Code de l’environnement


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Version consolidée au 1er mai 2011 (version 9296210)
La précédente version était la version consolidée au 18 avril 2011.

15454 15454
####### Article R125-10
15455 15455

                                                                                    
15456 15456
I. 
-
 Les dispositions de la présente sous-section sont applicables dans les communes :
15457 15457

                                                                                    
15458 15458
1° Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre II du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des dispositions législatives du chapitre II du titre VI du livre V ou un des documents valant plan de prévention des risques naturels en application de l'article L. 562-6 ou un plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier ;
15459 15459

                                                                                    
15460 15460
2° Situées dans les zones de sismicité 
I a, I b, II et III
2,3,4 ou 5
 définies à l'article 
R563
R. 563
-4 du code de l'environnement ;
15461 15461

                                                                                    
15462 15462
3° Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ;
15463 15463

                                                                                    
15464 15464
4° Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral ;
15465 15465

                                                                                    
15466 15466
5° Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique ;
15467 15467

                                                                                    
15468 15468
6° Inscrites par le préfet sur la liste des communes visées par le III de l'article L. 563-6.
15469 15469

                                                                                    
15470 15470
II. 
-
 Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.
   

                    
15580 15580
###### Article R125-23
15581 15581

                                                                                    
15582 15582
L'obligation d'information prévue au I de l'article L. 125-5 s'applique, dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet en application du III du même article, pour les biens immobiliers situés :
15583 15583

                                                                                    
15584 15584
1° Dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé ;
15585 15585

                                                                                    
15586 15586
2° Dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 ;
15587 15587

                                                                                    
15588 15588
3° Dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ;
15589 15589

                                                                                    
15590 15590
4° Dans une des zones de sismicité 
I a, I b, II ou III
2, 3, 4 ou 5
 mentionnées à l'article 
R563
R. 563
-4 du code de l'environnement.
   

                    
47420 47420
###### Article R563-2
47421 47421

                                                                                    
47422 47422
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux 
catégories
classes
, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
   

                    
47424 47424
###### Article R563-3
47425 47425

                                                                                    
47426 47426
I. - La 
catégorie
classe
 dite "
 
à risque normal
 
" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
47427 47427

                                                                                    
47428 47428
II. - Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis 
en quatre classes
entre les catégories d'importance suivantes
 :
47429 47429

                                                                                    
47430 47430
Classe A
Catégorie d'importance I
 : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ;
47431 47431

                                                                                    
47432 47432
Classe B
Catégorie d'importance II
 : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
47433 47433

                                                                                    
47434 47434
Classe C
Catégorie d'importance III
 : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
47435 47435

                                                                                    
47436 47436
Classe D
Catégorie d'importance IV
 : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.
   

                    
47438 47438
###### Article R563-4
47439 47439

                                                                                    
47440 47440
I. 
-
 Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la 
catégorie
classe
 dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
47441 47441

                                                                                    
47442 47442
1° Zone 
de sismicité 1 (très faible)
 ;
47443 47443

                                                                                    
47444 47444
2° Zone 
I a
de sismicité 2 (faible)
 ;
47445 47445

                                                                                    
47446 47446
3° Zone 
I b
de sismicité 3 (modérée)
 ;
47447 47447

                                                                                    
47448 47448
4° Zone 
II
de sismicité 4 (moyenne)
 ;
47449 47449

                                                                                    
47450 47450
5° Zone 
III
de sismicité 5 (forte)
.
47451 47451

                                                                                    
47452 47452
II. 
-
 La répartition des 
départements, des arrondissements et des cantons
communes
 entre ces zones est 
définie à l'annexe du présent article.
effectuée par décret.
   

                    
47454 47454
###### Article R563-5
47455 47455

                                                                                    
47456 47456
I.
 - 
-
Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la 
catégorie
classe
 dite " à risque normal "
, appartenant aux classes B, C et D et
 situés dans les zones de sismicité 
I a, I b, II et III
2, 3, 4 et 5
, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4.
 Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
47457 47457

                                                                                    
47458 47458
II.
 - 
-
Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte.
47459 47459

                                                                                    
47460 47460
III.
 - 
-
Les dispositions des I et II s'appliquent :
47461 47461

                                                                                    
47462 47462
1° Aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ;
47463 47463

                                                                                    
47464 47464
2° Aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ;
47465 47465

                                                                                    
47466 47466
3° Aux modifications importantes des structures des bâtiments existants.
   

                    
47468 47468
###### Article R563-6
47469 47469

                                                                                    
47470 47470
La 
catégorie
classe
 dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
   

                    
47472 47472
###### Article R563-7
47473 47473

                                                                                    
47474 47474
Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la 
catégorie
classe
 dite " à risque spécial ".
47475 47475

                                                                                    
47476 47476
Pour l'application de ces mesures, des arrêtés pris, conjointement, par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs et les ministres concernés définissent la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte.
   

                    
66170
## Article Annexe de l'article R563-4
66171

                        
66172
<center>RÉPARTITION DES DÉPARTEMENTS, DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS ENTRE LES CINQ ZONES DE SISMICITÉ </center><center>
66173

                        
66174
</center>Cette liste est conforme au code officiel géographique édité par l'Institut national de la statistique et des études économiques et mis à jour au 1er janvier 1989.
66175

                        
66176
L'appartenance d'un site donné à une zone sismique est déterminée par l'appartenance de ce site à un département, à un arrondissement ou à un canton, par référence au découpage administratif valable le 1er janvier 1989, quelles que puissent être les modifications ultérieures de ce découpage.
66177

