
61865 61910 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61866 61911 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61867 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61912 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61913 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61868 61914 
  </tr>
61869 61915 
  <tr>
61870 61916 
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1511</td>
61871 61917 
   <td valign="top" width="433">Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.</td>
61872 61918 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61873 61919 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61874 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61920 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61921 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61875 61922 
  </tr>
61876 61923 
  <tr>
61877 61924 
   <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
61878 61925 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61879 61926 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61880 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61927 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61928 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61881 61929 
  </tr>
61882 61930 
  <tr>
61883 61931 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ;</td>
61884 61932 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61885 61933 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61886 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61934 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61935 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61887 61936 
  </tr>
61888 61937 
  <tr>
61889 61938 
   <td valign="top" width="433">2. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ;</td>
61890 61939 
   <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
61891 61940 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61892 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61941 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61942 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61893 61943 
  </tr>
61894 61944 
  <tr>
61895 61945 
   <td valign="top" width="433">3. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³.</td>
61896 61946 
   <td valign="top" width="31"><center>DC</center></td>
61897 61947 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61898 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61899 
- </tr>
61900 
- <tr>
61901 
-  <td rowspan="4" valign="top" width="21">1521</td>
61902 
-  <td valign="top" width="433">Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers</td>
61903 
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61904 
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61905 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61906 
- </tr>
61907 
- <tr>
61908 
-  <td valign="top" width="433">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
61909 
-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61910 
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61911 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61912 
- </tr>
61913 
- <tr>
61914 
-  <td valign="top" width="433">1. supérieure ou égale à 20 t</td>
61915 
-  <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61916 
-  <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61917 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61918 
- </tr>
61919 
- <tr>
61920 
-  <td valign="top" width="433">2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t</td>
61921 
-  <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
61922 
-  <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61923 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61948 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61949 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61924 61950 
  </tr>
61925 61951 
  <tr>
61926 61952 
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1530</td>
61927 61953 
   <td valign="top" width="433">Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
61928 61954 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61929 61955 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61930 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61956 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61957 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61931 61958 
  </tr>
61932 61959 
  <tr>
61933 61960 
   <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
61934 61961 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61935 61962 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61936 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61963 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61964 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61937 61965 
  </tr>
61938 61966 
  <tr>
61939 61967 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³ ;</td>
61940 61968 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61941 61969 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61942 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61970 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61971 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61943 61972 
  </tr>
61944 61973 
  <tr>
61945 61974 
   <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ;</td>
61946 61975 
   <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
61947 61976 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61948 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61977 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61978 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61949 61979 
  </tr>
61950 61980 
  <tr>
61951 61981 
   <td valign="top" width="433">3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³.</td>
61952 61982 
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
61953 61983 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61954 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"/>
61984 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61985 
+  <td valign="top" width="33"></td>
61955 61986 
  </tr>
61956 61987 
  <tr>
61957 
-<td valign="top" width="21">1531</td>
61988 
+  <td valign="top" width="21">1531</td>
61958 61989 
   <td valign="top" width="433">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³</td>
61959 61990 
   <td valign="top" width="31"><center>D</center></td>
61960 61991 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61961 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
61992 
+  <td valign="top" width="148"></td>
61993 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61962 61994 
  </tr>
61963 61995 
  <tr>
61964 61996 
   <td rowspan="5" valign="top" width="21">1532</td>
61965 61997 
   <td valign="top" width="433">Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.</td>
61966 61998 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61967 61999 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61968 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
62000 
+  <td valign="top" width="148"></td>
62001 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61969 62002 
  </tr>
61970 62003 
  <tr>
61971 62004 
   <td valign="top" width="433">Le volume susceptible d'être stocké étant :</td>
61972 62005 
   <td valign="top" width="31"><center></center></td>
61973 62006 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61974 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
62007 
+  <td valign="top" width="148"></td>
62008 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61975 62009 
  </tr>
61976 62010 
  <tr>
61977 62011 
   <td valign="top" width="433">1. Supérieur à 50 000 m³</td>
61978 62012 
   <td valign="top" width="31"><center>A</center></td>
61979 62013 
   <td valign="top" width="34"><center>1</center></td>
61980 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
62014 
+  <td valign="top" width="148"></td>
62015 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61981 62016 
  </tr>
61982 62017 
  <tr>
61983 62018 
   <td valign="top" width="433">2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³</td>
61984 62019 
   <td valign="top" width="31"><center>E</center></td>
61985 62020 
   <td valign="top" width="34"><center></center></td>
61986 
-  <td valign="top" width="148"/><td valign="top" width="33"><center></center></td>
62021 
+  <td valign="top" width="148"></td>
62022 
+  <td valign="top" width="33"><center></center></td>
61987 62023 
  </tr>
61988 62024 
  <tr>
61989 62025 
   <td>3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³</td>
61990 62026 
   <td align="center">D</td>
61991 
-<td/><td/><td/>
62027 
+  <td></td>
62028 
+  <td></td>
62029 
+  <td></td>
61992 62030 
  </tr>
61993 62031 
 </tbody></table>
61994 62032
... ... 
