Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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... | ... |
@@ -35715,17 +35715,17 @@ La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des i |
35715 | 35715 |
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35716 | 35716 |
###### Article R511-10 |
35717 | 35717 |
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35718 |
-I. - La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après : |
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35718 |
+I.-La liste prévue au IV de l'article L. 515-8, incorporée à l'annexe de l'article R. 511-9, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article R. 512-13, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée ci-après : |
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35719 | 35719 |
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35720 | 35720 |
<font size="2">∑ q<sub>x</sub>/Q<sub>x</sub> ≥ 1</font> |
35721 | 35721 |
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35722 |
-1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177 ; |
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35722 |
+1° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. comportant un seuil AS de la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 à l'exclusion des rubriques 1171, 1172 et 1173 ; |
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35723 | 35723 |
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35724 | 35724 |
2° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173 ; |
35725 | 35725 |
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35726 |
-3° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455. |
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35726 |
+3° Pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. comportant un seuil AS et 2255. |
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35727 | 35727 |
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35728 |
-II. - Dans la formule mentionnée au I : |
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35728 |
+II.-Dans la formule mentionnée au I : |
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35729 | 35729 |
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35730 | 35730 |
"q<sub>x</sub>" désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ; |
35731 | 35731 |
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... | ... |
@@ -35815,23 +35815,25 @@ La décision du préfet d'imposer une analyse critique peut intervenir à tout m |
35815 | 35815 |
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35816 | 35816 |
####### Article R512-8 |
35817 | 35817 |
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35818 |
-I. - Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. |
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35818 |
+I.-Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. |
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35819 | 35819 |
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35820 |
-II. - Elle présente successivement : |
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35820 |
+II.-Elle présente successivement : |
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35821 | 35821 |
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35822 | 35822 |
1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ; |
35823 | 35823 |
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35824 |
-2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ; |
|
35824 |
+2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ; |
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35825 | 35825 |
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35826 |
-3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ; |
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35826 |
+3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet a été retenu parmi les solutions envisagées. Ces solutions font l'objet d'une description succincte ; |
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35827 | 35827 |
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35828 |
-4° Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ; |
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35828 |
+4° a) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ; |
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35829 |
+ |
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35830 |
+b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté ; |
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35829 | 35831 |
|
35830 | 35832 |
5° Les conditions de remise en état du site après exploitation ; |
35831 | 35833 |
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35832 | 35834 |
6° Pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation. |
35833 | 35835 |
|
35834 |
-III. - Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. |
|
35836 |
+III.-Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. |
|
35835 | 35837 |
|
35836 | 35838 |
####### Article R512-9 |
35837 | 35839 |
|
... | ... |
@@ -36005,7 +36007,7 @@ L'exploitation de l'installation avant l'intervention de l'arrêté préfectoral |
36005 | 36007 |
|
36006 | 36008 |
L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1, L. 220-1 et L. 511-1. |
36007 | 36009 |
|
36008 |
-Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau. |
|
36010 |
+Ces prescriptions tiennent compte notamment, d'une part, de l'efficacité des meilleures techniques disponibles et de leur économie, d'autre part, de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Pour les installations mentionnées au b du 4° du II de l'article R. 512-8, ces prescriptions comprennent des valeurs limites d'émissions fondées sur les meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sans prescrire l'utilisation d'une technique ou d'une technologie spécifique, en prenant en considération les caractéristiques techniques de l'installation concernée et son implantation géographique. |
|
36009 | 36011 |
|
36010 | 36012 |
Pour les installations soumises à des règles techniques fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article L. 512-5, l'arrêté d'autorisation peut créer des modalités d'application particulières de ces règles. |
36011 | 36013 |
|
... | ... |
@@ -49564,24 +49566,24 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49564 | 49566 |
|
49565 | 49567 |
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
49566 | 49568 |
<tr> |
49567 |
- <td rowspan="2" valign="top" width="33"><center></center><center>N°</center></td> |
|
49568 |
- <td colspan="3" width="412"><center>A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
49569 |
- <td colspan="2" width="160"><center>B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
49569 |
+ <td align="center" rowspan="2" valign="middle">N°</td> |
|
49570 |
+ <td align="center" colspan="3" valign="middle"><center>A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
|
49571 |
+ <td align="center" colspan="2" valign="middle"><center>B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
|
49570 | 49572 |
</tr> |
49571 | 49573 |
<tr> |
49572 |
- <td><center>Désignation de la rubrique</center></td> |
|
49573 |
- <td><center>A, D, S C (1)</center></td> |
|
49574 |
- <td><center>Rayon (2)</center></td> |
|
49575 |
- <td><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
49576 |
- <td><center>Coef.</center></td> |
|
49574 |
+ <td align="center" valign="middle">Désignation de la rubrique</td> |
|
49575 |
+ <td align="center" valign="middle"><center>A, D, S C (1)</center></td> |
|
49576 |
+ <td align="center" valign="middle">Rayon (2)</td> |
|
49577 |
+ <td align="center" valign="middle"><center>Capacité de l'activité</center></td> |
|
49578 |
+ <td align="center" valign="middle"><center>Coef.</center></td> |
|
49577 | 49579 |
</tr> |
49578 | 49580 |
<tr> |
49579 | 49581 |
<td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>47</center></td> |
49580 | 49582 |
<td valign="top" width="340">Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns</td> |
49581 |
- <td><center></center></td> |
|
49582 |
- <td><center></center></td> |
|
49583 |
- <td rowspan="18" valign="top" width="129"><center></center></td> |
|
49584 |
- <td rowspan="18" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49583 |
+ <td></td> |
|
49584 |
+ <td></td> |
|
49585 |
+ <td rowspan="18" valign="top" width="129"></td> |
|
49586 |
+ <td rowspan="18" valign="top" width="31"></td> |
|
49585 | 49587 |
</tr> |
49586 | 49588 |
<tr> |
49587 | 49589 |
<td valign="top" width="340">1° par le lavage des terres alumineuses grillées</td> |
... | ... |
@@ -49591,7 +49593,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49591 | 49593 |
<tr> |
49592 | 49594 |
<td valign="top" width="340">2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546)</td> |
49593 | 49595 |
<td><center></center></td> |
49594 |
- <td><center></center></td> |
|
49596 |
+ <td></td> |
|
49595 | 49597 |
</tr> |
49596 | 49598 |
<tr> |
49597 | 49599 |
<td valign="top" width="33"><center>70</center></td> |
... | ... |
@@ -49637,7 +49639,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49637 | 49639 |
<td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td> |
49638 | 49640 |
</tr> |
49639 | 49641 |
<tr> |
49640 |
- <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 50 m<sup>3</sup></td> |
|
49642 |
+ <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 10 m<sup>3 </sup>mais inférieure ou égale à 50 m<sup>3</sup></td> |
|
49641 | 49643 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
49642 | 49644 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49643 | 49645 |
</tr> |
... | ... |
@@ -49652,7 +49654,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49652 | 49654 |
<td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td> |
49653 | 49655 |
</tr> |
49654 | 49656 |
<tr> |
49655 |
- <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 150 m<sup>3</sup></td> |
|
49657 |
+ <td valign="top" width="340">2. la quantité entreposée étant supérieure à 30 m<sup>3 </sup>mais inférieure ou égale à 150 m <sup>3</sup></td> |
|
49656 | 49658 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
49657 | 49659 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49658 | 49660 |
</tr> |
... | ... |
@@ -49677,7 +49679,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49677 | 49679 |
<td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>167</center></td> |
49678 | 49680 |
<td valign="top" width="340">Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) :</td> |
49679 | 49681 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49680 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49682 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
49681 | 49683 |
<td valign="top" width="129">A. Installation traitant exclusivement des déblais et gravats : Non soumis à la taxe.</td> |
49682 | 49684 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
49683 | 49685 |
</tr> |
... | ... |
@@ -49685,9 +49687,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
49685 | 49687 |
<td valign="top" width="340">a) stations de transit</td> |
49686 | 49688 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49687 | 49689 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
49688 |
- <td valign="top" width="129">B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : |
|
49689 |
- |
|
49690 |
-Usines de 4 t/h et plus</td> |
|
49690 |
+ <td valign="top" width="129">B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t / h et plus</td> |
|
49691 | 49691 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
49692 | 49692 |
</tr> |
49693 | 49693 |
<tr> |
... | ... |
@@ -49695,22 +49695,25 @@ Usines de 4 t/h et plus</td> |
49695 | 49695 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49696 | 49696 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
49697 | 49697 |
<td valign="top" width="129">C. Autres installations visées par la rubrique 167 :</td> |
49698 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49698 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49699 | 49699 |
</tr> |
49700 | 49700 |
<tr> |
49701 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49701 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
49702 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49702 | 49703 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49703 | 49704 |
<td valign="top" width="129">a) stations de transit</td> |
49704 | 49705 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
49705 | 49706 |
</tr> |
49706 | 49707 |
<tr> |
49707 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49708 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
49709 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49708 | 49710 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49709 | 49711 |
<td valign="top" width="129">b) décharge</td> |
49710 | 49712 |
<td valign="top" width="31"><center>5</center></td> |
49711 | 49713 |
</tr> |
49712 | 49714 |
<tr> |
49713 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49715 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
49716 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49714 | 49717 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49715 | 49718 |
<td valign="top" width="129">c) traitement ou incinération</td> |
49716 | 49719 |
<td valign="top" width="31"><center>5</center></td> |
... | ... |
@@ -49719,46 +49722,55 @@ Usines de 4 t/h et plus</td> |
49719 | 49722 |
<td valign="top" width="340">c) traitement ou incinération</td> |
49720 | 49723 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49721 | 49724 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
49722 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49725 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49726 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49723 | 49727 |
</tr> |
49724 | 49728 |
<tr> |
49725 | 49729 |
<td valign="top" width="33"><center>187</center></td> |
49726 | 49730 |
<td valign="top" width="340">Etamage des glaces (ateliers d')</td> |
49727 | 49731 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
49728 | 49732 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49729 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49733 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49734 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49730 | 49735 |