                        
66178
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
66179
 <tr>
66180
  <td colspan="5" width="605"><center>CANTONS</center></td>
66181
 </tr>
66182
 <tr>
66183
  <td><center>Départements (Arrondissements)</center></td>
66184
  <td><center>Zone II</center></td>
66185
  <td><center>Zone I B</center></td>
66186
  <td><center>Zone I A</center></td>
66187
  <td><center>Zone 0</center></td>
66188
 </tr>
66189
 <tr>
66190
  <td valign="top" width="109">01. Ain :</td>
66191
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66192
 </tr>
66193
 <tr>
66194
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Belley.</td>
66195
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Belley, Champagne-en-Valromey, Seyssel, Virieu-le-Grand.</td>
66196
  <td valign="top" width="129">Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey.</td>
66197
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66198
 </tr>
66199
 <tr>
66200
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Bourg-en-Bresse.</td>
66201
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66202
 </tr>
66203
 <tr>
66204
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Gex.</td>
66205
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66206
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66207
 </tr>
66208
 <tr>
66209
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Nantua.</td>
66210
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bellegarde-sur-Valserine.</td>
66211
  <td valign="top" width="129">Brenod, Nantua, Oyonnax (tous les cantons).</td>
66212
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66213
 </tr>
66214
 <tr>
66215
  <td valign="top" width="109">02. Aisne.</td>
66216
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66217
 </tr>
66218
 <tr>
66219
  <td valign="top" width="109">03. Allier.</td>
66220
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66221
 </tr>
66222
 <tr>
66223
  <td valign="top" width="109">04. Alpes-de-Haute-Provence :</td>
66224
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66225
 </tr>
66226
 <tr>
66227
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Barcelonnette.</td>
66228
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66229
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66230
 </tr>
66231
 <tr>
66232
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Castellane.</td>
66233
  <td valign="top" width="105">Entrevaux.</td>
66234
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66235
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66236
 </tr>
66237
 <tr>
66238
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Digne.</td>
66239
  <td valign="top" width="105">Les Mées, Valensole.</td>
66240
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66241
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66242
 </tr>
66243
 <tr>
66244
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Forcalquier.</td>
66245
  <td valign="top" width="105">Manosque (tous les cantons), Peyruis.</td>
66246
  <td valign="top" width="189">Forcalquier, Reillanne, Saint-Etienne, Sisteron, Turriers, Volonne.</td>
66247
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66248
  <td valign="top" width="73"/>
66249
 </tr>
66250
 <tr>
66251
<td valign="top" width="109">05. Hautes-Alpes :</td>
66252
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66253
 </tr>
66254
 <tr>
66255
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Briançon.</td>
66256
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon (tous les cantons), Guillestre.</td>
66257
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66258
  <td valign="top" width="73"/>
66259
 </tr>
66260
 <tr>
66261
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Gap.</td>
66262
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Chorges, Embrun, Savines-le-Lac.</td>
66263
  <td valign="top" width="129">La Bâtie-Neuve, Gap (tous les cantons), Laragne-Monteglin, Orcières, Ribiers, Tallard.</td>
66264
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66265
 </tr>
66266
 <tr>
66267
  <td valign="top" width="109">06. Alpes-Maritimes :</td>
66268
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66269
 </tr>
66270
 <tr>
66271
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Grasse.</td>
66272
  <td valign="top" width="105">Cagnes-sur-Mer (tous les cantons), Carros, Course-goules, Vence.</td>
66273
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66274
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66275
 </tr>
66276
 <tr>
66277
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Nice.</td>
66278
  <td valign="top" width="105">En totalité.</td>
66279
  <td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66280
 </tr>
66281
 <tr>
66282
<td valign="top" width="109">07. Ardèche :</td>
66283
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66284
 </tr>
66285
 <tr>
66286
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Largentière.</td>
66287
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66288
 </tr>
66289
 <tr>
66290
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Privas.</td>
66291
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourg-Saint-Andéol, Rochemaure, Viviers.</td>
66292
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66293
 </tr>
66294
 <tr>
66295
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Tournon</td>
66296
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66297
 </tr>
66298
 <tr>
66299
  <td valign="top" width="109">08. Ardennes.</td>
66300
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66301
 </tr>
66302
 <tr>
66303
  <td valign="top" width="109">09. Ariège :</td>
66304
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66305
 </tr>
66306
 <tr>
66307
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Foix.</td>
66308
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Ax-les-Thermes, Les Cabannes, Quérigut, Tarascon-sur-Ariège, Vicdessos.</td>
66309
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66310
  <td valign="top" width="73"/>
66311
 </tr>
66312
 <tr>
66313
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Pamiers.</td>
66314
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Le Mas-d'Azil, Varilhes.</td>
66315
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66316
 </tr>
66317
 <tr>
66318
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Girons.</td>
66319
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Castillon-en-Couserans, Massat, Oust, Saint-Girons, Saint-Lizier.</td>
66320
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66321
  <td valign="top" width="73"/>
66322
 </tr>
66323
 <tr>
66324
<td valign="top" width="109">10. Aube.</td>
66325
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66326
 </tr>
66327
 <tr>
66328
  <td valign="top" width="109">11. Aude :</td>
66329
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66330
 </tr>
66331
 <tr>
66332
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Carcassonne.</td>
66333
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Mouthoumet.</td>
66334
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66335
 </tr>
66336
 <tr>
66337
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Limoux.</td>
66338
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Axat.</td>
66339
  <td valign="top" width="129">Belcaire, Couiza, Quillan.</td>
66340
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66341
 </tr>
66342
 <tr>
66343
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Narbonne.</td>
66344
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Tuchan.</td>
66345
  <td valign="top" width="129">Durban-Corbières; Sigean.</td>
66346
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66347
 </tr>
66348
 <tr>
66349
  <td valign="top" width="109">12. Aveyron.</td>
66350
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66351
 </tr>
66352
 <tr>
66353
  <td valign="top" width="109">13. Bouches-du-Rhône :</td>
66354
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66355
 </tr>
66356
 <tr>
66357
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Aix-en-Provence.</td>
66358
  <td valign="top" width="105">Lambesc, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence.</td>
66359
  <td valign="top" width="189">Aix-en-Provence (tous les cantons), Trets.</td>
66360
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66361
  <td valign="top" width="73"/>
66362
 </tr>
66363
 <tr>
66364
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Arles.</td>
66365
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Eyguières, Orgon.</td>
66366
  <td valign="top" width="129">Arles (canton Est), Châteaurenard, Saint-Rémy-de-Provence.</td>
66367
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66368
 </tr>
66369
 <tr>
66370
  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Istres.</td>
66371
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Berre-l'Etang, Istres.</td>
66372
  <td valign="top" width="129">Martigues, Marignane.</td>
66373
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66374
 </tr>
66375
 <tr>
66376
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Marseille.</td>
66377
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Roquevaire.</td>
66378
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66379
 </tr>
66380
 <tr>
66381
  <td valign="top" width="109">14. Calvados :</td>
66382
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66383
 </tr>
66384
 <tr>
66385
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bayeux.</td>
66386
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66387
 </tr>
66388
 <tr>
66389
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Caen.</td>
66390
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourguebus, Bretteville-sur-Laize, Cabourg, Caen (tous les cantons), Creully, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Ouistreham, Tilly-sur-Seulles, Troarn.</td>
66391
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66392
 </tr>
66393
 <tr>
66394
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Lisieux.</td>
66395
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité</td>
66396
 </tr>
66397
 <tr>
66398
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vire.</td>
66399
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66400
 </tr>
66401
 <tr>
66402
  <td valign="top" width="109">15. Cantal :</td>
66403
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66404
 </tr>
66405
 <tr>
66406
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Aurillac.</td>
66407
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66408
 </tr>
66409
 <tr>
66410
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Mauriac.</td>
66411
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66412
 </tr>
66413
 <tr>
66414
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Flour.</td>
66415
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Massiac.</td>
66416
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66417
 </tr>
66418
 <tr>
66419
  <td valign="top" width="109">16. Charente.</td>
66420
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département</td>
66421
 </tr>
66422
 <tr>
66423
  <td valign="top" width="109">17. Charente-Maritime :</td>
66424
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66425
 </tr>
66426
 <tr>
66427
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Jonzac.</td>
66428
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66429
 </tr>
66430
 <tr>
66431
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Rochefort.</td>
66432
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort (tous les cantons), Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, La Tremblade.</td>
66433
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66434
 </tr>
66435
 <tr>
66436
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Rochelle.</td>
66437
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité</td>
66438
 </tr>
66439
 <tr>
66440
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saintes.</td>
66441
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66442
 </tr>
66443
 <tr>
66444
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély.</td>
66445
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66446
 </tr>
66447
 <tr>
66448
  <td valign="top" width="109">18. Cher.</td>
66449
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66450
 </tr>
66451
 <tr>
66452
  <td valign="top" width="109">19. Corrèze.</td>
66453
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66454
 </tr>
66455
 <tr>
66456
  <td valign="top" width="109">20 A. Corse-du-Sud.</td>
66457
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66458
 </tr>
66459
 <tr>
66460
  <td valign="top" width="109">20 B. Haute-Corse.</td>
66461
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66462
 </tr>
66463
 <tr>
66464
  <td valign="top" width="109">21. Côte-d'Or.</td>
66465
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66466
 </tr>
66467
 <tr>
66468
  <td valign="top" width="109">22. Côtes-d'Armor.</td>
66469
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66470
 </tr>
66471
 <tr>
66472
  <td valign="top" width="109">23. Creuse.</td>
66473
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66474
 </tr>
66475
 <tr>
66476
  <td valign="top" width="109">24. Dordogne.</td>
66477
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66478
 </tr>
66479
 <tr>
66480
  <td valign="top" width="109">25. Doubs :</td>
66481
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66482
 </tr>
66483
 <tr>
66484
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Besançon.</td>
66485
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Pierrefontaine-les-Varans.</td>
66486
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66487
 </tr>
66488
 <tr>
66489
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Montbéliard.</td>
66490
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Audincourt, Etupes, Hérimoncourt, Maiche, Montbéliard (tous les cantons), Pont-de-Roide, Saint-Hippolyte, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.</td>
66491
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66492
  <td valign="top" width="73"/>
66493
 </tr>
66494
 <tr>
66495
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Pontarlier.</td>
66496
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Morteau, Mouthe, Pontarlier.</td>
66497
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66498
 </tr>
66499
 <tr>
66500
  <td valign="top" width="109">26. Drôme :</td>
66501
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66502
 </tr>
66503
 <tr>
66504
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Die.</td>
66505
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">La Chapelle-en-Vercors.</td>
66506
  <td valign="top" width="129">Châtillon-en-Diois, Die.</td>
66507
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66508
 </tr>
66509
 <tr>
66510
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nyons.</td>
66511
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux.</td>
66512
  <td valign="top" width="129">Buis-les-Baronnies, Grignan, Nyons.</td>
66513
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66514
 </tr>
66515
 <tr>
66516
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Valence.</td>
66517
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Montélimar (tous les cantons).</td>
66518
  <td valign="top" width="129">Dieulefit, Marsanne, Saint-Jean-de-Royans.</td>
66519
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66520
 </tr>
66521
 <tr>
66522
  <td valign="top" width="109">27. Eure.</td>
66523
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66524
 </tr>
66525
 <tr>
66526
  <td valign="top" width="109">28. Eure-et-Loir.</td>
66527
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66528
 </tr>
66529
 <tr>
66530
  <td valign="top" width="109">29. Finistère.</td>
66531
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66532
 </tr>
66533
 <tr>
66534
  <td valign="top" width="109">30. Gard :</td>
66535
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66536
 </tr>
66537
 <tr>
66538
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Alès.</td>
66539
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66540
 </tr>
66541
 <tr>
66542
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nîmes.</td>
66543
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon.</td>
66544
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66545
 </tr>
66546
 <tr>
66547
  <td valign="top" width="109">Arrondissement du Vigan.</td>
66548
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66549
 </tr>
66550
 <tr>
66551
  <td valign="top" width="109">31. Haute-Garonne :</td>
66552
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66553
 </tr>
66554
 <tr>
66555
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Muret.</td>
66556
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66557
 </tr>
66558
 <tr>
66559
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Gaudens.</td>
66560
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aspet, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Montrejeau, Saint-Béat.</td>
66561
  <td valign="top" width="129">Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens, Salies-du-Salat.</td>
66562
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66563
 </tr>
66564
 <tr>
66565
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Toulouse.</td>
66566
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66567
 </tr>
66568
 <tr>
66569
  <td valign="top" width="109">32. Gers :</td>
66570
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66571
 </tr>
66572
 <tr>
66573
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Auch.</td>
66574
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66575
 </tr>
66576
 <tr>
66577
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Codom.</td>
66578
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66579
 </tr>
66580
 <tr>
66581
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Mirande.</td>
66582
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Masseube, Mielan.</td>
66583
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66584
 </tr>
66585
 <tr>
66586
  <td valign="top" width="109">33. Gironde.</td>
66587
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66588
 </tr>
66589
 <tr>
66590
  <td valign="top" width="109">34. Hérault.</td>
66591
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66592
 </tr>
66593
 <tr>
66594
  <td valign="top" width="109">35. Ille-et-Vilaine.</td>
66595
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66596
 </tr>
66597
 <tr>
66598
  <td valign="top" width="109">36. Indre.</td>
66599
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66600
 </tr>
66601
 <tr>
66602
  <td valign="top" width="109">37. Indre-et-Loire :</td>
66603
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66604
 </tr>
66605
 <tr>
66606
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Chinon.</td>
66607
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Chinon, L'Ile-Bouchard, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine.</td>
66608
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66609
 </tr>
66610
 <tr>
66611
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Tours.</td>
66612
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66613
 </tr>
66614
 <tr>
66615
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Loches.</td>
66616
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66617
 </tr>
66618
 <tr>
66619
  <td valign="top" width="109">38. Isère :</td>
66620
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66621
 </tr>
66622
 <tr>
66623
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Grenoble.</td>
66624
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Allevard, Clelles, Domène, Echirolles (tous les cantons), Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble (tous les cantons), Meylan, Monestier-de-Clermont, La Mure, Rives, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères (tous les cantons), Le Touvet, Tullins, Vif, Villard-de-Lans, Vizille, Voiron.</td>
66625
  <td valign="top" width="129">Le Bourg-d'Oisans, Corps, Mens, Pont-en-Royans, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Valbonnais, Vinay.</td>
66626
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66627
 </tr>
66628
 <tr>
66629
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Tour-du-Pin.</td>
66630
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, Virieu.</td>
66631
  <td valign="top" width="129">Bourgoin-Jallieu, Le Grand-Lemps, Morestel, La Tour-du-Pin.</td>
66632
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66633
 </tr>
66634
 <tr>
66635
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vienne.</td>
66636
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66637
 </tr>
66638
 <tr>
66639
  <td valign="top" width="109">39. Jura :</td>
66640
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66641
 </tr>
66642
 <tr>
66643
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Dole.</td>
66644
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66645
 </tr>
66646
 <tr>
66647
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Lons-le-Saunier.</td>
66648
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66649
 </tr>
66650
 <tr>
66651
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Claude.</td>
66652
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Les Bouchoux, Morez, Saint-Claude.</td>
66653
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66654
 </tr>
66655
 <tr>
66656
  <td valign="top" width="109">40. Landes.</td>
66657
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66658
 </tr>
66659
 <tr>
66660
  <td valign="top" width="109">41. Loir-et-Cher.</td>
66661
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66662
 </tr>
66663
 <tr>
66664
  <td valign="top" width="109">42. Loire.</td>
66665
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66666
 </tr>
66667
 <tr>
66668
  <td valign="top" width="109">43. Haute-Loire :</td>
66669
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66670
 </tr>
66671
 <tr>
66672
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Brioude.</td>
66673
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Blesle</td>
66674
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66675
 </tr>
66676
 <tr>
66677
  <td valign="top" width="109">Arrondissement du Puy.</td>
66678
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66679
 </tr>
66680
 <tr>
66681
  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Yssingeaux.</td>
66682
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66683
 </tr>
66684
 <tr>
66685
  <td valign="top" width="109">44. Loire-Atlantique :</td>
66686
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66687
 </tr>
66688
 <tr>
66689
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Châteaubriant.</td>
66690
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité;</td>
66691
 </tr>
66692
 <tr>
66693
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Nantes.</td>
66694
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Machecoul, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.</td>
66695
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66696
 </tr>
66697
 <tr>
66698
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Nazaire.</td>
66699
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Bourgneuf-en-Retz.</td>
66700
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66701
 </tr>
66702
 <tr>
66703
  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Ancenis.</td>
66704
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66705
 </tr>
66706
 <tr>
66707
  <td valign="top" width="109">45. Loiret.</td>
66708
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66709
 </tr>
66710
 <tr>
66711
  <td valign="top" width="109">46. Lot.</td>
66712
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66713
 </tr>
66714
 <tr>
66715
  <td valign="top" width="109">47. Lot-et-Garonne.</td>
66716
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66717
 </tr>
66718
 <tr>
66719
  <td valign="top" width="109">48. Lozère.</td>
66720
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66721
 </tr>
66722
 <tr>
66723
  <td valign="top" width="109">49. Maine-et-Loire.</td>
66724
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66725
 </tr>
66726
 <tr>
66727
  <td valign="top" width="109">50. Manche.</td>
66728
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66729
 </tr>
66730
 <tr>
66731
  <td valign="top" width="109">51. Marne.</td>
66732
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66733
 </tr>
66734
 <tr>
66735
  <td valign="top" width="109">52. Haute-Marne.</td>
66736
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66737
 </tr>
66738
 <tr>
66739
  <td valign="top" width="109">53. Mayenne.</td>
66740
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66741
 </tr>
66742
 <tr>
66743
  <td valign="top" width="109">54. Meurthe-et-Moselle.</td>
66744
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66745
 </tr>
66746
 <tr>
66747
  <td valign="top" width="109">55. Meuse.</td>
66748
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66749
 </tr>
66750
 <tr>
66751
  <td valign="top" width="109">56. Morbihan.</td>
66752
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66753
 </tr>
66754
 <tr>
66755
  <td valign="top" width="109">57. Moselle.</td>
66756
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66757
 </tr>
66758
 <tr>
66759
  <td valign="top" width="109">58. Nièvre.</td>
66760
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66761
 </tr>
66762
 <tr>
66763
  <td valign="top" width="109">59. Nord.</td>
66764
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66765
 </tr>
66766
 <tr>
66767
  <td valign="top" width="109">60. Oise.</td>
66768
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66769
 </tr>
66770
 <tr>
66771
  <td valign="top" width="109">61. Orne.</td>
66772
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66773
 </tr>
66774
 <tr>
66775
  <td valign="top" width="109">62. Pas-de-Calais.</td>
66776
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66777
 </tr>
66778
 <tr>
66779
  <td valign="top" width="109">63. Puy-de-Dôme :</td>
66780
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66781
 </tr>
66782
 <tr>
66783
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Ambert.</td>
66784
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66785
 </tr>
66786
 <tr>
66787
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Clermont-Ferrand.</td>
66788
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aubière, Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand (tous les cantons), Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Pont-du-Château, Royat, Saint-Amand-Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton.</td>
66789
  <td valign="top" width="129">Billom, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Vic-le-Comte.</td>
66790
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66791
 </tr>
66792
 <tr>
66793
  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Issoire.</td>
66794
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Ardes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron.</td>
66795
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66796
 </tr>
66797
 <tr>
66798
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Riom.</td>
66799
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Ennezat, Riom (tous les cantons).</td>
66800
  <td valign="top" width="129">Aigueperse, Combronde, Manzat, Pontgibaud, Randan.</td>
66801
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66802
 </tr>
66803
 <tr>
66804
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Thiers.</td>
66805
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Courpière, Lezoux, Maringues, Thiers.</td>
66806
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66807
 </tr>
66808
 <tr>
66809
  <td valign="top" width="109">64. Pyrénées-Atlantiques :</td>
66810
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66811
 </tr>
66812
 <tr>
66813
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bayonne.</td>
66814
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Iholdy, Saint-Etienne-de-Baïgory, Saint-Jean-Pied-de-Port.</td>
66815
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66816
 </tr>
66817
 <tr>
66818
  <td valign="top" width="109">Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie.</td>
66819
  <td valign="top" width="105">Arudy, Laruns.</td>
66820
  <td valign="top" width="189">Accous, Aramits, Lasseube, Oloron-Sainte-Marie (tous les cantons), Tardets-Sorholus.</td>
66821
  <td valign="top" width="129">Mauléon-Licharre, Monein, Navarrenx.</td>
66822
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66823
 </tr>
66824
 <tr>
66825
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Pau.</td>
66826
  <td valign="top" width="105">Nay-Bourdettes (tous les cantons).</td>
66827
  <td valign="top" width="189">Jurançon, Pau (tous les cantons).</td>
66828
  <td valign="top" width="129">Pontacq, Bilière, Lescar, Montaner, Morlaas.</td>
66829
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66830
 </tr>
66831
 <tr>
66832
  <td valign="top" width="109">65. Hautes-Pyrénées :</td>
66833
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66834
 </tr>
66835
 <tr>
66836
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Argelès-Gazost.</td>
66837
  <td valign="top" width="105">Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes (tous les cantons), Saint-Pé-de-Bigorre.</td>
66838
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66839
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66840
 </tr>
66841
 <tr>
66842
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre.</td>
66843
  <td valign="top" width="105">Arreau, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Campan.</td>
66844
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66845
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66846
 </tr>
66847
 <tr>
66848
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Tarbes.</td>
66849
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aureilhan, Bordères-sur-l'Echez, Galan, Laloubère, Ossun, Pouyastruc, Séméac, Tarbes (tous les cantons), Tournay, Trie-sur-Baise.</td>
66850
  <td valign="top" width="129">Castelnau-Magnoac, Rabastens-de-Bigorre, Vic-en-Bigorre.</td>
66851
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66852
 </tr>
66853
 <tr>
66854
  <td valign="top" width="109">66. Pyrénées-Orientales :</td>
66855
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66856
 </tr>
66857
 <tr>
66858
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Céret.</td>
66859
  <td valign="top" width="105">Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste.</td>
66860
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66861
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66862
 </tr>
66863
 <tr>
66864
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Perpignan.</td>
66865
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66866
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66867
 </tr>
66868
 <tr>
66869
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Prades.</td>
66870
  <td valign="top" width="105">Mont-Louis, Olette, Saillagouse.</td>
66871
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66872
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66873
 </tr>
66874
 <tr>
66875
<td valign="top" width="109">67. Bas-Rhin :</td>
66876
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66877
 </tr>
66878
 <tr>
66879
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Haguenau.</td>
66880
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bischwiller.</td>
66881
  <td valign="top" width="129">Haguenau.</td>
66882
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66883
 </tr>
66884
 <tr>
66885
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Molsheim.</td>
66886
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Molsheim, Rosheim, Wasselonne.</td>
66887
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66888
 </tr>
66889
 <tr>
66890
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saverne.</td>
66891
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66892
 </tr>
66893
 <tr>
66894
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Sélestat-Erstein.</td>
66895
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Benfeld, Erstein, Marckolsheim.</td>
66896
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66897
  <td valign="top" width="73"/>
66898
 </tr>
66899
 <tr>
66900
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Strasbourg-Campagne.</td>
66901
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bischheim, Brumath, Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Mundolsheim, Schiltigheim.</td>
66902
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66903
  <td valign="top" width="73"/>
66904
 </tr>
66905
 <tr>
66906
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Wissembourg.</td>
66907
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Lauterbourg, Seltz.</td>
66908
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66909
  <td valign="top" width="73"/>
66910
 </tr>
66911
 <tr>
66912
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Strasbourg-Ville.</td>
66913
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66914
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66915
 </tr>
66916
 <tr>
66917
<td valign="top" width="109">68. Haut-Rhin :</td>
66918
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66919
 </tr>
66920
 <tr>
66921
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Altkirch.</td>
66922
  <td valign="top" width="105">Altkirch, Ferrette, Hirsingue.</td>
66923
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66924
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66925
 </tr>
66926
 <tr>
66927
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Colmar.</td>
66928
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66929
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66930
 </tr>
66931
 <tr>
66932
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Guebwiller.</td>
66933
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66934
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66935
 </tr>
66936
 <tr>
66937
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Mulhouse.</td>
66938
  <td valign="top" width="105">Habsheim, Huningue, Sierentz.</td>
66939
  <td valign="top" width="189">Les autres cantons.</td>
66940
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66941
 </tr>
66942
 <tr>
66943
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Ribeauvillé.</td>
66944
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Kaysersberg.</td>
66945
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66946
  <td valign="top" width="73"/>
66947
 </tr>
66948
 <tr>
66949
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Thann.</td>
66950
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66951
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66952
 </tr>
66953
 <tr>
66954
<td valign="top" width="109">69. Rhône.</td>
66955
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66956
 </tr>
66957
 <tr>
66958
  <td valign="top" width="109">70. Haute-Saône :</td>
66959
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66960
 </tr>
66961
 <tr>
66962
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Lure.</td>
66963
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Faucogney-et-la-Mer, Héricourt (tous les cantons).</td>
66964
  <td valign="top" width="129">Champagney, Lure (tous les cantons), Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Villersexel.</td>
66965
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
66966
 </tr>
66967
 <tr>
66968
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Vesoul.</td>
66969
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
66970
 </tr>
66971
 <tr>
66972
  <td valign="top" width="109">71. Saône-et-Loire.</td>
66973
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66974
 </tr>
66975
 <tr>
66976
  <td valign="top" width="109">72. Sarthe.</td>
66977
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
66978
 </tr>
66979
 <tr>
66980
  <td valign="top" width="109">73. Savoie :</td>
66981
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66982
 </tr>
66983
 <tr>
66984
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Albertville.</td>
66985
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Albertville (tous les cantons), Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Ugine.</td>
66986
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66987
  <td valign="top" width="73"/>
66988
 </tr>
66989
 <tr>
66990
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Chambéry.</td>
66991
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
66992
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
66993
 </tr>
66994
 <tr>
66995
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne.</td>
66996
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aiguebelle, La Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne.</td>
66997
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
66998
  <td valign="top" width="73"/>
66999
 </tr>
67000
 <tr>
67001
<td valign="top" width="109">74. Haute-Savoie :</td>
67002
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67003
 </tr>
67004
 <tr>
67005
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Annecy.</td>
67006
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
67007
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67008
 </tr>
67009
 <tr>
67010
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bonneville.</td>
67011
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier.</td>
67012
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67013
  <td valign="top" width="73"/>
67014
 </tr>
67015
 <tr>
67016
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.</td>
67017
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">En totalité.</td>
67018
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67019
 </tr>
67020
 <tr>
67021
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Thonon-les-Bains.</td>
67022
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Douvaine.</td>
67023
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67024
  <td valign="top" width="73"/>
67025
 </tr>
67026
 <tr>
67027
<td valign="top" width="109">75. Paris.</td>
67028
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67029
 </tr>
67030
 <tr>
67031
  <td valign="top" width="109">76. Seine-Maritime.</td>
67032
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67033
 </tr>
67034
 <tr>
67035
  <td valign="top" width="109">77. Seine-et-Marne.</td>
67036
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67037
 </tr>
67038
 <tr>
67039
  <td valign="top" width="109">78. Yvelines.</td>
67040
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67041
 </tr>
67042
 <tr>
67043
  <td valign="top" width="109">79. Deux-Sèvres :</td>
67044
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67045
 </tr>
67046
 <tr>
67047
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Bressuire.</td>
67048
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Thouars (1er canton).</td>
67049
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67050
 </tr>
67051
 <tr>
67052
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Niort.</td>
67053
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67054
 </tr>
67055
 <tr>
67056
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Parthenay.</td>
67057
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Airvault, Parthenay, Saint-Loup-Lamaire.</td>
67058
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67059
 </tr>
67060
 <tr>
67061
  <td valign="top" width="109">80. Somme.</td>
67062
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67063
 </tr>
67064
 <tr>
67065
  <td valign="top" width="109">81. Tarn.</td>
67066
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67067
 </tr>
67068
 <tr>
67069
  <td valign="top" width="109">82. Tarn-et-Garonne.</td>
67070
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67071
 </tr>
67072
 <tr>
67073
  <td valign="top" width="109">83. Var :</td>
67074
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67075
 </tr>
67076
 <tr>
67077
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Draguignan.</td>
67078
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Comps-sur-Artuby.</td>
67079
  <td valign="top" width="129">Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Saint-Raphaël, Salernes.</td>
67080
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67081
 </tr>
67082
 <tr>
67083
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Toulon.</td>
67084
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67085
 </tr>
67086
 <tr>
67087
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Brignoles.</td>
67088
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Aups, Rians.</td>
67089
  <td valign="top" width="129">Barjols, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume, Tavernes.</td>
67090
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67091
 </tr>
67092
 <tr>
67093
  <td valign="top" width="109">84. Vaucluse :</td>
67094
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67095
 </tr>
67096
 <tr>
67097
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Apt.</td>
67098
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Apt, Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, Pertuis.</td>
67099
  <td valign="top" width="129">Les autres cantons.</td>
67100
  <td valign="top" width="73"/>
67101
 </tr>
67102
 <tr>
67103
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Avignon.</td>
67104
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">En totalité.</td>
67105
  <td valign="top" width="73"/>
67106
 </tr>
67107
 <tr>
67108
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Carpentras.</td>
67109
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">En totalité.</td>
67110
  <td valign="top" width="73"/>
67111
 </tr>
67112
 <tr>
67113
<td valign="top" width="109">85. Vendée :</td>
67114
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67115
 </tr>
67116
 <tr>
67117
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Fontenay-le-Comte.</td>
67118
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67119
 </tr>
67120
 <tr>
67121
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de La Roche-sur-Yon.</td>
67122
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67123
 </tr>
67124
 <tr>
67125
  <td valign="top" width="109">Arrondissement des Sables-d'Olonne.</td>
67126
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Beauvoir-sur-Mer, Challans.</td>
67127
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67128
 </tr>
67129
 <tr>
67130
  <td valign="top" width="109">86. Vienne :</td>
67131
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67132
 </tr>
67133
 <tr>
67134
<td valign="top" width="109">Arrondissement de Châtellerault.</td>
67135
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Loudun, Moncontour, Les Trois-Moutiers.</td>
67136
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67137
 </tr>
67138
 <tr>
67139
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Montmorillon.</td>
67140
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67141
 </tr>
67142
 <tr>
67143
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Poitiers.</td>
67144
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67145
 </tr>
67146
 <tr>
67147
  <td valign="top" width="109">87. Haute-Vienne.</td>
67148
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67149
 </tr>
67150
 <tr>
67151
  <td valign="top" width="109">88. Vosges :</td>
67152
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67153
 </tr>
67154
 <tr>
67155
<td valign="top" width="109">Arrondissement d'Epinal.</td>
67156
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">Plombières-les-Bains, Remiremont.</td>
67157
  <td valign="top" width="129">Bruyères, Épinal (tous les cantons), Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot, Xertigny.</td>
67158
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67159
 </tr>
67160
 <tr>
67161
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Neufchâteau.</td>
67162
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">En totalité.</td>
67163
 </tr>
67164
 <tr>
67165
  <td valign="top" width="109">Arrondissement de Saint-Dié.</td>
67166
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129">Corcieux, Fraize, Gérardmer.</td>
67167
  <td valign="top" width="73">Les autres cantons.</td>
67168
 </tr>
67169
 <tr>
67170
  <td valign="top" width="109">89. Yonne.</td>
67171
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67172
 </tr>
67173
 <tr>
67174
  <td valign="top" width="109">90. Territoire de Belfort.</td>
67175
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189">La totalité du département.</td>
67176
  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73"/>
67177
 </tr>
67178
 <tr>
67179
<td valign="top" width="109">91. Essonne.</td>
67180
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67181
 </tr>
67182
 <tr>
67183
  <td valign="top" width="109">92. Hauts-de-Seine.</td>
67184
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67185
 </tr>
67186
 <tr>
67187
  <td valign="top" width="109">93. Seine-Saint-Denis.</td>
67188
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67189
 </tr>
67190
 <tr>
67191
  <td valign="top" width="109">94. Val-de-Marne.</td>
67192
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67193
 </tr>
67194
 <tr>
67195
  <td valign="top" width="109">95. Val-d'Oise.</td>
67196
  <td valign="top" width="105"/><td valign="top" width="189"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="73">La totalité du département.</td>
67197
 </tr>
67198
</tbody></table>
67199

