Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version cd6352a)
La précédente version était la version consolidée au 17 avril 2013.

... ...
@@ -19034,7 +19034,7 @@ Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
19034 19034
 - le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ;
19035 19035
 - le directeur général de la santé ;
19036 19036
 - le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
19037
-- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
19037
+- le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
19038 19038
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
19039 19039
 - le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
19040 19040
 - le directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,