Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -40989,7 +40989,7 @@ Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont |
40989 | 40989 |
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40990 | 40990 |
###### Article R543-2 |
40991 | 40991 |
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40992 |
-Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 325-1 à R. 325-3 du code des ports maritimes. |
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40992 |
+Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes. |
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40993 | 40993 |
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40994 | 40994 |
##### Section 3 : Huiles usagées |
40995 | 40995 |
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