                        
67200
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>
67201
 <tr>
67202
  <td rowspan="2" width="143"><center>OUTRE-MER</center></td>
67203
  <td colspan="5" width="330"><center>CANTONS</center></td>
67204
 </tr>
67205
 <tr>
67206
  <td><center>Zone III</center></td>
67207
  <td><center>Zone II</center></td>
67208
  <td><center>Zone I B</center></td>
67209
  <td><center>Zone I A</center></td>
67210
  <td><center>Zone 0</center></td>
67211
 </tr>
67212
 <tr>
67213
  <td valign="top" width="143">Départements d'outre-mer :</td>
67214
  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67215
 </tr>
67216
 <tr>
67217
<td valign="top" width="143">Guadeloupe.</td>
67218
  <td valign="top" width="65">En totalité.</td>
67219
  <td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67220
 </tr>
67221
 <tr>
67222
<td valign="top" width="143">Guyane.</td>
67223
  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67224
 </tr>
67225
 <tr>
67226
  <td valign="top" width="143">Martinique.</td>
67227
  <td valign="top" width="65">En totalité.</td>
67228
  <td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67229
 </tr>
67230
 <tr>
67231
<td valign="top" width="143">Réunion.</td>
67232
  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67233
 </tr>
67234
 <tr>
67235
  <td valign="top" width="143">Collectivités locales :</td>
67236
  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/>
67237
 </tr>
67238
 <tr>
67239
<td valign="top" width="143">Saint-Pierre-et-Miquelon.</td>
67240
  <td valign="top" width="65"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66"/><td valign="top" width="66">En totalité.</td>
67241
 </tr>
67242
</tbody></table>
   

