Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -37791,12 +37791,6 @@ Les exploitants des installations classées publiques ou privées, travaillant p |
37791 | 37791 |
|
37792 | 37792 |
Les inspecteurs de ces installations classées doivent être habilités au secret de défense nationale. Il en est de même des personnels des laboratoires ou organismes appelés à procéder aux analyses et contrôles des prélèvements effectués dans ces installations. |
37793 | 37793 |
|
37794 |
-##### Section 2 : Installations de produits explosifs |
|
37795 |
- |
|
37796 |
-###### Article R517-9 |
|
37797 |
- |
|
37798 |
-Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense. |
|
37799 |
- |
|
37800 | 37794 |
##### Section 3 : Autres dispositions |
37801 | 37795 |
|
37802 | 37796 |
###### Article R517-10 |