</tr> |
49731 | 49736 |
<tr> |
49732 | 49737 |
<td valign="top" width="33"><center>195</center></td> |
49733 | 49738 |
<td valign="top" width="340">Ferro-silicium (dépôts de)</td> |
49734 | 49739 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
49735 | 49740 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49736 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49741 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49742 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49737 | 49743 |
</tr> |
49738 | 49744 |
<tr> |
49739 | 49745 |
<td valign="top" width="33"><center>245</center></td> |
49740 | 49746 |
<td valign="top" width="340">Lessives alcalines des papeteries (incinération des)</td> |
49741 | 49747 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
49742 | 49748 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49743 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49749 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49750 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49744 | 49751 |
</tr> |
49745 | 49752 |
<tr> |
49746 | 49753 |
<td rowspan="2" valign="top" width="33"><center>286</center></td> |
49747 | 49754 |
<td valign="top" width="340">Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. :</td> |
49748 | 49755 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49749 | 49756 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49750 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49757 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49758 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49751 | 49759 |
</tr> |
49752 | 49760 |
<tr> |
49753 | 49761 |
<td valign="top" width="340">La surface utilisée étant supérieure à 50 m<sup>2</sup></td> |
49754 | 49762 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49755 | 49763 |
<td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td> |
49756 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49764 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49765 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49757 | 49766 |
</tr> |
49758 | 49767 |
<tr> |
49759 | 49768 |
<td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>322</center></td> |
49760 | 49769 |
<td valign="top" width="340">Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)</td> |
49761 |
- <td valign="top" width="38"/><td valign="top" width="35"/><td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49770 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
49771 |
+ <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49772 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49773 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49762 | 49774 |
</tr> |
49763 | 49775 |
<tr> |
49764 | 49776 |
<td valign="top" width="340">A. stations de transit, à l'exclusion des déchetteries mentionnées à la rubrique 2710</td> |
... | ... |
@@ -49770,36 +49782,36 @@ Usines de 4 t/h et plus</td> |
49770 | 49782 |
<tr> |
49771 | 49783 |
<td valign="top" width="340">B. traitement :</td> |
49772 | 49784 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49773 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49785 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
49774 | 49786 |
<td valign="top" width="129">B. :</td> |
49775 | 49787 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
49776 | 49788 |
</tr> |
49777 | 49789 |
<tr> |
49778 |
- <td valign="top" width="340">1 - broyage</td> |
|
49790 |
+ <td valign="top" width="340">1-broyage</td> |
|
49779 | 49791 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49780 | 49792 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
49781 |
- <td valign="top" width="129">1. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td> |
|
49793 |
+ <td valign="top" width="129">1. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td> |
|
49782 | 49794 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
49783 | 49795 |
</tr> |
49784 | 49796 |
<tr> |
49785 |
- <td valign="top" width="340">2 - décharge ou déposante</td> |
|
49797 |
+ <td valign="top" width="340">2-décharge ou déposante</td> |
|
49786 | 49798 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49787 | 49799 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
49788 | 49800 |
<td valign="top" width="129">2. Non soumis à la taxe</td> |
49789 | 49801 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
49790 | 49802 |
</tr> |
49791 | 49803 |
<tr> |
49792 |
- <td valign="top" width="340">3 - compostage</td> |
|
49804 |
+ <td valign="top" width="340">3-compostage</td> |
|
49793 | 49805 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49794 | 49806 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
49795 |
- <td valign="top" width="129">3. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td> |
|
49807 |
+ <td valign="top" width="129">3. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td> |
|
49796 | 49808 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
49797 | 49809 |
</tr> |
49798 | 49810 |
<tr> |
49799 |
- <td valign="top" width="340">4 - incinération</td> |
|
49811 |
+ <td valign="top" width="340">4-incinération</td> |
|
49800 | 49812 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49801 | 49813 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
49802 |
- <td valign="top" width="129">4. La capacité de traitement est supérieure à 4 t/h</td> |
|
49814 |
+ <td valign="top" width="129">4. La capacité de traitement est supérieure à 4 t / h</td> |
|
49803 | 49815 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
49804 | 49816 |
</tr> |
49805 | 49817 |
<tr> |
... | ... |
@@ -49807,72 +49819,60 @@ Usines de 4 t/h et plus</td> |
49807 | 49819 |
<td valign="top" width="340">Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t</td> |
49808 | 49820 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
49809 | 49821 |
<td valign="top" width="35"><center>0,5</center></td> |
49810 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49822 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49823 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49811 | 49824 |
</tr> |
49812 | 49825 |
<tr> |
49813 | 49826 |
<td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1000</center></td> |
49814 | 49827 |
<td valign="top" width="340">Substances et préparations dangereuses (définition et classification des).</td> |
49815 | 49828 |
<td rowspan="9" valign="top" width="38"><center></center></td> |
49816 |
- <td rowspan="9" valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49817 |
- <td rowspan="9" valign="top" width="129"/><td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49829 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="35"></td> |
|
49830 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="129"></td> |
|
49831 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49818 | 49832 |
</tr> |
49819 | 49833 |
<tr> |
49820 |
- <td valign="top" width="340">Définition : |
|
49834 |
+ <td valign="top" width="340">Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. |
|
49821 | 49835 |
|
49822 |
-Les termes substances et préparation , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis à l'article R. 231-51 du code du travail.</td> |
|
49836 |
+On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.</td> |
|
49823 | 49837 |
</tr> |
49824 | 49838 |
<tr> |
49825 |
- <td valign="top" width="340">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : |
|
49826 |
- |
|
49827 |
-A - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 50 ou R 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; |
|
49828 |
- |
|
49829 |
-B - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
49839 |
+ <td valign="top" width="340">Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
49830 | 49840 |
</tr> |
49831 | 49841 |
<tr> |
49832 |
- <td valign="top" width="340">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20 oC. |
|
49842 |
+ <td valign="top" width="340">Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C. |
|
49833 | 49843 |
|
49834 |
-Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101,3 kPa.</td> |
|
49844 |
+Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.</td> |
|
49835 | 49845 |
</tr> |
49836 | 49846 |
<tr> |
49837 |
- <td valign="top" width="340">Classification : |
|
49838 |
- |
|
49839 |
-a) Substances : |
|
49840 |
- |
|
49841 |
-Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. |
|
49842 |
- |
|
49843 |
-Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
49847 |
+ <td valign="top" width="340">Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
|
49844 | 49848 |
</tr> |
49845 | 49849 |
<tr> |
49846 |
- <td valign="top" width="340">b) Préparations : |
|
49847 |
- |
|
49848 |
-Le classement des préparations dangereuses résulte : |
|
49849 |
- |
|
49850 |
-- du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ; |
|
49851 |
-- du type de préparation.</td> |
|
49850 |
+ <td valign="top" width="340">b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.</td> |
|
49852 | 49851 |
</tr> |
49853 | 49852 |
<tr> |
49854 |
- <td valign="top" width="340">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td> |
|
49853 |
+ <td valign="top" width="340">Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.</td> |
|
49855 | 49854 |
</tr> |
49856 | 49855 |
<tr> |
49857 | 49856 |
<td valign="top" width="340">Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.</td> |
49858 | 49857 |
</tr> |
49859 | 49858 |
<tr> |
49860 |
- <td valign="top" width="340">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant : |
|
49859 |
+ <td valign="top" width="340">Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant : |
|
49861 | 49860 |
|
49862 |
-- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; |
|
49863 |
-- soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td> |
|
49861 |
+- soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ; |
|
49862 |
+- soit en utilisant la méthode de calcul décrite au point a de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration.</td> |
|
49864 | 49863 |
</tr> |
49865 | 49864 |
<tr> |
49866 |
- <td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1110</center></td> |
|
49865 |
+ <td rowspan="4" valign="top" width="33">1110</td> |
|
49867 | 49866 |
<td valign="top" width="340">Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td> |
49868 | 49867 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49869 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49870 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49868 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
49869 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49870 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49871 | 49871 |
</tr> |
49872 | 49872 |
<tr> |
49873 | 49873 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
49874 | 49874 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49875 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
49875 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
49876 | 49876 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
49877 | 49877 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
49878 | 49878 |
</tr> |
... | ... |
@@ -49895,7 +49895,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
49895 | 49895 |
<td valign="top" width="340">Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés.</td> |
49896 | 49896 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49897 | 49897 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49898 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49898 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49899 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49899 | 49900 |
</tr> |
49900 | 49901 |
<tr> |
49901 | 49902 |
<td valign="top" width="340">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -49922,7 +49923,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
49922 | 49923 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
49923 | 49924 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
49924 | 49925 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49925 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49926 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49927 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49926 | 49928 |
</tr> |
49927 | 49929 |
<tr> |
49928 | 49930 |
<td valign="top" width="340">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -49949,7 +49951,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
49949 | 49951 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg</td> |
49950 | 49952 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
49951 | 49953 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49952 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49954 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49955 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49953 | 49956 |
</tr> |
49954 | 49957 |
<tr> |
49955 | 49958 |
<td valign="top" width="340">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -49976,21 +49979,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
49976 | 49979 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg</td> |
49977 | 49980 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
49978 | 49981 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49979 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49982 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49983 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49980 | 49984 |
</tr> |
49981 | 49985 |
<tr> |
49982 | 49986 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1115</center></td> |
49983 | 49987 |
<td valign="top" width="340">Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de)</td> |
49984 | 49988 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49985 | 49989 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49986 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49990 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
49991 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49987 | 49992 |
</tr> |
49988 | 49993 |
<tr> |
49989 | 49994 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
49990 | 49995 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