                    
47484
###### Article D563-8-1
47485

                        
47486
Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2008.
47487

                        
47488
Ain : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47489

                        
47490
- les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne ;
47491
- les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars-les-Dombes : zone de sismicité faible ;
47492
- les communes de Buellas, Montcet, Le Montellier, Montluel, Montracol, Le Plantay, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Vandeins : zone de sismicité faible.
47493

                        
47494
Aisne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47495

                        
47496
- les cantons de La Capelle, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Wassigny : zone de sismicité faible ;
47497
- les communes de Aisonville-et-Bernoville, Any-Martin-Rieux, Aubencheul-aux-Bois, Aubenton, Autreppes, Beaume, Beaurevoir, Becquigny, Bellicourt, Besmont, Bohain-en-Vermandois, Bony, La Bouteille, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Estrées, Fresnoy-le-Grand, Gouy, Hargicourt, Iron, Joncourt, Landouzy-la-Ville, Lavaqueresse, Lempire, Lesquielles-Saint-Germain, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Malzy, Martigny, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Saint-Algis, Seboncourt, Serain, Vadencourt, Vendhuile, Villers-les-Guise : zone de sismicité faible.
47498

                        
47499
Allier : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47500

                        
47501
- le canton de Gannat : zone de sismicité modérée ;
47502
- les communes de Brugheas, Charroux, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Ebreuil, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Lalizolle, Mariol, Nades, Naves, Saint-Germain-de-Salles, Serbannes, Sussat, Valignat, Veauce, Vicq : zone de sismicité modérée.
47503

                        
47504
Alpes-de-Haute-Provence : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47505

                        
47506
- les cantons de Banon, Noyers-sur-Jabron : zone de sismicité modérée ;
47507
- les communes d'Allemagne-en-Provence, Aubenas-les-Alpes, Bras-d'Asse, Le Caire, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Châteauredon, Claret, Curbans, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Faucon-du-Caire, Lardiers, Limans, Majastres, Melve, Mézel, Mison, Montagnac-Montpezat, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Ongles, Oppedette, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Sigoyer, Thèze, Vachères, Vaumeilh, Venterol : zone de sismicité modérée.
47508

                        
47509
Hautes-Alpes : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47510

                        
47511
- les cantons de Barcillonnette, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, La Grave, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Tallard : zone de sismicité modérée ;
47512
- les communes d'Aspres-sur-Buëch, Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d'Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon : zone de sismicité modérée ;
47513
- les cantons d'Orpierre, Rosans, Serres : zone de sismicité faible ;
47514
- les communes d'Antonaves, Aspremont, Barret-sur-Méouge, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf-de-Chabre, Eourres, Eyguians, La Faurie, La Haute-Beaume, Laragne-Montéglin, Montbrand, Oze, Saint-Pierre-Avez, Saint-Pierre-d'Argençon, Salérans : zone de sismicité faible.
47515

                        
47516
Alpes-Maritimes : tout le département moyenne, sauf :
47517

                        
47518
- les cantons d'Antibes-Biot, Antibes-Centre, Le Bar-sur-Loup, Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Grasse-Nord, Grasse-Sud, Mougins, Saint-Vallier-de-Thiey, Vallauris-Antibes-Ouest : zone de sismicité modérée ;
47519
- les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule : zone de sismicité modérée ;
47520
- la commune de Théoule-sur-Mer : zone de sismicité faible.
47521

                        
47522
Ardèche : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47523

                        
47524
- les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Rochemaure, Saint-Péray, Tournon-sur-Rhône, Vallon-Pont-d'Arc, Villeneuve-de-Berg, Viviers : zone de sismicité modérée ;
47525
- les communes d'Alissas, Andance, Ardoix, Beauchastel, Beaulieu, Boffres, Bogy, Bozas, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteauneuf-de-Vernoux, Chauzon, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Vieux, Coux, Le Crestet, Davézieux, Dunière-sur-Eyrieux, Félines, Flaviac, Freyssenet, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Grospierres, Labeaume, Limony, Lyas, Peaugres, Peyraud, Privas, Quintenas, Rompon, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Priest, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Veyras, La Voulte-sur-Rhône : zone de sismicité modérée.
47526