@@ -62202,7 +62240,7 @@ Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement
62202 62240 
  </tr>
62203 62241 
  <tr>
62204 62242 
   <td rowspan="18">2111</td>
62205 
-  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.</td>
62243 
+  <td>Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc., de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.</td>
62206 62244 
 <td/><td/><td/><td/>
62207 62245 
  </tr>
62208 62246 
  <tr>
... ... 
@@ -62212,73 +62250,75 @@ Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement
62212 62250 
 <td/><td/>
62213 62251 
  </tr>
62214 62252 
  <tr>
62215 
-  <td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :</td>
62216 
-  <td><center>A</center></td>
62217 
-  <td><center>3</center></td>
62253 
+  <td>2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000</td>
62254 
+  <td><center>E</center></td>
62255 
+  <td><center></center></td>
62218 62256 
 <td/><td/>
62219 62257 
  </tr>
62220 62258 
  <tr>
62221 
-  <td>a) Supérieur à 30 000</td>
62222 
-  <td><center>A</center></td>
62223 
-  <td><center>3</center></td>
62259 
+  <td>3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux équivalents :</td>
62260 
+  <td><center></center></td>
62261 
+  <td><center></center></td>
62224 62262 
 <td/><td/>
62225 62263 
  </tr>
62226 62264 
  <tr>
62227 
-  <td>b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000</td>
62265 
+  <td>a. Supérieur à 20 000</td>
62228 62266 
   <td><center>DC</center></td>
62229 62267 
 <td/><td/><td/>
62230 62268 
  </tr>
62231 62269 
  <tr>
62232 
-  <td>c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000</td>
62270 
+  <td>b. Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000</td>
62233 62271 
   <td><center>D</center></td>
62234 62272 
 <td/><td/><td/>
62235 62273 
  </tr>
62236 62274 
  <tr>
62237 
-  <td>Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
62275 
+  <td>Nota. - Pour le "1" et le "2", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement
62276 
+
62277 
+Pour le "3", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :</td>
62238 62278 
 <td/><td/><td/><td/>
62239 62279 
  </tr>
62240 62280 
  <tr>
62241 
-  <td>Caille = 0,125 ;</td>
62281 
+  <td>1. Caille = 0,125.</td>
62242 62282 
 <td/><td/><td/><td/>
62243 62283 
  </tr>
62244 62284 
  <tr>
62245 
-  <td>Pigeon, perdrix = 0,25 ;</td>
62285 
+  <td>2. Pigeon, perdrix = 0,25.</td>
62246 62286 
 <td/><td/><td/><td/>
62247 62287 
  </tr>
62248 62288 
  <tr>
62249 
-  <td>Coquelet = 0,75 ;</td>
62289 
+  <td>3. Coquelet = 0,75.</td>
62250 62290 
 <td/><td/><td/><td/>
62251 62291 
  </tr>
62252 62292 
  <tr>
62253 
-  <td>Poulet léger = 0,85 ;</td>
62293 
+  <td>4. Poulet léger = 0,85.</td>
62254 62294 
 <td/><td/><td/><td/>
62255 62295 
  </tr>
62256 62296 
  <tr>
62257 
-  <td>Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;</td>
62297 
+  <td>5. Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1.</td>
62258 62298 
 <td/><td/><td/><td/>
62259 62299 
  </tr>
62260 62300 
  <tr>
62261 
-  <td>Poulet lourd = 1,15 ;</td>
62301 
+  <td>6. Poulet lourd = 1,15.</td>
62262 62302 
 <td/><td/><td/><td/>
62263 62303 
  </tr>
62264 62304 
  <tr>
62265 
-  <td>Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;</td>
62305 
+  <td>7. Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2.</td>
62266 62306 
 <td/><td/><td/><td/>
62267 62307 
  </tr>
62268 62308 
  <tr>
62269 
-  <td>Dinde légère = 2,20 ;</td>
62309 
+  <td>8. Dinde légère = 2,20.</td>
62270 62310 
 <td/><td/><td/><td/>
62271 62311 
  </tr>
62272 62312 
  <tr>
62273 
-  <td>Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;</td>
62313 
+  <td>9. Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3.</td>
62274 62314 