49991 | 49996 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
49992 | 49997 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
49993 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
49998 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
49994 | 49999 |
</tr> |
49995 | 50000 |
<tr> |
49996 | 50001 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 750 kg</td> |
... | ... |
@@ -50032,27 +50037,30 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50032 | 50037 |
<td valign="top" width="340">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg</td> |
50033 | 50038 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50034 | 50039 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
50035 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50040 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50041 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50036 | 50042 |
</tr> |
50037 | 50043 |
<tr> |
50038 | 50044 |
<td valign="top" width="340">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg</td> |
50039 | 50045 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50040 | 50046 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50041 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50047 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50048 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50042 | 50049 |
</tr> |
50043 | 50050 |
<tr> |
50044 | 50051 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1130</center></td> |
50045 | 50052 |
<td valign="top" width="340">Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td> |
50046 | 50053 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50047 | 50054 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50048 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50055 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50056 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50049 | 50057 |
</tr> |
50050 | 50058 |
<tr> |
50051 | 50059 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50052 | 50060 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50053 | 50061 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50054 | 50062 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50055 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50063 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50056 | 50064 |
</tr> |
50057 | 50065 |
<tr> |
50058 | 50066 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -50073,7 +50081,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50073 | 50081 |
<td valign="top" width="340">Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol.</td> |
50074 | 50082 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50075 | 50083 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50076 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50084 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50085 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50077 | 50086 |
</tr> |
50078 | 50087 |
<tr> |
50079 | 50088 |
<td valign="top" width="340">1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -50100,7 +50109,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50100 | 50109 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
50101 | 50110 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50102 | 50111 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50103 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50112 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50113 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50104 | 50114 |
</tr> |
50105 | 50115 |
<tr> |
50106 | 50116 |
<td valign="top" width="340">2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -50127,14 +50137,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50127 | 50137 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
50128 | 50138 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50129 | 50139 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50130 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50140 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50141 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50131 | 50142 |
</tr> |
50132 | 50143 |
<tr> |
50133 | 50144 |
<td valign="top" width="340">3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50134 | 50145 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50135 | 50146 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50136 | 50147 |
<td valign="top" width="129">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50137 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50148 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50138 | 50149 |
</tr> |
50139 | 50150 |
<tr> |
50140 | 50151 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -50154,14 +50165,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50154 | 50165 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
50155 | 50166 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50156 | 50167 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50157 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50168 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50169 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50158 | 50170 |
</tr> |
50159 | 50171 |
<tr> |
50160 | 50172 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1135</center></td> |
50161 | 50173 |
<td valign="top" width="340">Ammoniac (fabrication industrielle de l')</td> |
50162 | 50174 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50163 | 50175 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50164 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50176 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50177 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50165 | 50178 |
</tr> |
50166 | 50179 |
<tr> |
50167 | 50180 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
... | ... |
@@ -50189,20 +50202,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50189 | 50202 |
<td valign="top" width="340">Ammoniac (emploi ou stockage de l')</td> |
50190 | 50203 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50191 | 50204 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50192 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50205 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50206 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50193 | 50207 |
</tr> |
50194 | 50208 |
<tr> |
50195 | 50209 |
<td valign="top" width="340">A. Stockage</td> |
50196 | 50210 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50197 | 50211 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50198 | 50212 |
<td valign="top" width="129">A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50199 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50213 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50200 | 50214 |
</tr> |
50201 | 50215 |
<tr> |
50202 | 50216 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50203 | 50217 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50204 | 50218 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50205 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50219 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50220 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50206 | 50221 |
</tr> |
50207 | 50222 |
<tr> |
50208 | 50223 |
<td valign="top" width="340">1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg</td> |
... | ... |
@@ -50250,20 +50265,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50250 | 50265 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
50251 | 50266 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
50252 | 50267 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50253 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50268 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50269 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50254 | 50270 |
</tr> |
50255 | 50271 |
<tr> |
50256 | 50272 |
<td valign="top" width="340">B. Emploi</td> |
50257 | 50273 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50258 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50274 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50259 | 50275 |
<td valign="top" width="129">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50260 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50276 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50261 | 50277 |
</tr> |
50262 | 50278 |
<tr> |
50263 | 50279 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50264 | 50280 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50265 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50266 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50281 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50282 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50283 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50267 | 50284 |
</tr> |
50268 | 50285 |
<tr> |
50269 | 50286 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -50273,29 +50290,31 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50273 | 50290 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
50274 | 50291 |
</tr> |
50275 | 50292 |
<tr> |
50276 |
- <td valign="top" width="340">b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50293 |
+ <td valign="top" width="340">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50277 | 50294 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50278 | 50295 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
50279 |
- <td valign="top" width="129">b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50296 |
+ <td valign="top" width="129">b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t</td> |
|
50280 | 50297 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
50281 | 50298 |
</tr> |
50282 | 50299 |
<tr> |
50283 |
- <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t</td> |
|
50300 |
+ <td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t</td> |
|
50284 | 50301 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
50285 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50286 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50302 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50303 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50304 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50287 | 50305 |
</tr> |
50288 | 50306 |
<tr> |
50289 | 50307 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1137</center></td> |
50290 | 50308 |
<td valign="top" width="340">Chlore (fabrication industrielle du)</td> |
50291 | 50309 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50292 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50293 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50310 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50311 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50312 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50294 | 50313 |
</tr> |
50295 | 50314 |
<tr> |
50296 | 50315 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50297 | 50316 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50298 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50317 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50299 | 50318 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50300 | 50319 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
50301 | 50320 |
</tr> |
... | ... |
@@ -50339,88 +50358,51 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50339 | 50358 |
<td valign="top" width="340">3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t</td> |
50340 | 50359 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50341 | 50360 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
50342 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50361 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50362 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50343 | 50363 |
</tr> |
50344 | 50364 |
<tr> |
50345 | 50365 |
<td valign="top" width="340">4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ;</td> |
50346 | 50366 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50347 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50348 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50367 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50368 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50369 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50349 | 50370 |
</tr> |
50350 | 50371 |
<tr> |
50351 | 50372 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
50352 | 50373 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50353 | 50374 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
50354 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50375 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50376 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50355 | 50377 |
</tr> |
50356 | 50378 |
<tr> |
50357 | 50379 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg</td> |
50358 | 50380 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
50359 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50360 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50361 |
- </tr> |
|
50362 |
- <tr> |
|
50363 |
- <td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>1139</center></td> |
|
50364 |
- <td valign="top" width="340">Dioxyde de chlore (fabrication, stockage ou emploi du)</td> |
|
50365 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
50366 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50367 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50368 |
- </tr> |
|
50369 |
- <tr> |
|
50370 |
- <td valign="top" width="340">1. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente en phase gazeuse dans l'installation étant :</td> |
|
50371 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
50372 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50373 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50374 |
- </tr> |
|
50375 |
- <tr> |
|
50376 |
- <td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 10 kg</td> |
|
50377 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
50378 |
- <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
50379 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50380 |
- </tr> |
|
50381 |
- <tr> |
|
50382 |
