Code de l’environnement

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Version consolidée au 12 janvier 2012 (version 992c5f5)
La précédente version était la version consolidée au 9 janvier 2012.

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###### Article L221-3
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                            4550
                        
                        
                            
                            4550
                        
                        
                                                        
Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un 
ou des organismes agréés. Ceux-ci associent
organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air. Celui-ci associe
, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités territoriales
 et leurs groupements
, des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. Les modalités d'application du présent article sont définies par un décret en Conseil d'Etat.