 <td/><td/><td/><td/>
62275 62315 
  </tr>
62276 62316 
  <tr>
62277 
-  <td>Dinde lourde = 3,50 ;</td>
62317 
+  <td>10. Dinde lourde = 3,50.</td>
62278 62318 
 <td/><td/><td/><td/>
62279 62319 
  </tr>
62280 62320 
  <tr>
62281 
-  <td>Palmipèdes gras en gavage = 7.</td>
62321 
+  <td>11. Palmipèdes gras en gavage = 7.</td>
62282 62322 
 <td/><td/><td/><td/>
62283 62323 
  </tr>
62284 62324 
  <tr>
... ... 
@@ -62862,16 +62902,6 @@ La capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :
62862 62902 
   <td><center>A</center></td>
62863 62903 
   <td><center>3</center></td>
62864 62904 
 <td/><td/>
62865 
- </tr>
62866 
- <tr>
62867 
-  <td rowspan="2">2320</td>
62868 
-  <td>Atelier de moulinage</td>
62869 
-<td/><td/><td/><td/>
62870 
- </tr>
62871 
- <tr>
62872 
-  <td>La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW</td>
62873 
-  <td><center>D</center></td>
62874 
-<td/><td/><td/>
62875 62905 
  </tr>
62876 62906 
  <tr>
62877 62907 
   <td rowspan="2">2321</td>
... ... 
@@ -63379,7 +63409,7 @@ Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre e
63379 63409
63380 63410 
 <div align="left"/><div align="left">
63381 63411
63382 
-<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="740"><tbody>
63412 
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="680"><tbody>
63383 63413 
  <tr>
63384 63414 
   <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
63385 63415 
   <td colspan="3" width="497"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
... ... 
@@ -64600,18 +64630,33 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
64600 64630 
   <td valign="top" width="26"><center>2</center></td>
64601 64631 
  </tr>
64602 64632 
  <tr>
64603 
-  <td rowspan="2" valign="top" width="21">2731</td>
64604 
-  <td valign="top" width="437">Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :</td>
64633 
+  <td rowspan="5" valign="top" width="21">2731</td>
64634 
+  <td valign="top" width="437">Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150,2170,2210,2221,2230,2240,2350,2690,2740,2780,2781,3532,3630,3641,3642,3643 et 3660 de la présente nomenclature :</td>
64605 64635 
   <td valign="top" width="32"/><td valign="top" width="29"/><td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"/>
64606 64636 
  </tr>
64607 64637 
  <tr>
64608 
-<td valign="top" width="437">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
64609 
-  <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
64610 
-  <td valign="top" width="29"><center>3</center></td>
64638 
+<td valign="top" width="437">1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux.</td>
64639 
+  <td valign="top" width="32"><center></center></td>
64640 
+  <td valign="top" width="29"><center></center></td>
64611 64641 
   <td valign="top" width="155"/><td valign="top" width="26"/>
64612 64642 
  </tr>
64613 64643 
  <tr>
64614 
-<td valign="top" width="21">2740</td>
64644 
+<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes</td>
64645 
+  <td align="center">E</td>
64646 
+  <td align="center"/><td/><td/>
64647 
+ </tr>
64648 
+ <tr>
64649 
+<td>2. Autres installations que celles visées au 1 :</td>
64650 
+  <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
64651 
+ </tr>
64652 
+ <tr>
64653 
+<td>La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg</td>
64654 
+  <td align="center">A</td>
64655 
+  <td align="center">3</td>
64656 
+<td/><td/>
64657 
+ </tr>
64658 
+ <tr>
64659 
+  <td valign="top" width="21">2740</td>
64615 64660 
   <td valign="top" width="437">Incinération de cadavres d'animaux de compagnie</td>
64616 64661 
   <td valign="top" width="32"><center>A</center></td>
64617 64662 
   <td valign="top" width="29"><center>1</center></td>
... ... 