- <td valign="top" width="340">b) supérieure à 0,5 kg et inférieure à 10 kg</td> |
|
50383 |
- <td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
|
50384 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50385 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50386 |
- </tr> |
|
50387 |
- <tr> |
|
50388 |
- <td valign="top" width="340">2. la quantité totale de dioxyde de chlore susceptible d'être présente dans l'installation sous forme de solution aqueuse de titre pondéral supérieur ou égal à 1 g/l, étant :</td> |
|
50389 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
50390 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50391 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50392 |
- </tr> |
|
50393 |
- <tr> |
|
50394 |
- <td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t de dioxyde de chlore</td> |
|
50395 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
50396 |
- <td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
|
50397 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50398 |
- </tr> |
|
50399 |
- <tr> |
|
50400 |
- <td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t de dioxyde de chlore</td> |
|
50401 |
- <td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
|
50402 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50403 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50381 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50382 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50383 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50404 | 50384 |
</tr> |
50405 | 50385 |
<tr> |
50406 | 50386 |
<td rowspan="10" valign="top" width="33"><center>1140</center></td> |
50407 | 50387 |
<td valign="top" width="340">Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td> |
50408 | 50388 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50409 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50410 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50389 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50390 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50391 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50411 | 50392 |
</tr> |
50412 | 50393 |
<tr> |
50413 | 50394 |
<td valign="top" width="340">1. Fabrication industrielle</td> |
50414 | 50395 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50415 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50396 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50416 | 50397 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50417 | 50398 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
50418 | 50399 |
</tr> |
50419 | 50400 |
<tr> |
50420 | 50401 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50421 | 50402 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50422 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50423 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50403 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50404 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50405 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50424 | 50406 |
</tr> |
50425 | 50407 |
<tr> |
50426 | 50408 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -50439,15 +50421,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50439 | 50421 |
<tr> |
50440 | 50422 |
<td valign="top" width="340">2. Emploi ou stockage</td> |
50441 | 50423 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50442 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50424 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50443 | 50425 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50444 | 50426 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
50445 | 50427 |
</tr> |
50446 | 50428 |
<tr> |
50447 | 50429 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50448 | 50430 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50449 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50450 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50431 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50432 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50433 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50451 | 50434 |
</tr> |
50452 | 50435 |
<tr> |
50453 | 50436 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -50466,15 +50449,17 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50466 | 50449 |
<tr> |
50467 | 50450 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
50468 | 50451 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50469 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50470 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50452 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50453 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50454 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50471 | 50455 |
</tr> |
50472 | 50456 |
<tr> |
50473 | 50457 |
<td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1141</center></td> |
50474 | 50458 |
<td valign="top" width="340">Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du)</td> |
50475 | 50459 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50476 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50477 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50460 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50461 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50462 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50478 | 50463 |
</tr> |
50479 | 50464 |
<tr> |
50480 | 50465 |
<td valign="top" width="340">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t</td> |
... | ... |
@@ -50493,7 +50478,7 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50493 | 50478 |
<tr> |
50494 | 50479 |
<td valign="top" width="340">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50495 | 50480 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50496 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50481 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50497 | 50482 |
<td valign="top" width="129">3. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td> |
50498 | 50483 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
50499 | 50484 |
</tr> |
... | ... |
@@ -50501,33 +50486,39 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50501 | 50486 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t</td> |
50502 | 50487 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50503 | 50488 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
50504 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50489 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50490 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50505 | 50491 |
</tr> |
50506 | 50492 |
<tr> |
50507 | 50493 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t</td> |
50508 | 50494 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50509 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50510 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50495 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50496 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50497 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50511 | 50498 |
</tr> |
50512 | 50499 |
<tr> |
50513 | 50500 |
<td rowspan="50" valign="top" width="33"><center>1150</center></td> |
50514 |
- <td valign="top" width="340">Substances et préparations toxiques particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td> |
|
50501 |
+ <td valign="top" width="340">Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de)</td> |
|
50515 | 50502 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50516 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50517 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50503 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50504 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50505 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50518 | 50506 |
</tr> |
50519 | 50507 |
<tr> |
50520 |
- <td valign="top" width="340">1. 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td> |
|
50508 |
+ <td valign="top" width="340">1. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : |
|
50509 |
+ |
|
50510 |
+4-aminobiphényle et / ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et / ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine.</td> |
|
50521 | 50511 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50522 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50523 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50512 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50513 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50514 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50524 | 50515 |
</tr> |
50525 | 50516 |
<tr> |
50526 |
- <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50517 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50527 | 50518 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50528 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50519 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50529 | 50520 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50530 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50521 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50531 | 50522 |
</tr> |
50532 | 50523 |
<tr> |
50533 | 50524 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 2 t</td> |
... | ... |
@@ -50544,17 +50535,18 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50544 | 50535 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
50545 | 50536 |
</tr> |
50546 | 50537 |
<tr> |
50547 |
- <td valign="top" width="340">2. 4-4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels sous forme pulvérulente :</td> |
|
50538 |
+ <td valign="top" width="340">2. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :</td> |
|
50548 | 50539 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50549 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50540 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50550 | 50541 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50551 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50542 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50552 | 50543 |
</tr> |
50553 | 50544 |
<tr> |
50554 |
- <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50545 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50555 | 50546 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50556 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50557 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50547 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50548 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50549 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50558 | 50550 |
</tr> |
50559 | 50551 |
<tr> |
50560 | 50552 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 10 kg</td> |
... | ... |
@@ -50573,15 +50565,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50573 | 50565 |
<tr> |
50574 | 50566 |
<td valign="top" width="340">3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic :</td> |
50575 | 50567 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50576 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50568 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50577 | 50569 |
<td valign="top" width="129">3. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50578 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50570 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50579 | 50571 |
</tr> |
50580 | 50572 |
<tr> |
50581 | 50573 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50582 | 50574 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50583 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50584 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50575 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50576 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50577 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50585 | 50578 |
</tr> |
50586 | 50579 |
<tr> |
50587 | 50580 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 100 kg</td> |
... | ... |
@@ -50600,15 +50593,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50600 | 50593 |
<tr> |
50601 | 50594 |
<td valign="top" width="340">4. Isocyanate de méthyle</td> |
50602 | 50595 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50603 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50596 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50604 | 50597 |
<td valign="top" width="129">4. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50605 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50598 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50606 | 50599 |
</tr> |
50607 | 50600 |
<tr> |
50608 |
- <td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50601 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
50609 | 50602 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50610 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50611 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50603 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50604 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50605 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50612 | 50606 |
</tr> |
50613 | 50607 |
<tr> |
50614 | 50608 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 150 kg</td> |
... | ... |
@@ -50627,15 +50621,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50627 | 50621 |
<tr> |
50628 | 50622 |
<td valign="top" width="340">5. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre</td> |
50629 | 50623 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50630 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50624 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50631 | 50625 |
<td valign="top" width="129">5. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50632 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50626 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50633 | 50627 |
</tr> |
50634 | 50628 |
<tr> |
50635 | 50629 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50636 | 50630 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50637 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50638 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50631 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50632 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50633 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50639 | 50634 |
