Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -4731,6 +4731,8 @@ III. ― Le fait de ne pas respecter l'interdiction de circuler dans une zone d' |
| 4731 | 4731 |
|
| 4732 | 4732 |
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales. |
| 4733 | 4733 |
|
| 4734 |
+Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre VI du code de l'énergie. |
|
| 4735 |
+ |
|
| 4734 | 4736 |
##### Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique |
| 4735 | 4737 |
|
| 4736 | 4738 |
###### Article L229-2 |