@@ -64888,11 +64933,11 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
64888 64933 
  </tr>
64889 64934 
  <tr>
64890 64935 
   <td rowspan="4" valign="top">2792</td>
64891 
-  <td valign="top">1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm.</td>
64936 
+  <td valign="top">1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm</td>
64892 64937 
   <td valign="top"/><td valign="top"/><td valign="top"/><td valign="top"/>
64893 64938 
  </tr>
64894 64939 
  <tr>
64895 
-<td valign="top">a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure à 2 t</td>
64940 
+<td valign="top">a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t</td>
64896 64941 
   <td valign="top"><center>A</center></td>
64897 64942 
   <td valign="top"><center>2</center></td>
64898 64943 
   <td valign="top"/><td valign="top"/>
... ... 
@@ -64904,24 +64949,22 @@ La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j</td>
64904 64949 
  </tr>
64905 64950 
  <tr>
64906 64951 
 <td valign="top">2. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination</td>
64907 
-  <td valign="top"><center>A</center></td>
64908 
-  <td><center>2</center></td>
64952 
+  <td valign="middle"><center>A</center></td>
64953 
+  <td align="center">2</td>
64909 64954 
   <td valign="top"/><td valign="top"/>
64910 64955 
  </tr>
64911 64956 
  <tr>
64912 
-<td colspan="6">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux.
64913 
-
64914 
-Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
64957 
+<td colspan="6">Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
64915 64958
64916 64959 
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
64917 64960 
  </tr>
64918 64961 
  <tr>
64919 
-  <td rowspan="13" valign="top"><center>2793</center></td>
64962 
+  <td rowspan="11" valign="top"><center>2793</center></td>
64920 64963 
   <td>Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (1) (hors des lieux de découverte).</td>
64921 64964 
 <td/><td/><td/><td/>
64922 64965 
  </tr>
64923 64966 
  <tr>
64924 
-  <td>1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.</td>
64967 
+  <td>1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (1) apportés par le producteur initial de ces déchets.</td>
64925 64968 
 <td/><td/>
64926 64969 
   <td>1. Non soumis à la taxe</td>
64927 64970 
   <td><center>-</center></td>
... ... 
@@ -64939,19 +64982,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
64939 64982 
 <td/><td/>
64940 64983 
  </tr>
64941 64984 
  <tr>
64942 
-  <td>b) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td>
64985 
+  <td>b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation</td>
64943 64986 
   <td><center>DC</center></td>
64944 64987 
 <td/><td/><td/>
64945 64988 
  </tr>
64946 64989 
  <tr>
64947 
-  <td>c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas</td>
64990 
+  <td>c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas</td>
64948 64991 
   <td><center>DC</center></td>
64949 64992 
 <td/><td/><td/>
64950 64993 
  </tr>
64951 64994 
  <tr>
64952 
-  <td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
64953 
-
64954 
-La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64995 
+  <td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64955 64996 
 <td/><td/>
64956 64997 
   <td>2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64957 64998 
 <td/>
... ... 