</tr> |
50640 | 50635 |
<tr> |
50641 | 50636 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
... | ... |
@@ -50654,15 +50649,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50654 | 50649 |
<tr> |
50655 | 50650 |
<td valign="top" width="340">6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré</td> |
50656 | 50651 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50657 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50652 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50658 | 50653 |
<td valign="top" width="129">6. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50659 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50654 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50660 | 50655 |
</tr> |
50661 | 50656 |
<tr> |
50662 | 50657 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50663 | 50658 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50664 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50665 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50659 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50660 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50661 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50666 | 50662 |
</tr> |
50667 | 50663 |
<tr> |
50668 | 50664 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
... | ... |
@@ -50682,20 +50678,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50682 | 50678 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg</td> |
50683 | 50679 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50684 | 50680 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50685 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50681 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50682 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50686 | 50683 |
</tr> |
50687 | 50684 |
<tr> |
50688 | 50685 |
<td valign="top" width="340">7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic</td> |
50689 | 50686 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50690 | 50687 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50691 | 50688 |
<td valign="top" width="129">7. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50692 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50689 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50693 | 50690 |
</tr> |
50694 | 50691 |
<tr> |
50695 | 50692 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50696 | 50693 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50697 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50698 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50694 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50695 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50696 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50699 | 50697 |
</tr> |
50700 | 50698 |
<tr> |
50701 | 50699 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 2 t</td> |
... | ... |
@@ -50714,21 +50712,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50714 | 50712 |
<tr> |
50715 | 50713 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
50716 | 50714 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50717 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50718 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50715 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50716 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50717 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50719 | 50718 |
</tr> |
50720 | 50719 |
<tr> |
50721 | 50720 |
<td valign="top" width="340">8. Ethylèneimine</td> |
50722 | 50721 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50723 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50722 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50724 | 50723 |
<td valign="top" width="129">8. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50725 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50724 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50726 | 50725 |
</tr> |
50727 | 50726 |
<tr> |
50728 | 50727 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50729 | 50728 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50730 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50731 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50729 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50730 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50731 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50732 | 50732 |
</tr> |
50733 | 50733 |
<tr> |
50734 | 50734 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 20 t</td> |
... | ... |
@@ -50747,21 +50747,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50747 | 50747 |
<tr> |
50748 | 50748 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
50749 | 50749 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50750 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50751 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50750 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50751 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50752 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50752 | 50753 |
</tr> |
50753 | 50754 |
<tr> |
50754 | 50755 |
<td valign="top" width="340">9. dérivés alkylés du plomb</td> |
50755 | 50756 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50756 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50757 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50757 | 50758 |
<td valign="top" width="129">9. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50758 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50759 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50759 | 50760 |
</tr> |
50760 | 50761 |
<tr> |
50761 | 50762 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50762 | 50763 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50763 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50764 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50764 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50765 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50766 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50765 | 50767 |
</tr> |
50766 | 50768 |
<tr> |
50767 | 50769 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -50780,21 +50782,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50780 | 50782 |
<tr> |
50781 | 50783 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
50782 | 50784 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50783 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50784 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50785 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50786 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50787 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50785 | 50788 |
</tr> |
50786 | 50789 |
<tr> |
50787 | 50790 |
<td valign="top" width="340">10. Dilsocyanate de toluylène</td> |
50788 | 50791 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50789 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50792 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50790 | 50793 |
<td valign="top" width="129">10. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50791 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50794 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50792 | 50795 |
</tr> |
50793 | 50796 |
<tr> |
50794 | 50797 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50795 | 50798 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50796 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50797 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50799 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50800 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50801 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50798 | 50802 |
</tr> |
50799 | 50803 |
<tr> |
50800 | 50804 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 100 t</td> |
... | ... |
@@ -50813,21 +50817,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50813 | 50817 |
<tr> |
50814 | 50818 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
50815 | 50819 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50816 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50817 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50820 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50821 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50822 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50818 | 50823 |
</tr> |
50819 | 50824 |
<tr> |
50820 | 50825 |
<td valign="top" width="340">11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.</td> |
50821 | 50826 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50822 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50823 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50827 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50828 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50829 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50824 | 50830 |
</tr> |
50825 | 50831 |
<tr> |
50826 | 50832 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50827 | 50833 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50828 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50834 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50829 | 50835 |
<td valign="top" width="129">11. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50830 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50836 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50831 | 50837 |
</tr> |
50832 | 50838 |
<tr> |
50833 | 50839 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 1 kg</td> |
... | ... |
@@ -50843,51 +50849,20 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50843 | 50849 |
<td valign="top" width="129">b) inférieure à 1 kg</td> |
50844 | 50850 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
50845 | 50851 |
</tr> |
50846 |
- <tr> |
|
50847 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1155</center></td> |
|
50848 |
- <td valign="top" width="340">Agropharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques 1111, 1150, 1172, 1173 et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique 1430 :</td> |
|
50849 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
50850 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50851 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50852 |
- </tr> |
|
50853 |
- <tr> |
|
50854 |
- <td valign="top" width="340">1. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 t ou la quantité de produits agropharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
50855 |
- <td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
|
50856 |
- <td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
|
50857 |
- <td valign="top" width="129">1. La quantité de produits agro-pharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 t ou la quantité de produits agro-pharmaceutiques toxiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t...</td> |
|
50858 |
- <td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
|
50859 |
- </tr> |
|
50860 |
- <tr> |
|
50861 |
- <td valign="top" width="340">2. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t</td> |
|
50862 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
50863 |
- <td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
|
50864 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50865 |
- </tr> |
|
50866 |
- <tr> |
|
50867 |
- <td valign="top" width="340">3. La quantité de produits agropharmaceutiques susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 15 t mais inférieure à 100 t</td> |
|
50868 |
- <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
|
50869 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50870 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50871 |
- </tr> |
|
50872 |
- <tr> |
|
50873 |
- <td valign="top" width="340">Nota - Pour l'application de la condition définie à l'annexe II, il convient de considérer le ratio qx/Qx le plus élevé, où x désigne l'ensemble des produits agropharmaceutiques totaux assortis de la quantité seuil de 500 t, ou les produits agropharmaceutiques toxiques assortis de la quantité seuil de 200 t.</td> |
|
50874 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
50875 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50876 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50877 |
- </tr> |
|
50878 | 50852 |
<tr> |
50879 | 50853 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1156</center></td> |
50880 | 50854 |
<td valign="top" width="340">Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)</td> |
50881 | 50855 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50882 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50883 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50856 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50857 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50858 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50884 | 50859 |
</tr> |
50885 | 50860 |
<tr> |
50886 | 50861 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50887 | 50862 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50888 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50863 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50889 | 50864 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50890 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50865 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50891 | 50866 |
</tr> |
50892 | 50867 |
<tr> |
50893 | 50868 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
... | ... |
@@ -50906,22 +50881,24 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50906 | 50881 |
<tr> |
50907 | 50882 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td> |
50908 | 50883 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50909 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50910 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50884 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50885 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50886 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50911 | 50887 |
</tr> |
50912 | 50888 |
<tr> |
50913 | 50889 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1157</center></td> |
