Code de l’environnement

@@ -59566,68 +59566,26 @@ Forages et mines</td>

 <td align="left" valign="top">

 23° Forages.</td>

-  <td valign="top">Travaux de forage d'exploration et d'exploitation minière, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, des forages de moins de 100 mètres de profondeur, et des forages pour étudier la stabilité des sols.</td>

+  <td valign="top">Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.</td>

   <td valign="top"/>

  </tr>

  <tr>

 <td align="left" valign="top">

 24° Travaux miniers et de stockage souterrain.</td>

-  <td valign="top">a) Ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article L. 335-1 du code minier, à l'exception des autorisations d'exploitation délivrées dans les départements d'outre-mer au titre de l'article L. 611-3 du code minier.</td>

+  <td valign="top">a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.</td>

   <td valign="top"/>

  </tr>

  <tr>

 <td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-b) Ouverture de travaux de recherches de mines autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais.</td>

+b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.</td>

   <td valign="top"/>

  </tr>

  <tr>

 <td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-c) Ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-d) Ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-e) Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 2006-649.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-f) Pour les stockages souterrains, les essais d'injection et de soutirage de substances lorsque ceux-ci portent sur des quantités qui, dans le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, nécessitent une autorisation avec possibilité d'institution de servitudes d'utilité publique.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-g) Mise en exploitation d'un stockage souterrain.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-h) Pour la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, l'ouverture d'essais d'injection et de soutirage.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-i) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.</td>

-  <td valign="top"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top">

-

-j) Permis exclusifs de carrières.</td>

+c) Permis exclusifs de carrières.</td>

   <td valign="top"/>

  </tr>

  <tr>