                        
47527
Ardennes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47528

                        
47529
- les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible ;
47530
- les communes d'Antheny, Aouste, Belval, Bosseval-et-Briancourt, Bossus-les-Rumigny, Cernion, Champlin, La Chapelle, Charleville-Mézières, Donchery, L'Echelle, Estrebay, Flaignes-Havys, Fleigneux, Floing, Francheval, Girondelle, Givonne, Glaire, Hannappes, Illy, Marby, Prez, Prix-les-Mézières, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Menges, Sury, Villers-Cernay, Vrigne-aux-Bois, Warcq : zone de sismicité faible.
47531

                        
47532
Ariège : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47533

                        
47534
- les communes d'Antras, Aston, Aulus-les-Bains, Auzat, Ax-les-Thermes, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Couflens, Gestiès, L'Hospitalet-Près-l'Andorre, Lercoul, Luzenac, Mérens-les-Vals, Orgeix, Orlu, Perles-et-Castelet, Saint-Lary, Savignac-les-Ormeaux, Seix, Sentein, Siguer, Ustou : zone de sismicité moyenne ;
47535
- les cantons de Le Fossat, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun : zone de sismicité faible ;
47536
- les communes d'Artix, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, Belloc, Besset, Les Bordes-sur-Arize, Calzan, Camon, Campagne-sur-Arize, Castex, Cazals-des-Bayles, Coussa, Coutens, Daumazan-sur-Arize, Fabas, Fornex, Lagarde, Lapenne, Loubaut, Malegoude, Manses, Méras, Mérigon, Mirepoix, Montégut-Plantaurel, Montfa, Moulin-Neuf, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumengoux, Sabarat, Saint-Bauzeil, Sainte-Croix-Volvestre, Sainte-Foi, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tourtrol, Troye-d'Ariège, Vals, Varilhes, Verniolle, Vira, Viviès : zone de sismicité faible.
47537

                        
47538
Aube : tout le département zone de sismicité très faible.
47539

                        
47540
Aude : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47541

                        
47542
- les cantons d'Alzonne, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Conques-sur-Orbiel, Mas-Cabardès, Saissac, Salles-sur-l'Hers : zone de sismicité très faible :
47543
- les communes d'Alairac, Arzens, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Cabrespine, Carcassonne, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Fanjeaux, Fonters-du-Razès, La Force, Laurac, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Molandier, Montréal, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyriac-Minervois, Trausse, Villasavary, Villedubert, Villeneuve-Minervois, Villesiscle : zone de sismicité très faible ;
47544
- les cantons de Axat, Belcaire, Quillan : zone de sismicité modérée ;
47545
- les communes d'Antugnac, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Chalabre, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André, Fourtou, Montazels, Padern, Paziols, Puivert, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rouffiac-des-Corbières, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Saint-Jean-de-Paracol, La Serpent, Serres, Sougraigne, Soulatgé, Tuchan, Villefort : zone de sismicité modérée.
47546

                        
47547
Aveyron : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47548

                        
47549
- les cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Capdenac-Gare, Cornus, Montbazens, Najac, Naucelle, Réquista, Rieupeyroux, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve : zone de sismicité très faible ;
47550
- les communes d'Alrance, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auriac-Lagast, Baraqueville, Boisse-Penchot, Boussac, Camboulazet, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Colombiès, La Couvertoirade, Decazeville, Flagnac, Gramond, Livinhac-le-Haut, Pradinas, Rignac, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Parthem, Saint-Santin, Salmiech, Sauveterre-de-Rouergue, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat, Viviez : zone de sismicité très faible.
47551

                        
47552
Bouches-du-Rhône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47553

                        
47554
- les cantons de Lambesc, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence : zone de sismicité moyenne ;
47555
- les communes d'Aix-en-Provence, Alleins, Eguilles, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Saint-Marc-Jaumegarde, Sénas, Venelles, Vernègues : zone de sismicité moyenne ;
47556
- les cantons de Allauch, Aubagne, La Ciotat, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Roquevaire : zone de sismicité faible ;
47557
- les communes de Arles, Fuveau, Marseille, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saintes-Maries-de-la-Mer, Trets : zone de sismicité faible.
47558

                        
47559
Calvados : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47560

                        
47561
- les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Douvres-la-Délivrande, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Orbec, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer : zone de sismicité très faible ;
47562
- les communes d'Amfreville, Auquainville, Les Authieux-Papion, Bavent, Bellou, Bénouville, Biéville-Quétiéville, Bréville-Les-Monts, Cabourg, Castillon-en-Auge, Cheffreville-Tonnencourt, Cléville, Colleville-Montgomery, Coupesarte, Courseulles-sur-Mer, Crèvecœur-en-Auge, Escoville, Fervaques, Gonneville-en-Auge, Grandchamp-le-Château, Hérouvillette, Janville, Lécaude, Livarot, Merville-Franceville-Plage, Méry-Corbon, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Mauger, Monteille, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Petiville, Ranville, Saint-Aubin-d'Arquenay, Sainte-Marguerite-des-Loges, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-du-Jonquet, Sallenelles, Sannerville, Touffréville, Troarn, Varaville, Vieux-Pont-en-Auge : zone de sismicité très faible.
47563

                        
47564
Cantal : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47565

                        
47566
- les cantons de Jussac, Laroquebrou, Maurs, Pleaux : zone de sismicité très faible ;
47567
- les communes d'Arches, Bassignac, Besse, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Drugeac, Freix-Anglards, Jaleyrac, Marcolès, Mauriac, Méallet, Omps, Parlan, Pers, Le Rouget, Roumégoux, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Saury, Salins, Sansac-de-Marmiesse, La Ségalassière, Sourniac, Veyrières, Le Vigean, Vitrac, Ytrac : zone de sismicité très faible.
47568

                        
47569
Charente : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47570

                        
47571
- les cantons d'Aigre, Cognac-Nord, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Mansle, Rouillac, Saint-Amant-de-Boixe, Villefagnan : zone de sismicité modérée ;
47572
- les communes des Adjots, Agris, Angeac-Charente, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Bioussac, Bourg-Charente, Brie, Chassiecq, Châteaubernard, Cognac, Condac, Coulgens, Couture, Fléac, Gensac-la-Pallue, Gondeville, Graves-Saint-Amant, Jauldes, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mainxe, Merpins, Mesnac, Mosnac, Nanteuil-en-Vallée, Les Pins, Poursac, La Rochette, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Mary, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Segonzac, Taizé-Aizie, Verteuil-sur-Charente, Vibrac, Villegats : zone de sismicité modérée.
47573

                        
47574
Charente-Maritime : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47575

                        
47576
- les cantons d'Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saint-Genis-de-Saintonge, Saujon : zone de sismicité faible ;
47577
- les communes de Chermignac, Colombiers, Courcoury, Les Essards, Les Gonds, La Jard, Nieul-les-Saintes, Pessines, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Préguillac, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saintes, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Soulignonne, Thénac, Varzay : zone de sismicité faible.
47578

                        
47579
Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47580

                        
47581
- les cantons des Aix-d'Angillon, Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Charenton-du-Cher, Chârost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, Graçay, Henrichemont, Levet, Lignières, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d'Auxigny, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Vierzon 1er canton : zone de sismicité faible ;
47582
- les communes d'Apremont-sur-Allier, Bué, La Chapelle-Hugon, Charentonnay, Chaumoux-Marcilly, Le Chautay, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Cuffy, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny, Germigny-l'Exempt, Groises, La Guerche-sur-l'Aubois, Jalognes, Lugny-Champagne, Massay, Menetou-Râtel, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Le Noyer, Précy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Laurent, Sancergues, Sens-Beaujeu, Sévry, Thénioux, Torteron, Veaugues, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Vinon, Vouzeron : zone de sismicité faible.
47583

                        
47584
Corrèze : tout le département zone de sismicité très faible.
47585

                        
47586
Côte-d'Or : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47587

                        
47588
- les cantons d'Auxonne, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Genlis, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Seurre : zone de sismicité faible ;
47589
- les communes d'Antigny-la-Ville, Arc-sur-Tille, Aubaine, Barges, Beaumont-sur-Vingeanne, Belleneuve, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bligny-sur-Ouche, Bressey-sur-Tille, Broindon, Chambolle-Musigny, Champagne-sur-Vingeanne, Champignolles, Charmes, Cheuge, Chevannes, Collonges-les-Bévy, Corcelles-les-Cîteaux, Crimolois, Cuiserey, Curtil-Vergy, Cussy-la-Colonne, Ecutigny, Epernay-sous-Gevrey, Fénay, Jancigny, Lacanche, Licey-sur-Vingeanne, Lusigny-sur-Ouche, Maligny, Messanges, Mirebeau-sur-Bèze, Montceau-et-Echarnant, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Noiron-sous-Gevrey, Oisilly, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Philibert, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Saussey, Savolles, Savouges, Segrois, Tanay, Thomirey, Trochères, Vic-des-Prés, Viévy : zone de sismicité faible.
47590

                        
47591
Côtes-d'Armor : tout le département zone de sismicité faible.
47592

                        
47593
Creuse : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47594

                        
47595
- les communes de Beissat, Clairavaux, La Courtine, Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Mas-d'Artige, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Oradoux-de-Chirouze, La Villedieu : zone de sismicité très faible.
47596

                        
47597
Dordogne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47598

                        
47599
- les cantons de Bussière-Badil, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Verteillac : zone de sismicité faible ;
47600
- les communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Cantillac, Celles, Chaleix, Champagnac-de-Belair, Chapdeuil, La Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, La Coquille, Creyssac, Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Villars, Villetoureix : zone de sismicité faible.
47601

                        
47602
Doubs : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47603

                        
47604
- les communes d'Abbévillers, Badevel, Dampierre-les-Bois : zone de sismicité moyenne ;
47605
- le canton d'Audeux : zone de sismicité faible ;
47606
- les communes de Bonnay, Châtillon-le-Duc, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Devecey, Geneuille, Grandfontaine, Routelle, Saint-Vit, Tallenay, Velesmes-Essarts : zone de sismicité faible.
47607

                        
47608
Drôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47609

                        
47610
- les cantons de La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans : zone de sismicité moyenne ;
47611
- les communes de Barbières, La Baume-d'Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Le Chaffal, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Hostun, Jaillans, Omblèze, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochefort-Samson, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Vincent-la-Commanderie : zone de sismicité moyenne ;
47612
- le canton de Rémuzat : zone de sismicité faible ;
47613
- les communes d'Arpavon, Aulan, Ballons, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Boulc, Charens, Establet, Eygalayes, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Mévouillon, Miscon, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montguers, Montlaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Le Poët-en-Percip, Poyols, Les Prés, Rioms, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Rottier, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Valdrôme, Val-Maravel, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château : zone de sismicité faible.
47614