@@ -64964,7 +65005,7 @@ La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être pré
64964 65005 
   <td><center>6</center></td>
64965 65006 
  </tr>
64966 65007 
  <tr>
64967 
-  <td>b) Inférieure ou égale à 100 kg</td>
65008 
+  <td>b) Inférieure à 100 kg</td>
64968 65009 
   <td><center>DC</center></td>
64969 65010 
   <td><center></center></td>
64970 65011 
   <td>b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t</td>
... ... 
@@ -64978,38 +65019,24 @@ La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être pré
64978 65019 
   <td><center>-</center></td>
64979 65020 
  </tr>
64980 65021 
  <tr>
64981 
-  <td valign="top">3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).</td>
64982 
-  <td valign="top"/><td valign="top"/><td valign="top">3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)
65022 
+  <td valign="top">3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (1) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)</td>
65023 
+  <td align="center" valign="top">A</td>
65024 
+  <td align="center" valign="top">3</td>
65025 
+  <td valign="top">3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)
64983 65026
64984 65027 
 La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
64985 65028 
   <td valign="top"/>
64986 65029 
  </tr>
64987 65030 
  <tr>
64988 
-<td>La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 10 t</td>
64989 
-  <td><center>A</center></td>
64990 
-  <td><center>3</center></td>
64991 
-  <td>a) Supérieure à 10 t</td>
64992 
-  <td><center>10</center></td>
64993 
- </tr>
64994 
- <tr>
64995 
-<td/>
64996 
-  <td><center></center></td>
64997 
-  <td><center></center></td>
64998 
-  <td>b) Inférieure ou égale à 10 t</td>
64999 
-  <td><center>6</center></td>
65000 
- </tr>
65001 
- <tr>
65002 
-  <td colspan="6">Nota :
65003 
-
65004 
-(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel.
65031 
+<td colspan="6">Nota.- (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel.
65005 65032
65006 65033 
 (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
65007 65034
65008 65035 
 Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3
65009 65036
65010 
-A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;
65037 
+A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.
65011 65038
65012 
-B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td>
65039 
+B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2,1.3,1.4,1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td>
65013 65040 
  </tr>
65014 65041 
  <tr>
65015 65042 
   <td rowspan="4" valign="top">2795</td>
... ... 
@@ -66054,7 +66081,7 @@ Le classement des mélanges dangereux résulte :
66054 66081 
  </tr>
66055 66082 
  <tr>
66056 66083 
 <td rowspan="14" valign="top"><center>4110</center></td>
66057 
-  <td valign="top">Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion del'uranium et ses composés.</td>
66084 
+  <td valign="top">Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>
66058 66085 
   <td valign="top"><center></center></td>
66059 66086 
   <td valign="top"><center></center></td>
66060 66087 
   <td valign="top"/><td valign="top"/>
... ... 
@@ -66435,9 +66462,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
66435 66462 
   <td valign="top"/><td valign="top"/>
66436 66463 
  </tr>
66437 66464 
  <tr>
66438 
-<td>
66439 
-
66440 
-1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.</td>
66465 
+<td>1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.</td>
66441 66466 
   <td><center></center></td>
66442 66467 
   <td><center></center></td>
66443 66468 
 <td/><td/>
... ... 
@@ -66605,7 +66630,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td>
66605 66630 
   <td valign="top"/><td valign="top"/>
66606 66631 
  </tr>
66607 66632 
  <tr>
66608 
-<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
66633 
+<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :</td>
66609 66634 
   <td><center></center></td>
66610 66635 
   <td><center></center></td>
66611 66636 
 <td/><td/>
... ... 
@@ -66618,8 +66643,8 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t</td>
66618 66643 
  </tr>
66619 66644 
  <tr>
66620 66645 
   <td>2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t</td>
66621 
-  <td><center>DC</center></td>
66622 
-  <td><center></center></td>
66646 
+  <td align="center" valign="middle"><center>DC</center></td>
66647 
+  <td align="center" valign="middle"></td>
66623 66648 
 <td/><td/>
66624 66649 
  </tr>
66625 66650 
  <tr>
... ... 
