Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 juillet 2009 (version 78a2d31)
La précédente version était la version consolidée au 11 juillet 2009.

... ...
@@ -40989,7 +40989,7 @@ Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont
40989 40989
 
40990 40990
 ###### Article R543-2
40991 40991
 
40992
-Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 325-1 à R. 325-3 du code des ports maritimes.
40992
+Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 343-1 à R. 343-3 du code des ports maritimes.
40993 40993
 
40994 40994
 ##### Section 3 : Huiles usagées
40995 40995