                        
47615
Eure : tout le département zone de sismicité très faible.
47616

                        
47617
Eure-et-Loir : tout le département zone de sismicité très faible.
47618

                        
47619
Finistère : tout le département zone de sismicité faible.
47620

                        
47621
Corse-du-Sud : tout le département zone de sismicité très faible.
47622

                        
47623
Haute-Corse : tout le département zone de sismicité très faible.
47624

                        
47625
Gard : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47626

                        
47627
- le canton d'Aigues-Mortes : zone de sismicité très faible ;
47628
- les communes d'Aimargues, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert : zone de sismicité très faible ;
47629
- les cantons d'Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon : zone de sismicité modérée ;
47630
- les communes de Allègre-les-Fumades, Baron, Beaucaire, Bezouce, Bouquet, Brouzet-les-Alès, Cabrières, Courry, Jonquières-Saint-Vincent, Lédenon, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Poulx, Redessan, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Gervasy, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Victor-de-Malcap, Seynes, Vallabrègues : zone de sismicité modérée.
47631

                        
47632
Haute-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47633

                        
47634
- les cantons de Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat : zone de sismicité moyenne ;
47635
- les communes d'Antichan-de-Frontignes, Arguenos, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Moncaup, Ore, Saint-Bertrand-de-Comminges, Sengouagnet : zone de sismicité moyenne ;
47636
- les cantons de Montréjeau, Saint-Gaudens : zone de sismicité modérée ;
47637
- les communes d'Arbas, Arbon, Ardiège, Arnaud-Guilhem, Aspet, Aulon, Barbazan, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Blajan, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaunous, Charlas, Chein-Dessus, Cier-de-Rivière, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Figarol, Fougaron, Francazal, Galié, Ganties, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gourdan-Polignan, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Larroque, Latoue, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lourde, Luscan, Malvezie, Mane, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mazères-sur-Salat, Milhas, Montastruc-de-Salies, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montsaunès, Nizan-Gesse, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Proupiary, Razecueillé, Rouède, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sepx, Soueich, Touille, Urau, Valcabrère : zone de sismicité modérée ;
47638
- les cantons de Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Rieux : zone de sismicité faible ;
47639
- les communes d'Alan, Aurignac, Ausseing, Auzas, Bachas, Benque, Bois-de-la-Pierre, Boulogne-sur-Gesse, Boussan, Bouzin, Capens, Carbonne, Cassagnabère-Tournas, Castéra-Vignoles, Cazeneuve-Montaut, Ciadoux, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Esperce, Le Fréchet, Gaillac-Toulza, Labastide-Clermont, Laffite-Toupière, Lautignac, Lunax, Mancioux, Marliac, Marquefave, Mondilhan, Monès, Montastruc-Savès, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montoulieu-Saint-Bernard, Nénigan, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Roquefort-sur-Garonne, Saint-André, Saint-Elix-Séglan, Saint-Ferréol, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Samouillan, Savères, Terrebasse : zone de sismicité faible.
47640

                        
47641
Gers : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47642

                        
47643
- les communes de Barcugnan, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Cuélas, Duffort, Estampes, Haget, Laguian-Mazous, Malabat, Manas-Bastanous, Miélan, Montégut-Arros, Sarraguzan, Sembouès, Troncens, Villecomtal-sur-Arros : zone de sismicité modérée ;
47644
- les cantons de Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle : zone de sismicité faible ;
47645
- les communes d'Aignan, Arblade-le-Haut, Armentieux, Arrouède, Aujan-Mournède, Aussos, Aux-Aussat, Barran, Bellegarde, Betcave-Aguin, Bétous, Bézues-Bajon, Boucagnères, Bouzon-Gellenave, Cabas-Loumassès, Cadeillan, Callian, Castelnavet, Cazaux-d'Anglès, Chélan, Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Faget-Abbatial, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Le Houga, Juillac, Labarthe, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lanne-Soubiran, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Loubédat, Lourties-Monbrun, Loussous-Débat, Lupiac, Luppé-Violles, Magnan, Manent-Montané, Marciac, Margouët-Meymes, Masseube, Meilhan, Mirannes, Monbardon, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montaut, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut-Savès, Monties, Montpézat, Mormès, Nogaro, Orbessan, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Pierre-d'Aubézies, Samaran, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sauveterre, Scieurac-et-Flourès, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Simorre, Sion, Sorbets, Tachoires, Termes-d'Armagnac, Tillac, Tourdun, Tournan, Traversères, Tudelle, Urgosse, Villefranche : zone de sismicité faible.
47646

                        
47647
Gironde : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47648

                        
47649
- les cantons de Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Bourg, Le Bouscat, Carbon-Blanc, Cenon, Créon, Floirac, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lormont, Mérignac 1er canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Savin, Talence, Villenave-d'Ornon : zone de sismicité faible ;
47650
- les communes d'Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Ayguemorte-les-Graves, Baron, Beautiran, Branne, Cadaujac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Canéjan, Capian, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Les Eglisottes-et-Chalaures, Espiet, Faleyras, Le Fieu, Génissac, Gradignan, Grézillac, Guillac, Le Haillan, Isle-Saint-Georges, Labarde, Langoiran, Léognan, Lugaignac, Lussac, Margaux, Martillac, Mérignac, Montagne, Moulon, Néac, Nérigean, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Soulac-sur-Mer, Le Taillan-Médoc, Talais, Targon, Tizac-de-Curton, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer : zone de sismicité faible.
47651

                        
47652
Hérault : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47653

                        
47654
- les cantons de Bédarieux, Lattes, Lunas, Olargues, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Salvetat-sur-Agout (La) : zone de sismicité très faible ;
47655
- les communes de Babeau-Bouldoux, Le Bosc, Cabrerolles, Candillargues, Cassagnoles, La Caunette, Caussiniojouls, Le Caylar, Celles, Cessenon-sur-Orb, Le Cros, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Fos, Fozières, La Grande-Motte, Lansargues, Lauroux, La Livinière, Lodève, Marsillargues, Mauguio, Minerve, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l'Escalette, Pierrerue, Les Plans, Poujols, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Les Rives, Roquessels, Saint-Chinian, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Siran, Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc : zone de sismicité très faible.
47656

                        
47657
Ille-et-Vilaine : tout le département zone de sismicité faible.
47658

                        
47659
Indre : tout le département zone de sismicité faible.
47660

                        
47661
Indre-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47662

                        
47663
- les cantons d'Amboise, Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray : zone de sismicité très faible ;
47664
- les communes de Beaumont-la-Ronce, Braye-sur-Maulne, Brèches, Cerelles, Charentilly, Château-la-Vallière, Couesmes, Mettray, Neuillé-Pont-Pierre, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Semblançay, Sonzay, Souvigné, Villiers-au-Bouin : zone de sismicité très faible ;
47665
- les communes d'Abilly, Antogny-le-Tillac, Assay, Barrou, Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Jaulnay, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Pussigny, Razines, Richelieu : zone de sismicité modérée.
47666

                        
47667
Isère : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47668

                        
47669
- les cantons d'Allevard, Domène, Echirolles-Est, Echirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine-Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Meylan, Pont-en-Royans, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d'Hères-Nord, Saint-Martin-d'Hères-Sud, Le Touvet, Vif, Villard-de-Lans : zone de sismicité moyenne ;
47670
- les communes de L'Albenc, Beaulieu, Brié-et-Angonnes, La Buisse, Champagnier, Champ-sur-Drac, Chamrousse, Chantesse, Château-Bernard, Cognin-les-Gorges, Coublevie, Jarrie, Malleval, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montaud, Montchaboud, Monteynard, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Poliénas, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Beauvoisin, La Rivière, Romagnieu, Rovon, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Andéol, Saint-Aupre, Saint-Bueil, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Séchilienne, La Sône, Têche, Tullins, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Velanne, Vinay, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe, Vourey : zone de sismicité moyenne.
47671

                        
47672
Jura : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47673

                        
47674
- les cantons de Chemin, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon : zone de sismicité faible ;
47675
- les communes d'Asnans-Beauvoisin, Augerans, Balaiseaux, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chaînée-des-Coupis, Chapelle-Voland, La Chassagne, Chaussin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Dampierre, Le Deschaux, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Etrepigney, Evans, Fraisans, Gatey, Les Hays, La Loye, Monteplain, Neublans-Abergement, Orchamps, Our, Pleure, Plumont, Rahon, Ranchot, Rans, Rye, Saint-Baraing, Salans, Séligney, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Tassenières, La Vieille-Loye, Villers-Robert : zone de sismicité faible.
47676

                        
47677
Landes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47678

                        
47679
- les cantons d'Amou, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx : zone de sismicité modérée ;
47680
- les communes d'Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx, Orx, Ozourt, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Samadet, Saubrigues, Siest : zone de sismicité modérée ;
47681
- les cantons d'Aire-sur-l'Adour, Dax-Nord, Grenade-sur-l'Adour, Mugron, Saint-Sever : zone de sismicité faible ;
47682
- les communes d'Angresse, Aubagnan, Audon, Azur, Bats, Bégaar, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Candresse, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castelnau-Tursan, Dax, Gamarde-les-Bains, Garrey, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Haut-Mauco, Hinx, Hontanx, Horsarrieu, Laluque, Lamothe, Léon, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Magescq, Mauries, Messanges, Montfort-en-Chalosse, Narrosse, Nousse, Oeyreluy, Onard, Payros-Cazautets, Pécorade, Pontonx-sur-l'Adour, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Sainte-Colombe, Saint-Gein, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Pandelon, Saubion, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Soorts-Hossegor, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Soustons, Tartas, Tercis-les-Bains, Tosse, Urgons, Vicq-d'Auribat, Vieux-Boucau-les-Bains, Yzosse : zone de sismicité faible.
47683

                        
47684
Loir-et-Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47685

                        
47686
- les communes d'Angé, La Chapelle-Montmartin, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Faverolles-sur-Cher, Maray, Mareuil-sur-Cher, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Selles-sur-Cher, Thésée : zone de sismicité faible.
47687

                        
47688
Loire : tout le département faible, sauf :
47689

                        
47690
- les communes de Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupé, Maclas, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Vérin : zone de sismicité modérée.
47691

                        
47692
Haute-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf
47693

                        
47694
- les communes d'Auzon, Azérat, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Chassignolles, Cohade, Frugerès-les-Mines, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Sainte-Florine, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux : zone de sismicité modérée.
47695

                        
47696
Loire-Atlantique : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47697

                        
47698
- les cantons de Châteaubriant, Derval, Guémené-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades : zone de sismicité faible ;
47699
- les communes de Ancenis, Anetz, Blain, Le Gâvre, Guenrouet, Mésanger, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Pouillé-les-Côteaux, Quilly, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblon, Sévérac, Les Touches : zone de sismicité faible.
47700

                        
47701
Loiret : tout le département zone de sismicité très faible.
47702

                        
47703
Lot : tout le département zone de sismicité très faible.
47704

                        
47705
Lot-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47706

                        
47707
Lozère : tout le département zone de sismicité faible.
47708

                        
47709
Maine-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47710

                        
47711
- les cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault, Vihiers : zone de sismicité modérée ;
47712
- les communes d'Antoigné, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Brigné, Brossay, Champ-sur-Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Louresse-Rochemenier, Martigné-Briand, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Thouarcé, Valanjou, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon : zone de sismicité modérée.
47713