@@ -67250,7 +67275,7 @@ Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre e
67250 67275
67251 67276 
 ## Article Annexe (5) à l'article R511-9
67252 67277
67253 
-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="740"><tbody>
67278 
+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="680"><tbody>
67254 67279 
  <tr>
67255 67280 
   <td rowspan="2" width="21"><center>N°</center></td>
67256 67281 
   <td colspan="3" width="497"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>
... ... 
@@ -67786,11 +67811,11 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
67786 67811 
 <td align="center" rowspan="5"><center>4718
67787 67812
67788 67813 
 </center></td>
67789 
-  <td>Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).</td>
67814 
+  <td>Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).</td>
67790 67815 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
67791 67816 
  </tr>
67792 67817 
  <tr>
67793 
-<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
67818 
+<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :</td>
67794 67819 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
67795 67820 
  </tr>
67796 67821 
  <tr>
... ... 
@@ -67802,10 +67827,11 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.</td>
67802 67827 
  <tr>
67803 67828 
   <td>2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t</td>
67804 67829 
   <td align="center">DC</td>
67805 
-  <td align="center"/><td/><td/>
67830 
+  <td align="center"></td>
67831 
+<td/><td/>
67806 67832 
  </tr>
67807 67833 
  <tr>
67808 
-<td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
67834 
+  <td>Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
67809 67835
67810 67836 
 Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.</td>
67811 67837 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
... ... 
@@ -68200,7 +68226,9 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.</td>
68200 68226 
  </tr>
68201 68227 
  <tr valign="top">
68202 68228 
 <td align="center" rowspan="5"><center>4733</center></td>
68203 
-  <td>Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2 naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesulfone.</td>
68229 
+  <td>Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :
68230 
+
68231 
+4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.</td>
68204 68232 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
68205 68233 
  </tr>
68206 68234 
  <tr>
... ... 
@@ -68228,15 +68256,17 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td>
68228 68256 
  </tr>
68229 68257 
  <tr valign="top">
68230 68258 
 <td align="center" rowspan="11"><center>4734</center></td>
68231 
-  <td>Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.</td>
68259 
+  <td>Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
68260 
+
68261 
+essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.</td>
68232 68262 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
68233 68263 
  </tr>
68234 68264 
  <tr>
68235 
-<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :</td>
68265 
+<td>La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :</td>
68236 68266 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
68237 68267 
  </tr>
68238 68268 
  <tr>
68239 
-<td>1. Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés ou en double enveloppe avec système de détection de fuite :</td>
68269 
+<td>1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :</td>
68240 68270 
   <td align="center"/><td align="center"/><td/><td/>
68241 68271 
  </tr>
68242 68272 
  <tr>
... ... 
@@ -68244,7 +68274,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.</td>
68244 68274 
   <td align="center"><center>A
68245 68275
68246 68276 
 </center></td>
68247 
-  <td align="center"><center>2</center></td>
68277 
+  <td align="center"><center></center><center>2</center></td>
68248 68278 
 <td/><td/>
68249 68279 
  </tr>
68250 68280 
  <tr>
... ... 
@@ -68765,11 +68795,11 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
68765 68795 
  </tr>
68766 68796 
  <tr valign="top">
68767 68797 
 <td align="center" rowspan="13"><center>4802</center></td>
68768 
-  <td>Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td>
68798 
+  <td>Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).</td>
68769 68799 
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68770 68800 
  </tr>
68771 68801 
  <tr>
68772 
-<td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td>
68802 
+<td>1. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.</td>
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68774 68804 
  </tr>
68775 68805 
  <tr>
... ... 
@@ -68806,7 +68836,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
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  </tr>
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  <tr>
68809 
-<td>1. Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
68839 
+<td>1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>
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68811 68841 
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68812 68842 
  <tr>
... ... 
@@ -68822,7 +68852,7 @@ Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.</td>
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68823 68853 
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68824 68854 
  <tr>
68825 
-<td>2. Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td>
68855 
+<td>2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement</td>
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   <td align="center">D</td>
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