50914 | 50890 |
<td valign="top" width="340">Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de)</td> |
50915 | 50891 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50916 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50917 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50892 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50893 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50894 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50918 | 50895 |
</tr> |
50919 | 50896 |
<tr> |
50920 | 50897 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50921 | 50898 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50922 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50899 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50923 | 50900 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50924 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50901 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50925 | 50902 |
</tr> |
50926 | 50903 |
<tr> |
50927 | 50904 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 75 t</td> |
... | ... |
@@ -50940,15 +50917,17 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50940 | 50917 |
<tr> |
50941 | 50918 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t</td> |
50942 | 50919 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
50943 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50944 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50920 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50921 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50922 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50945 | 50923 |
</tr> |
50946 | 50924 |
<tr> |
50947 | 50925 |
<td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1158</center></td> |
50948 | 50926 |
<td valign="top" width="340">Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de)</td> |
50949 | 50927 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50950 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50951 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50928 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50929 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50930 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50952 | 50931 |
</tr> |
50953 | 50932 |
<tr> |
50954 | 50933 |
<td valign="top" width="340">A. Fabrication industrielle</td> |
... | ... |
@@ -50961,12 +50940,13 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50961 | 50940 |
<td valign="top" width="340">B. Emploi ou stockage</td> |
50962 | 50941 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50963 | 50942 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
50964 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50943 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50944 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50965 | 50945 |
</tr> |
50966 | 50946 |
<tr> |
50967 | 50947 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50968 | 50948 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50969 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50949 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50970 | 50950 |
<td valign="top" width="129">B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t</td> |
50971 | 50951 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
50972 | 50952 |
</tr> |
... | ... |
@@ -50974,33 +50954,37 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
50974 | 50954 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure à 20 t</td> |
50975 | 50955 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
50976 | 50956 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
50977 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50957 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50958 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50978 | 50959 |
</tr> |
50979 | 50960 |
<tr> |
50980 | 50961 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t</td> |
50981 | 50962 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
50982 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50983 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50963 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50964 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50965 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50984 | 50966 |
</tr> |
50985 | 50967 |
<tr> |
50986 |
- <td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1771</center></td> |
|
50987 |
- <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
50968 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1171</center></td> |
|
50969 |
+ <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
50988 | 50970 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50989 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50990 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50971 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50972 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50973 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50991 | 50974 |
</tr> |
50992 | 50975 |
<tr> |
50993 |
- <td valign="top" width="340">1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques -A- :</td> |
|
50976 |
+ <td valign="top" width="340">1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-:</td> |
|
50994 | 50977 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
50995 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
50978 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50996 | 50979 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
50997 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50980 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
50998 | 50981 |
</tr> |
50999 | 50982 |
<tr> |
51000 | 50983 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51001 | 50984 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51002 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51003 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
50985 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
50986 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
50987 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51004 | 50988 |
</tr> |
51005 | 50989 |
<tr> |
51006 | 50990 |
<td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -51017,17 +51001,18 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51017 | 51001 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
51018 | 51002 |
</tr> |
51019 | 51003 |
<tr> |
51020 |
- <td valign="top" width="340">2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques -B- :</td> |
|
51004 |
+ <td valign="top" width="340">2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-:</td> |
|
51021 | 51005 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51022 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51006 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51023 | 51007 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51024 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51008 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51025 | 51009 |
</tr> |
51026 | 51010 |
<tr> |
51027 | 51011 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51028 | 51012 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51029 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51030 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51013 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51014 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51015 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51031 | 51016 |
</tr> |
51032 | 51017 |
<tr> |
51033 | 51018 |
<td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale 500 t</td> |
... | ... |
@@ -51045,15 +51030,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51045 | 51030 |
</tr> |
51046 | 51031 |
<tr> |
51047 | 51032 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1172</center></td> |
51048 |
- <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement -A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51033 |
+ <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51049 | 51034 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51050 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51051 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51035 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51036 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51037 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51052 | 51038 |
</tr> |
51053 | 51039 |
<tr> |
51054 | 51040 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51055 | 51041 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51056 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51042 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51057 | 51043 |
<td valign="top" width="129">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51058 | 51044 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
51059 | 51045 |
</tr> |
... | ... |
@@ -51074,20 +51060,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51074 | 51060 |
<tr> |
51075 | 51061 |
<td valign="top" width="340">3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t</td> |
51076 | 51062 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51077 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51078 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51063 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51064 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51065 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51079 | 51066 |
</tr> |
51080 | 51067 |
<tr> |
51081 | 51068 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1173</center></td> |
51082 |
- <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement -B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51069 |
+ <td valign="top" width="340">Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
|
51083 | 51070 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51084 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51085 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51071 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51072 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51073 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51086 | 51074 |
</tr> |
51087 | 51075 |
<tr> |
51088 | 51076 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51089 | 51077 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51090 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51078 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51091 | 51079 |
<td valign="top" width="129">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51092 | 51080 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
51093 | 51081 |
</tr> |
... | ... |
@@ -51108,8 +51096,9 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51108 | 51096 |
<tr> |
51109 | 51097 |
<td valign="top" width="340">3. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t</td> |
51110 | 51098 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51111 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51112 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51099 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51100 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51101 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51113 | 51102 |
</tr> |
51114 | 51103 |
<tr> |
51115 | 51104 |
<td valign="top" width="33"><center>1174</center></td> |
... | ... |
@@ -51123,15 +51112,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51123 | 51112 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1175</center></td> |
51124 | 51113 |
<td valign="top" width="340">Organohalogénés (emploi de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.</td> |
51125 | 51114 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51126 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51127 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51115 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51116 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51117 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51128 | 51118 |
</tr> |
51129 | 51119 |
<tr> |
51130 | 51120 |
<td valign="top" width="340">La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td> |
51131 | 51121 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51132 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51122 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51133 | 51123 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente étant :</td> |
51134 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51124 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51135 | 51125 |
</tr> |
51136 | 51126 |
<tr> |
51137 | 51127 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure à 1 500 l</td> |
... | ... |
@@ -51141,49 +51131,55 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51141 | 51131 |
<td valign="top" width="31"><center>4</center></td> |
51142 | 51132 |
</tr> |
51143 | 51133 |
<tr> |
51144 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
51145 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51134 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
51135 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
51136 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51146 | 51137 |
<td valign="top" width="129">b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l</td> |
51147 | 51138 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
51148 | 51139 |
</tr> |
51149 | 51140 |
<tr> |
51150 | 51141 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l</td> |
51151 | 51142 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51152 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51153 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51143 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51144 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51145 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51154 | 51146 |
</tr> |
51155 | 51147 |
<tr> |
51156 | 51148 |
<td valign="top" width="33"><center>1177</center></td> |
51157 | 51149 |
<td valign="top" width="340">Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels</td> |
51158 | 51150 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51159 | 51151 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
