Code de l’environnement

@@ -35715,17 +35715,17 @@ La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des i

 ###### Article R511-10

-I. - La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après :

+I.-La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après :

 <font size="2">∑ q<sub>x</sub>/Q<sub>x</sub> ≥ 1</font>

-1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177 ;

+1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. comportant un seuil AS de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ;

 2° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ;

-3° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.

+3° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. comportant un seuil AS et 2255.

-II. - Dans la formule mentionnée au I :

+II.-Dans la formule mentionnée au I :

 "q<sub>x</sub>" désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;

@@ -35815,23 +35815,25 @@ La décision du préfet d'imposer une analyse critique peut intervenir à tout m

 ####### Article R512-8

-I. - Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.

+I.-Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1.

-II. - Elle présente successivement :

+II.-Elle présente successivement :

 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ;

-2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;

+2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;

-3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;

+3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet a été retenu parmi les solutions envisagées. Ces solutions font l'objet d'une description succincte ;

-4° Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

+4° a) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

+

+b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté ;

 5° Les conditions de remise en état du site après exploitation ;

 6° Pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

-III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.

+III.-Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.

 ####### Article R512-9

@@ -36005,7 +36007,7 @@ L'exploitation de l'installation avant l'intervention de l'arrêté préfectoral

 L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 220-1 et L. 511-1.

-Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

+Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Pour les installations mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8, ces prescriptions comprennent des valeurs limites d'émissions fondées sur les meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique, en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée et son implantation géographique.

 Pour les installations soumises à des règles techniques fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article L. 512-5, l'arrêté d'autorisation peut créer des modalités d'application particulières de ces règles.

@@ -49564,24 +49566,24 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

 <table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

  <tr>

-  <td rowspan="2" valign="top" width="33"><center></center><center>N°</center></td>

-  <td colspan="3" width="412"><center>A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>

-  <td colspan="2" width="160"><center>B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>

+  <td align="center" rowspan="2" valign="middle">N°</td>

+  <td align="center" colspan="3" valign="middle"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td>

+  <td align="center" colspan="2" valign="middle"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td><center>Désignation de la rubrique</center></td>

-  <td><center>A, D, S C (1)</center></td>

-  <td><center>Rayon (2)</center></td>

-  <td><center>Capacité de l'activité</center></td>

-  <td><center>Coef.</center></td>

+  <td align="center" valign="middle">Désignation de la rubrique</td>

+  <td align="center" valign="middle"><center>A, D, S C (1)</center></td>

+  <td align="center" valign="middle">Rayon (2)</td>

+  <td align="center" valign="middle"><center>Capacité de l'activité</center></td>

+  <td align="center" valign="middle"><center>Coef.</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>47</center></td>

   <td valign="top" width="340">Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns</td>

-  <td><center></center></td>

-  <td><center></center></td>

-  <td rowspan="18" valign="top" width="129"><center></center></td>

-  <td rowspan="18" valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td></td>

+  <td></td>

+  <td rowspan="18" valign="top" width="129"></td>

+  <td rowspan="18" valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1° par le lavage des terres alumineuses grillées</td>

@@ -49591,7 +49593,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)</td>

   <td><center></center></td>

-  <td><center></center></td>

+  <td></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="33"><center>70</center></td>

@@ -49637,7 +49639,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

   <td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 50 m<sup>3</sup></td>

+  <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m<sup>3 </sup>mais inférieure ou égale à 50 m<sup>3</sup></td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

  </tr>

@@ -49652,7 +49654,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

   <td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 150 m<sup>3</sup></td>

+  <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m<sup>3 </sup>mais inférieure ou égale à 150 m <sup>3</sup></td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

  </tr>

@@ -49677,7 +49679,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

   <td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>167</center></td>

   <td valign="top" width="340">Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">A. Installation traitant exclusivement des déblais et gravats : Non soumis à la taxe.</td>

   <td valign="top" width="31"><center>-</center></td>

  </tr>

@@ -49685,9 +49687,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center>

   <td valign="top" width="340">a) stations de transit</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

-  <td valign="top" width="129">B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères :

-

-Usines de 4 t/h et plus</td>

+  <td valign="top" width="129">B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t / h et plus</td>

   <td valign="top" width="31"><center>1</center></td>

  </tr>

  <tr>

@@ -49695,22 +49695,25 @@ Usines de 4 t/h et plus</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>2</center></td>

   <td valign="top" width="129">C. Autres installations visées par la rubrique 167 :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="340"></td>

+  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">a) stations de transit</td>

   <td valign="top" width="31"><center>2</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="340"></td>

+  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">b) décharge</td>

   <td valign="top" width="31"><center>5</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="340"></td>

+  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">c) traitement ou incinération</td>

   <td valign="top" width="31"><center>5</center></td>

@@ -49719,46 +49722,55 @@ Usines de 4 t/h et plus</td>

   <td valign="top" width="340">c) traitement ou incinération</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>2</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="33"><center>187</center></td>

   <td valign="top" width="340">Etamage des glaces (ateliers d')</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="33"><center>195</center></td>

   <td valign="top" width="340">Ferro-silicium (dépôts de)</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="33"><center>245</center></td>

   <td valign="top" width="340">Lessives alcalines des papeteries (incinération des)</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="2" valign="top" width="33"><center>286</center></td>

   <td valign="top" width="340">Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La surface utilisée étant supérieure à 50 m<sup>2</sup></td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>322</center></td>

   <td valign="top" width="340">Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)</td>

-  <td valign="top" width="38"/><td valign="top" width="35"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">A. stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710</td>