                        
47714
Manche : tout le département zone de sismicité faible.
47715

                        
47716
Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47717

                        
47718
Haute-Marne : tout le département zone de sismicité très faible sauf :
47719

                        
47720
- le canton de Laferté-sur-Amance : zone de sismicité faible ;
47721
- les communes d'Aigremont, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bourbonne-les-Bains, Champigny-sous-Varennes, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Damrémont, Enfonvelle, Farincourt, Fayl-Billot, Fresnes-sur-Apance, Genevrières, Gilley, Laneuvelle, Melay, Montcharvot, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rougeux, Saulles, Savigny, Serqueux, Tornay, Valleroy, Voncourt : zone de sismicité faible.
47722

                        
47723
Mayenne : tout le département zone de sismicité faible.
47724

                        
47725
Meurthe-et-Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47726

                        
47727
- les communes de Bionville, Raon-lès-Leau : zone de sismicité modérée ;
47728
- le canton de Cirey-sur-Vezouze : zone de sismicité faible ;
47729
- les communes d'Ancerviller, Angomont, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bertrichamps, Blâmont, Bréménil, Brouville, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Essey-la-Côte, Fenneviller, Fontenoy-la-Joûte, Frémonville, Gélacourt, Giriviller, Glonville, Gogney, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Lachapelle, Magnières, Mattexey, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Réclonville, Reherrey, Repaix, Saint-Boingt, Sainte-Pôle, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Rémy-aux-Bois, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vaxainville, Veney, Vennezey, Verdenal : zone de sismicité faible.
47730

                        
47731
Meuse : tout le département zone de sismicité très faible.
47732

                        
47733
Morbihan : tout le département zone de sismicité faible.
47734

                        
47735
Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47736

                        
47737
- les communes d'Abreschviller, Arzviller, Baerenthal, Berling, Bitche, Bourscheid, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Eguelshardt, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Hommert, Hultehouse, Lutzelbourg, Mittelbronn, Mouterhouse, Phalsbourg, Philippsbourg, Plaine-de-Walsch, Roppeviller, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Sturzelbronn, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vescheim, Vilsberg, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling : zone de sismicité modérée ;
47738
- les cantons de Rohrbach-lès-Bitche, Volmunster : zone de sismicité faible ;
47739
- les communes d'Aspach, Barchain, Bébing, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Bliesbruck, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fraquelfing, Goetzenbruck, Gondrexange, Gosselming, Hanviller, Hartzviller, Haspelschiedt, Hattigny, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Héming, Hermelange, Hertzing, Hesse, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Langatte, Lemberg, Liederschiedt, Lixheim, Lorquin, Meisenthal, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Niederstinzel, Nitting, Oberstinzel, Postroff, Réding, Reyersviller, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Saint-Louis-lès-Bitche, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Schneckenbusch, Schorbach, Vasperviller, Veckersviller, Vieux-Lixheim, Voyer, Wiesviller, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Xouaxange : zone de sismicité faible.
47740

                        
47741
Nièvre : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47742

                        
47743
- les communes d'Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Dornes, Fleury-sur-Loire, Gimouille, Langeron, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luzy, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saincaize-Meauce, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Seine, Tazilly, Ternant, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay : zone de sismicité faible.
47744

                        
47745
Nord : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47746

                        
47747
- les cantons d'Armentières, Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Bassée (La), Bergues, Bourbourg, Cassel, Coudekerque-Branche, Cysoing, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud-Ouest, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Haubourdin, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Hondschoote, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille-Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Marcq-en-Barœul, Merville, Orchies, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Steenvoorde, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d'Ascq-Nord, Villeneuve-d'Ascq-Sud, Wormhout : zone de sismicité faible ;
47748
- les communes d'Anneux, Anor, Arleux, Baives, Banteux, Bantouzelle, Boursies, Bouvignies, Brillon, Brunémont, Bugnicourt, Busigny, Cantin, Clary, Dechy, Dehéries, Doignies, Douai, Ecaillon, Elincourt, Erchin, Estrées, Etroeungt, Férin, Féron, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floyon, Fourmies, Glageon, Goeulzin, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Guesnain, Hamel, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Larouillies, Lecelles, Lécluse, Lewarde, Loffre, Malincourt, Marchiennes, Maretz, Masny, Maulde, Mazinghien, Moeuvres, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Ohain, Pecquencourt, Rainsars, Rejet-de-Beaulieu, Ribécourt-la-Tour, Rieulay, Roucourt, Les Rues-des-Vignes, Rumegies, Sains-du-Nord, Saint-Souplet, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Marchiennes, Trélon, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Vred, Wallers-Trélon, Wignehies : zone de sismicité faible.
47749

                        
47750
Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
47751

                        
47752
Orne : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47753

                        
47754
- les cantons d'Aigle-Est (L'), Aigle-Ouest (L'), Longny-au-Perche, Nocé, Rémalard, Theil (Le), Tourouvre : zone de sismicité très faible ;
47755
- les communes d'Anceins, Appenai-sous-Bellême, Les Aspres, Auguaise, Avernes-Saint-Gourgon, Bellême, Bocquencé, Bonnefoi, Bonsmoulins, Le Bosc-Renoult, Brethel, Canapville, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, Corbon, Courgeon, Couvains, Dame-Marie, Feings, La Ferrière-au-Doyen, La Ferté-Frênel, Gauville, Les Genettes, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Heugon, Igé, Mauves-sur-Huisne, Le Ménil-Bérard, Monnai, Pouvrai, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-de-la-Cour, Le Sap, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Villers-en-Ouche, Villiers-sous-Mortagne : zone de sismicité très faible.
47756

                        
47757
Pas-de-Calais : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47758

                        
47759
- les cantons d'Auxi-le-Château, Berck, Hesdin, Montreuil, Pas-en-Artois : zone de sismicité très faible ;
47760
- les communes d'Ablainzevelle, Achiet-le-Petit, Aix-en-Issart, Alette, Attin, Auchy-lès-Hesdin, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaurainville, Beauvois, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Beutin, Blangerval-Blangermont, Boisjean, Bréxent-Enocq, Brimeux, Bucquoy, Buire-le-Sec, Buneville, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Canettemont, La Cauchie, Coullemont, Couturelle, Croisette, Dannes, Denier, Douchy-lès-Ayette, Douriez, Ecoivres, Estrée, Estréelles, Estrée-Wamin, Etaples, Fillièvres, Flers, Framecourt, Frencq, Fresnoy, Fressin, Galametz, Gouy-en-Artois, Gouy-Saint-André, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hesmond, Houvin-Houvigneul, Humières, Incourt, Inxent, Ivergny, Lebiez, Lefaux, Lespinoy, Liencourt, Ligny-Thilloy, Linzeux, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Marant, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Martinpuich, Moncheaux-lès-Frévent, Monchy-au-Bois, Montcavrel, Monts-en-Ternois, Morval, Neulette, Neuville-au-Cornet, Noyelles-lès-Humières, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Offin, Le Parcq, Le Quesnoy-en-Artois, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Recques-sur-Course, Rollancourt, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Le Sars, Sars-le-Bois, Saulchoy, Saulty, Sempy, Séricourt, Sibiville, Sombrin, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Le Transloy, Tubersent, Vacqueriette-Erquières, Vieil-Hesdin, Wail, Wamin, Warlencourt-Eaucourt, Warluzel, Willeman : zone de sismicité très faible ;
47761
- les communes de Bourlon, Epinoy, Oisy-le-Verger, Sauchy-Lestrée : zone de sismicité modérée.
47762

                        
47763
Puy-de-Dôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47764

                        
47765
- les cantons d'Arlanc, Bourg-Lastic, Herment, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Saint-Anthème, Tauves, Tour-d'Auvergne (La), Viverols : zone de sismicité faible ;
47766
- les communes d'Ambert, Les Ancizes-Comps, Anzat-le-Luguet, Arconsat, Biollet, La Bourboule, Bromont-Lamothe, Chabreloche, Charensat, Cisternes-la-Forêt, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinasse, Espinchal, La Forie, Gelles, La Godivelle, La Goutelle, Gouttières, Heume-l'Eglise, Job, Lachaux, Laqueuille, Marsac-en-Livradois, Menat, Mont-Dore, Montfermy, Murat-le-Quaire, Neuf-Eglise, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Sainte-Christine, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-des-Champs, Sauret-Besserve, Teilhet, Valcivières : zone de sismicité faible.
47767

                        
47768
Pyrénées-Atlantiques : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47769

                        
47770
- les cantons d'Anglet-Nord, Anglet-Sud, Arzacq-Arraziguet, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Hendaye, Lembeye, Orthez, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Salies-de-Béarn, Thèze : zone de sismicité modérée ;
47771
- les communes d'Abère, Abidos, Abitain, Ahetze, Anos, Arbonne, Arcangues, Argagnon, Arnos, Arraute-Charritte, Arthez-de-Béarn, Artix, Athos-Aspis, Baleix, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Biron, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Boumourt, Briscous, Burgaronne, Burosse-Mendousse, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Conchez-de-Béarn, Diusse, Doazon, Escoubès, Gabaston, Garlin, Hagetaubin, Halsou, Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Jatxou, Laà-Mondrans, Labastide-Monréjeau, Labatut, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lamayou, Lespourcy, Lombia, Loubieng, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Masparraute, Maure, Mesplède, Momas, Monségur, Mont, Montaner, Mont-Disse, Mouhous, Oraàs, Orègue, Orion, Orriule, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Ribarrouy, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Sarpourenx, Saubole, Sauvagnon, Sauvelade, Sedze-Maubecq, Sedzère, Serres-Castet, Serres-Sainte-Marie, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urdès, Urost, Urt, Ustaritz, Uzein, Vialer, Viellenave-d'Arthez : zone de sismicité modérée ;
47772
- les communes d'Aubous, Aydie, Moncla : zone de sismicité faible.
47773

                        
47774
Hautes-Pyrénées : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47775

                        
47776
- les cantons d'Aureilhan, Galan, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre : zone de sismicité modérée ;
47777
- les communes d'Anères, Angos, Anla, Aries-Espénan, Arné, Aurensan, Aventignan, Barthe, Bazet, Bazordan, Bégole, Bernadets-Dessus, Bertren, Betbèze, Betpouy, Bordères-sur-l'Echez, Bordes, Burg, Caharet, Calavanté, Campistrous, Campuzan, Cantaous, Castelnau-Magnoac, Castéra-Lanusse, Caubous, Caussade-Rivière, Cizos, Clarac, Clarens, Devèze, Escala, Estirac, Gaussan, Gayan, Goudon, Guizerix, Hachan, Hagedet, Izaourt, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lanespède, Lannemezan, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Lassales, Lespouey, Lhez, Lombrès, Loures-Barousse, Lutilhous, Madiran, Mascaras, Maubourguet, Mazères-de-Neste, Monléon-Magnoac, Monlong, Moulédous, Nestier, Organ, Orieux, Oroix, Oursbelille, Ozon, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Pinas, Pintac, Pouy, Puntous, Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Sariac-Magnoac, Sarniguet, Sarp, Sarrouilles, Sauveterre, Séméac, Séron, Sinzos, Sombrun, Soublecause, Tajan, Tarasteix, Tibiran-Jaunac, Tournay, Tuzaguet, Uglas, Vidouze, Vieuzos, Villefranque, Villemur : zone de sismicité modérée ;
47778
- les communes d'Auriébat, Castelnau-Rivière-Basse, Casterets, Hères, Labatut-Rivière, Saint-Lanne, Thermes-Magnoac : zone de sismicité faible.
47779

