Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 20 avril 2012 (version f505083)
La précédente version était la version consolidée au 15 avril 2012.

33501 33501
###### Article R331-85
33502 33502

                                                                                    
33503 33503
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
33504 33504

                                                                                    
33505 33505
1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
33506 33506

                                                                                    
33507 33507
2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33508 33508

                                                                                    
33509 33509
3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33510 33510

                                                                                    
33511 33511
4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33512 33512

                                                                                    
33513 33513
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33514 33514

                                                                                    
33515 33515
6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33516 33516

                                                                                    
33517 33517
7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
33518 33518

                                                                                    
33519 33519
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
33520 33520

                                                                                    
33521 33521
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion
 ;
33522

                                                                                    
33521 33523
10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
.