@@ -49770,36 +49782,36 @@ Usines de 4 t/h et plus</td>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">B. traitement :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">B. :</td>

   <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">1 - broyage</td>

+  <td valign="top" width="340">1-broyage</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

-  <td valign="top" width="129">1. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td>

+  <td valign="top" width="129">1. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td>

   <td valign="top" width="31"><center>1</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">2 - décharge ou déposante</td>

+  <td valign="top" width="340">2-décharge ou déposante</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

   <td valign="top" width="129">2. Non soumis à la taxe</td>

   <td valign="top" width="31"><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">3 - compostage</td>

+  <td valign="top" width="340">3-compostage</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

-  <td valign="top" width="129">3. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td>

+  <td valign="top" width="129">3. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td>

   <td valign="top" width="31"><center>1</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">4 - incinération</td>

+  <td valign="top" width="340">4-incinération</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>2</center></td>

-  <td valign="top" width="129">4. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td>

+  <td valign="top" width="129">4. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td>

   <td valign="top" width="31"><center>1</center></td>

  </tr>

  <tr>

@@ -49807,72 +49819,60 @@ Usines de 4 t/h et plus</td>

   <td valign="top" width="340">Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1000</center></td>

   <td valign="top" width="340">Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).</td>

   <td rowspan="9" valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td rowspan="9" valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td rowspan="9" valign="top" width="129"/><td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td rowspan="9" valign="top" width="35"></td>

+  <td rowspan="9" valign="top" width="129"></td>

+  <td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Définition :

+  <td valign="top" width="340">Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail.

-Les termes substances et préparation , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis à l'article R. 231-51 du code du travail.</td>

+On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue :

-

-A - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 50 ou R 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

-

-B - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>

+  <td valign="top" width="340">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 oC.

+  <td valign="top" width="340">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C.

-Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101,3 kPa.</td>

+Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Classification :

-

-a) Substances :

-

-Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.

-

-Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>

+  <td valign="top" width="340">Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">b) Préparations :

-

-Le classement des préparations dangereuses résulte :

-

-- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;

-- du type de préparation.</td>

+  <td valign="top" width="340">b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td>

+  <td valign="top" width="340">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :

+  <td valign="top" width="340">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :

-- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;

-- soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td>

+- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;

+- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1110</center></td>

+  <td rowspan="4" valign="top" width="33">1110</td>

   <td valign="top" width="340">Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

@@ -49895,7 +49895,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -49922,7 +49923,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -49949,7 +49951,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -49976,21 +49979,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1115</center></td>

   <td valign="top" width="340">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 750 kg</td>

@@ -50032,27 +50037,30 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>3</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1130</center></td>

   <td valign="top" width="340">Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 200 t</td>

@@ -50073,7 +50081,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -50100,7 +50109,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -50127,14 +50137,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td>

@@ -50154,14 +50165,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1135</center></td>

   <td valign="top" width="340">Ammoniac (fabrication industrielle de l')</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

@@ -50189,20 +50202,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">Ammoniac (emploi ou stockage de l')</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">A. Stockage</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

   <td valign="top" width="129">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td>

@@ -50250,20 +50265,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">B. Emploi</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td>

@@ -50273,29 +50290,31 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="31"><center>6</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t</td>

+  <td valign="top" width="340">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>3</center></td>

-  <td valign="top" width="129">b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t</td>

+  <td valign="top" width="129">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td>

   <td valign="top" width="31"><center>3</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t</td>

+  <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1137</center></td>

   <td valign="top" width="340">Chlore (fabrication industrielle du)</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

@@ -50339,88 +50358,51 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>1</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg</td>

   <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>1139</center></td>

-  <td valign="top" width="340">Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)</td>

-  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">1. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 10 kg</td>

-  <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center>3</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg</td>

-  <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">2. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l, étant :</td>

-  <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t de dioxyde de chlore</td>

-  <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center>2</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore</td>

-  <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="10" valign="top" width="33"><center>1140</center></td>

   <td valign="top" width="340">Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. Fabrication industrielle</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td>

@@ -50439,15 +50421,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

  <tr>

   <td valign="top" width="340">2. Emploi ou stockage</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td>

@@ -50466,15 +50449,17 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

  <tr>

   <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1141</center></td>

   <td valign="top" width="340">Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td>

@@ -50493,7 +50478,7 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

  <tr>

   <td valign="top" width="340">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td>

   <td valign="top" width="31"><center>3</center></td>

  </tr>

@@ -50501,33 +50486,39 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="340">a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>A</center></td>

   <td valign="top" width="35"><center>3</center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t</td>

   <td valign="top" width="38"><center>D</center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td rowspan="50" valign="top" width="33"><center>1150</center></td>

-  <td valign="top" width="340">Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td>

+  <td valign="top" width="340">Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">1. 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td>

+  <td valign="top" width="340">1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :

+

+4-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

+  <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 2 t</td>

@@ -50544,17 +50535,18 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

   <td valign="top" width="31"><center>6</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">2. 4-4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvérulente :</td>

+  <td valign="top" width="340">2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

+  <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 10 kg</td>

@@ -50573,15 +50565,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

  <tr>

   <td valign="top" width="340">3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 100 kg</td>

@@ -50600,15 +50593,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :

  <tr>

   <td valign="top" width="340">4. Isocyanate de méthyle</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

   <td valign="top" width="129">4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

-  <td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

+  <td valign="top" width="340">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td>

   <td valign="top" width="38"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="35"><center></center></td>

-  <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td>

+  <td valign="top" width="35"></td>

+  <td valign="top" width="129"></td>

+  <td valign="top" width="31"></td>

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 150 kg</td>

@@ -50627,15 +50621,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte :