Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 octobre 2014 (version 63eb4ec)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2014.

... ...
@@ -18734,7 +18734,7 @@ e) La mer ;
18734 18734
 
18735 18735
 3° Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
18736 18736
 
18737
-4° Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
18737
+4° Le président du Muséum national d'histoire naturelle ;
18738 18738
 
18739 18739
 5° Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
18740 18740
 
... ...
@@ -35965,7 +35965,7 @@ a) Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;
35965 35965
 
35966 35966
 b) Le président d'un conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
35967 35967
 
35968
-c) Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
35968
+c) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ;
35969 35969
 
35970 35970
 d) Le président de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ;
35971 35971