51160 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51152 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51153 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51161 | 51154 |
</tr> |
51162 | 51155 |
<tr> |
51163 | 51156 |
<td rowspan="8" valign="top" width="33"><center>1180</center></td> |
51164 | 51157 |
<td valign="top" width="340">Polychlorobiphényles, polychloroterphényles</td> |
51165 | 51158 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51166 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51167 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51159 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51160 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51161 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51168 | 51162 |
</tr> |
51169 | 51163 |
<tr> |
51170 | 51164 |
<td valign="top" width="340">1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits</td> |
51171 | 51165 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51172 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51166 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51173 | 51167 |
<td valign="top" width="129">1. Non soumis à la taxe</td> |
51174 | 51168 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
51175 | 51169 |
</tr> |
51176 | 51170 |
<tr> |
51177 | 51171 |
<td valign="top" width="340">2. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés.</td> |
51178 | 51172 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51179 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51180 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51173 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51174 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51175 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51181 | 51176 |
</tr> |
51182 | 51177 |
<tr> |
51183 | 51178 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51184 | 51179 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51185 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51186 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51180 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51181 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51182 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51187 | 51183 |
</tr> |
51188 | 51184 |
<tr> |
51189 | 51185 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 1 000 l</td> |
... | ... |
@@ -51195,8 +51191,9 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51195 | 51191 |
<tr> |
51196 | 51192 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l</td> |
51197 | 51193 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51198 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51199 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51194 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51195 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51196 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51200 | 51197 |
</tr> |
51201 | 51198 |
<tr> |
51202 | 51199 |
<td valign="top" width="340">3. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l</td> |
... | ... |
@@ -51208,26 +51205,29 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51208 | 51205 |
<tr> |
51209 | 51206 |
<td valign="top" width="340">(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT.</td> |
51210 | 51207 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51211 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51212 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51208 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51209 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51210 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51213 | 51211 |
</tr> |
51214 | 51212 |
<tr> |
51215 | 51213 |
<td rowspan="10" valign="top" width="33"><center>1185</center></td> |
51216 | 51214 |
<td valign="top" width="340">Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés</td> |
51217 | 51215 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51218 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51219 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51216 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51217 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51218 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51220 | 51219 |
</tr> |
51221 | 51220 |
<tr> |
51222 | 51221 |
<td valign="top" width="340">1. Conditionnement de fluides et mise en oeuvre telle que fabrication de mousses, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564</td> |
51223 | 51222 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51224 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51225 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51223 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51224 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51225 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51226 | 51226 |
</tr> |
51227 | 51227 |
<tr> |
51228 | 51228 |
<td valign="top" width="340">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51229 | 51229 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51230 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51230 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51231 | 51231 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l</td> |
51232 | 51232 |
<td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
51233 | 51233 |
</tr> |
... | ... |
@@ -51235,38 +51235,43 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51235 | 51235 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure à 800 l</td> |
51236 | 51236 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51237 | 51237 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
51238 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51238 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51239 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51239 | 51240 |
</tr> |
51240 | 51241 |
<tr> |
51241 | 51242 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l</td> |
51242 | 51243 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51243 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51244 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51244 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51245 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51246 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51245 | 51247 |
</tr> |
51246 | 51248 |
<tr> |
51247 | 51249 |
<td valign="top" width="340">2. Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920</td> |
51248 | 51250 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51249 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51251 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51250 | 51252 |
<td valign="top" width="129">2. Non soumis à la taxe.</td> |
51251 | 51253 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
51252 | 51254 |
</tr> |
51253 | 51255 |
<tr> |
51254 | 51256 |
<td valign="top" width="340">La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51255 | 51257 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51256 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51257 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51258 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51259 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51260 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51258 | 51261 |
</tr> |
51259 | 51262 |
<tr> |
51260 | 51263 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction</td> |
51261 | 51264 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51262 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51263 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51265 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51266 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51267 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51264 | 51268 |
</tr> |
51265 | 51269 |
<tr> |
51266 | 51270 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction</td> |
51267 | 51271 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51268 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51269 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51272 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51273 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51274 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51270 | 51275 |
</tr> |
51271 | 51276 |
<tr> |
51272 | 51277 |
<td valign="top" width="340">3. Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement</td> |
... | ... |
@@ -51279,40 +51284,45 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51279 | 51284 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1190</center></td> |
51280 | 51285 |
<td valign="top" width="340">Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques visées par les rubriques 1100 à 1189.</td> |
51281 | 51286 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51282 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51283 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51287 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51288 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51289 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51284 | 51290 |
</tr> |
51285 | 51291 |
<tr> |
51286 | 51292 |
<td valign="top" width="340">1. La quantité totale de substances ou préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg</td> |
51287 | 51293 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51288 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51289 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51294 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51295 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51296 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51290 | 51297 |
</tr> |
51291 | 51298 |
<tr> |
51292 | 51299 |
<td valign="top" width="340">2. La quantité totale de substances ou préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 et 1150-11 susceptibles d'être présentes dans l'installation étant supérieure à 1 kg</td> |
51293 | 51300 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51294 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51295 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51301 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51302 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51303 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51296 | 51304 |
</tr> |
51297 | 51305 |
<tr> |
51298 | 51306 |
<td valign="top" width="340">3. La quantité totale des substances et préparations toxiques visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 kg</td> |
51299 | 51307 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51300 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51301 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51308 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51309 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51310 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51302 | 51311 |
</tr> |
51303 | 51312 |
<tr> |
51304 | 51313 |
<td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1200</center></td> |
51305 | 51314 |
<td valign="top" width="340">Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :</td> |
51306 | 51315 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51307 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51308 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51316 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51317 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51318 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51309 | 51319 |
</tr> |
51310 | 51320 |
<tr> |
51311 | 51321 |
<td valign="top" width="340">1. Fabrication. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51312 | 51322 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51313 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51323 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51314 | 51324 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51315 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51325 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51316 | 51326 |
</tr> |
51317 | 51327 |
<tr> |
51318 | 51328 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -51352,22 +51362,24 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51352 | 51362 |
<tr> |
51353 | 51363 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t</td> |
51354 | 51364 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51355 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51356 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51365 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51366 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51367 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51357 | 51368 |
</tr> |
51358 | 51369 |
<tr> |
51359 | 51370 |
<td valign="top" width="340">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td> |
51360 | 51371 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51361 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51372 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51362 | 51373 |
<td valign="top" width="129">Nota : Pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues.</td> |
51363 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51374 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51364 | 51375 |
</tr> |
51365 | 51376 |
<tr> |
51366 | 51377 |
<td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>1210</center></td> |
51367 | 51378 |
<td valign="top" width="340">Peroxydes organiques (définition et classification)</td> |
51368 | 51379 |
<td rowspan="7" valign="top" width="38"><center></center></td> |
51369 |
- <td rowspan="7" valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51370 |
- <td rowspan="7" valign="top" width="129"/><td rowspan="7" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51380 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="35"></td> |
|
51381 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="129"></td> |
|
51382 |
+ <td rowspan="7" valign="top" width="31"></td> |
|
51371 | 51383 |
</tr> |
51372 | 51384 |
<tr> |
51373 | 51385 |
<td valign="top" width="340">Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :</td> |
... | ... |