                        
47780
Pyrénées-Orientales : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47781

                        
47782
- les cantons d'Arles-sur-Tech, Mont-Louis, Olette, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saillagouse : zone de sismicité moyenne ;
47783
- les communes de Conat, Nohèdes, Urbanya : zone de sismicité moyenne.
47784

                        
47785
Bas-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47786

                        
47787
- le canton de Sarre-Union : zone de sismicité faible ;
47788
- les communes d'Adamswiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Burbach, Diemeringen, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Goerlingen, Gungwiller, Hinsbourg, Hirschland, Kirrberg, Mackwiller, Ottwiller, Puberg, Rauwiller, Rexingen, Siewiller, Struth, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer : zone de sismicité faible.
47789

                        
47790
Haut-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47791

                        
47792
- les cantons de Ferrette, Hirsingue, Huningue, Sierentz : zone de sismicité moyenne ;
47793
- les communes d'Altenach, Altkirch, Aspach, Ballersdorf, Berentzwiller, Bruebach, Buethwiller, Carspach, Chavannes-sur-l'Etang, Dannemarie, Eglingen, Elbach, Emlingen, Flaxlanden, Franken, Gommersdorf, Hagenbach, Hausgauen, Heidwiller, Heiwiller, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Luemschwiller, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Obermorschwiller, Retzwiller, Romagny, Saint-Bernard, Schwoben, Spechbach-le-Bas, Tagolsheim, Tagsdorf, Traubach-le-Bas, Valdieu-Lutran, Walheim, Willer, Wittersdorf, Wolfersdorf, Zillisheim : zone de sismicité moyenne.
47794

                        
47795
Rhône : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47796

                        
47797
- les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée ;
47798
- les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de sismicité modérée.
47799

                        
47800
Haute-Saône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47801

                        
47802
- les cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Vitrey-sur-Mance : zone de sismicité faible ;
47803
- les communes d'Alaincourt, Ambiévillers, Baulay, Boulot, Boult, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chaux-la-Lotière, Contréglise, Cordonnet, Ferrières-lès-Scey, Hurecourt, Montarlot-lès-Rioz, Montdoré, Montureux-lès-Baulay, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Perrouse, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Rupt-sur-Saône, Saponcourt, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Sorans-lès-Breurey, Traves, Vauvillers, Venisey, Villers-Bouton, Voray-sur-l'Ognon, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt : zone de sismicité faible.
47804

                        
47805
Saône-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47806

                        
47807
- le canton de Lucenay-l'Évêque : zone de sismicité très faible ;
47808
- les communes de Brion, La Comelle, La Grande-Verrière, Laizy, Monthelon, Saint-Forgeot, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix, Tavernay : zone de sismicité très faible ;
47809
- les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont : zone de sismicité modérée.
47810

                        
47811
Sarthe : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47812

                        
47813
- les cantons de Bouloire, Chartre-sur-le-Loir (La), Château-du-Loir, Ferté-Bernard (La), Grand-Lucé (Le), Mayet, Montmirail, Saint-Calais, Tuffé, Vibraye : zone de sismicité très faible ;
47814
- les communes de Bonnétable, Le Breil-sur-Mérize, La Bruère-sur-Loir, Challes, La Chapelle-aux-Choux, Chenu, Connerré, Ecommoy, Marigné-Laillé, Nogent-le-Bernard, Nuillé-le-Jalais, Parigné-l'Evêque, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Mars-d'Outillé, Soulitré, Surfonds : zone de sismicité très faible.
47815

                        
47816
Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47817

                        
47818
- les cantons d'Aime, Bozel, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne : zone de sismicité modérée ;
47819
- les communes d'Aigueblanche, Aussois, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval-sur-Arc, La Chambre, Chanaz, Les Chapelles, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontaine-le-Puits, Fourneaux, Freney, Hautecour, Lanslevillard, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montvalezan, Motz, Moûtiers, Notre-Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Ruffieux, Saint-Alban-des-Villards, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Oyen, Salins-les-Thermes, Séez, Serrières-en-Chautagne, Sollières-Sardières, Termignon, Tignes, Val-d'Isère, Villarlurin, Villarodin-Bourget, Villaroger, Vions : zone de sismicité modérée.
47820

                        
47821
Haute-Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
47822

                        
47823
- les cantons de Frangy, Seyssel : zone de sismicité modérée ;
47824
- les communes d'Andilly, Cernex, Chênex, Chevrier, Crempigny-Bonneguête, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-épagny, Lornay, Mésigny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Savigny, Val-de-Fier, Valleiry, Vers, Versonnex, Viry, Vulbens : zone de sismicité modérée.
47825

                        
47826
Paris : tout le département zone de sismicité très faible.
47827

                        
47828
Seine-Maritime : tout le département zone de sismicité très faible.
47829

                        
47830
Seine-et-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47831

                        
47832
Yvelines : tout le département zone de sismicité très faible.
47833

                        
47834
Deux-Sèvres : tout le département zone de sismicité modérée.
47835

                        
47836
Somme : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
47837

                        
47838
- les communes d'Aizecourt-le-Bas, Epehy, Equancourt, Etricourt-Manancourt, Fins, Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Liéramont, Mesnil-en-Arrouaise, Nurlu, Ronssoy, Sorel, Templeux-le-Guérard, Villers-Faucon : zone de sismicité faible.
47839

                        
47840
Tarn : tout le département zone de sismicité très faible.
47841

                        
47842
Tarn-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47843

                        
47844
Var : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
47845

                        
47846
- les cantons d'Aups, Callas, Fayence, Salernes : zone de sismicité modérée ;
47847
- les communes de Bargème, La Bastide, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Trigance, Vinon-sur-Verdon : zone de sismicité moyenne ;
47848
- les communes des Adrets-de-l'Estérel, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Bagnols-en-Forêt, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Flayosc, Ginasservis, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Rians, La Roque-Esclapon, Saint-Julien : zone de sismicité modérée.
47849

                        
47850
Vaucluse : tout le département alé modérée, sauf :
47851

                        
47852
- le canton de Pertuis : zone de sismicité moyenne ;
47853
- les communes d'Auribeau, Bonnieux, Buoux, Cadenet, Caseneuve, Castellet, Cucuron, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Vaugines, Villelaure : zone de sismicité moyenne.
47854

                        
47855
Vendée : tout le département zone de sismicité modérée.
47856

                        
47857
Vienne : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47858

                        
47859
- les cantons d'Availles-Limouzine, Chauvigny, Isle-Jourdain (L'), Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, Trimouille (La) : zone de sismicité faible ;
47860
- les communes d'Asnois, Brion, La Chapelle-Bâton, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Joussé, Payroux, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Romain, Saint-Secondin, Surin, Usson-du-Poitou, Vicq-sur-Gartempe : zone de sismicité faible.
47861

                        
47862
Haute-Vienne : tout le département en zone de sismicité faible, sauf :
47863

                        
47864
- le canton de Saint-Germain-les-Belles : zone de sismicité très faible ;
47865
- les communes de Beaumont-du-Lac, Châteauneuf-la-Forêt, Coussac-Bonneval, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Glandon, Nedde, Neuvic-Entier, Rempnat, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Méard, Saint-Yrieix-la-Perche, Surdoux, Sussac : zone de sismicité très faible.
47866

                        
47867
Vosges : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47868

                        
47869
- les cantons de Bulgnéville, Châtenois, Coussey, Neufchâteau : zone de sismicité très faible ;
47870
- les cantons de Darney, Monthureux-sur-Saône : zone de sismicité faible ;
47871
- les communes d'Ambacourt, Avrainville, Battexey, Baudricourt, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Chamagne, Charmes, Chauffecourt, Chef-Haut, Contrexéville, Damblain, Dombasle-en-Xaintois, Domjulien, Domvallier, Florémont, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gemmelaincourt, Gircourt-lès-Viéville, Hergugney, Juvaincourt, Marainville-sur-Madon, Martigny-les-Bains, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Oëlleville, Offroicourt, Pont-sur-Madon, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rouvres-en-Xaintois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Menge, Saint-Prancher, Savigny, Socourt, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Tollaincourt, Totainville, Villotte, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval : zone de sismicité très faible ;
47872
- les communes des Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Anglemont, Avillers, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice, Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brû, Bult, Celles-sur-Plaine, Châtel-sur-Moselle, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Deinvillers, Derbamont, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sous-Montfort, Domèvre-sur-Durbion, Dompaire, Domptail, Doncières, Essegney, Estrennes, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Fouchécourt, Frain, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gigney, Gorhey, Grandrupt-de-Bains, Grignoncourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hagécourt, Haillainville, Hardancourt, Haréville, Hennecourt, Hymont, Igney, Isches, Jorxey, Lamarche, Langley, Légéville-et-Bonfays, Lignéville, Lironcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Mattaincourt, Mazeley, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Monthureux-le-Sec, Mont-lès-Lamarche, Moriville, Morizécourt, Moyemont, La Neuveville-sous-Montfort, Nomexy, Nossoncourt, Oncourt, Ortoncourt, Pallegney, Portieux, Racécourt, Rambervillers, Rancourt, Raon-l'Etape, Rapey, Regney, Rehaincourt, Remoncourt, Romont, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rugney, Saint-Benoît-la-Chipotte, Sainte-Barbe, Saint-Genest, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Saint-Vallier, Senaide, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Thuillières, Tignécourt, Ubexy, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Vaubexy, Vaxoncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Villers, Ville-sur-Illon, Vincey, Vioménil, Vomécourt, Vroville, Xaffévillers, Zincourt : zone de sismicité faible.
47873

                        
47874
Yonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47875

                        
47876
Territoire de Belfort : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
47877

                        
47878
- les cantons de Beaucourt, Delle : zone de sismicité moyenne ;
47879
- les communes d'Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Foussemagne, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Suarce, Vellescot : zone de sismicité moyenne.
47880

                        
47881
Essonne : tout le département zone de sismicité très faible.
47882

                        
47883
Hauts-de-Seine : tout le département zone de sismicité très faible.
47884

                        
47885
Seine-Saint-Denis : tout le département zone de sismicité très faible.
47886

                        
47887
Val-de-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
47888

                        
47889
Val-d'Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
47890

                        
47891
Guadeloupe : tout le département zone de sismicité fort.
47892

                        
47893
Martinique : tout le département zone de sismicité fort.
47894

                        
47895
Guyane : tout le département zone de sismicité très faible.
47896

                        
47897
La Réunion : tout le département zone de sismicité faible.
47898

                        
47899
Saint-Pierre-et-Miquelon : toute la collectivité zone de sismicité très faible.
47900

                        
47901
Mayotte : toute la collectivité zone de sismicité modérée.
47902

                        
47903
Saint-Martin : toute la collectivité zone de sismicité fort.