@@ -51391,15 +51403,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51391 | 51403 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1211</center></td> |
51392 | 51404 |
<td valign="top" width="340">Peroxydes organiques (fabrications des)</td> |
51393 | 51405 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51394 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51395 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51406 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51407 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51408 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51396 | 51409 |
</tr> |
51397 | 51410 |
<tr> |
51398 | 51411 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51399 | 51412 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51400 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51413 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51401 | 51414 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51402 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51415 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51403 | 51416 |
</tr> |
51404 | 51417 |
<tr> |
51405 | 51418 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 10 t</td> |
... | ... |
@@ -51419,8 +51432,9 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51419 | 51432 |
<td rowspan="16" valign="top" width="33"><center>1212</center></td> |
51420 | 51433 |
<td valign="top" width="340">Peroxydes organiques (emploi et stockage)</td> |
51421 | 51434 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51422 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51423 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51435 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51436 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51437 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51424 | 51438 |
</tr> |
51425 | 51439 |
<tr> |
51426 | 51440 |
<td valign="top" width="340">1. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t</td> |
... | ... |
@@ -51440,73 +51454,85 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51440 | 51454 |
<td valign="top" width="340">3. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1.</td> |
51441 | 51455 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51442 | 51456 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51443 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51457 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51458 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51444 | 51459 |
</tr> |
51445 | 51460 |
<tr> |
51446 | 51461 |
<td valign="top" width="340">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t</td> |
51447 | 51462 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51448 | 51463 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
51449 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51464 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51465 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51450 | 51466 |
</tr> |
51451 | 51467 |
<tr> |
51452 | 51468 |
<td valign="top" width="340">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg</td> |
51453 | 51469 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51454 | 51470 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51455 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51471 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51472 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51456 | 51473 |
</tr> |
51457 | 51474 |
<tr> |
51458 | 51475 |
<td valign="top" width="340">4. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2,</td> |
51459 | 51476 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51460 | 51477 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51461 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51478 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51479 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51462 | 51480 |
</tr> |
51463 | 51481 |
<tr> |
51464 | 51482 |
<td valign="top" width="340">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t</td> |
51465 | 51483 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51466 | 51484 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
51467 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51485 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51486 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51468 | 51487 |
</tr> |
51469 | 51488 |
<tr> |
51470 | 51489 |
<td valign="top" width="340">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg</td> |
51471 | 51490 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51472 | 51491 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51473 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51492 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51493 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51474 | 51494 |
</tr> |
51475 | 51495 |
<tr> |
51476 | 51496 |
<td valign="top" width="340">5. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3,</td> |
51477 | 51497 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51478 | 51498 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51479 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51499 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51500 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51480 | 51501 |
</tr> |
51481 | 51502 |
<tr> |
51482 | 51503 |
<td valign="top" width="340">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t</td> |
51483 | 51504 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51484 | 51505 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
51485 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51506 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51507 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51486 | 51508 |
</tr> |
51487 | 51509 |
<tr> |
51488 | 51510 |
<td valign="top" width="340">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg</td> |
51489 | 51511 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51490 | 51512 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51491 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51513 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51514 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51492 | 51515 |
</tr> |
51493 | 51516 |
<tr> |
51494 | 51517 |
<td valign="top" width="340">6. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4,</td> |
51495 | 51518 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51496 | 51519 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51497 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51520 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51521 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51498 | 51522 |
</tr> |
51499 | 51523 |
<tr> |
51500 | 51524 |
<td valign="top" width="340">a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t</td> |
51501 | 51525 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51502 | 51526 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
51503 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51527 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51528 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51504 | 51529 |
</tr> |
51505 | 51530 |
<tr> |
51506 | 51531 |
<td valign="top" width="340">b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg</td> |
51507 | 51532 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51508 | 51533 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51509 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51534 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51535 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51510 | 51536 |
</tr> |
51511 | 51537 |
<tr> |
51512 | 51538 |
<td valign="top" width="340">Nota : |
... | ... |
@@ -51518,21 +51544,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51518 | 51544 |
3. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes".</td> |
51519 | 51545 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51520 | 51546 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51521 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51547 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51548 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51522 | 51549 |
</tr> |
51523 | 51550 |
<tr> |
51524 | 51551 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1220</center></td> |
51525 | 51552 |
<td valign="top" width="340">Oxygène (emploi et stockage de l')</td> |
51526 | 51553 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51527 | 51554 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51528 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51555 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51556 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51529 | 51557 |
</tr> |
51530 | 51558 |
<tr> |
51531 | 51559 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51532 | 51560 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51533 | 51561 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51534 | 51562 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51535 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51563 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51536 | 51564 |
</tr> |
51537 | 51565 |
<tr> |
51538 | 51566 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 2 000 t</td> |
... | ... |
@@ -51552,27 +51580,30 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51552 | 51580 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t</td> |
51553 | 51581 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51554 | 51582 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51555 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51583 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51584 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51556 | 51585 |
</tr> |
51557 | 51586 |
<tr> |
51558 | 51587 |
<td rowspan="11" valign="top" width="33"><center>1230</center></td> |
51559 | 51588 |
<td valign="top" width="340">Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de).</td> |
51560 | 51589 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51561 | 51590 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51562 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51591 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51592 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51563 | 51593 |
</tr> |
51564 | 51594 |
<tr> |
51565 | 51595 |
<td valign="top" width="340">1. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules.</td> |
51566 | 51596 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51567 | 51597 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51568 | 51598 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51569 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51599 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51570 | 51600 |
</tr> |
51571 | 51601 |
<tr> |
51572 | 51602 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51573 | 51603 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51574 | 51604 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51575 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51605 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51606 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51576 | 51607 |
</tr> |
51577 | 51608 |
<tr> |
51578 | 51609 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 10 000 t</td> |
... | ... |
@@ -51592,20 +51623,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51592 | 51623 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t</td> |
51593 | 51624 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51594 | 51625 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51595 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51626 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51627 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51596 | 51628 |
</tr> |
51597 | 51629 |
<tr> |
51598 | 51630 |
<td valign="top" width="340">2. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline.</td> |
51599 | 51631 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51600 | 51632 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51601 | 51633 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51602 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51634 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51603 | 51635 |
</tr> |
51604 | 51636 |
<tr> |
51605 | 51637 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51606 | 51638 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51607 | 51639 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51608 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51640 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51641 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51609 | 51642 |
</tr> |
51610 | 51643 |
<tr> |
51611 | 51644 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
... | ... |
@@ -51625,122 +51658,173 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51625 | 51658 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
51626 | 51659 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
51627 | 51660 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51628 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51661 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51662 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51629 | 51663 |
</tr> |
51630 | 51664 |
<tr> |
51631 |
- <td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1310</center></td> |
|
51632 |
- <td valign="top" width="340">Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication).</td> |
|
51665 |
+ <td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1310</center></td> |
|
51666 |
+ <td valign="top" width="340">Produits explosifs (fabrication).</td> |
|
51633 | 51667 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51634 | 51668 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51635 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51669 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51670 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51636 | 51671 |
</tr> |
51637 | 51672 |
<tr> |
51638 |
- <td valign="top" width="340">1. Cartouches de chasse et de tir, la capacité de production étant supérieure à 250 000 cartouches par an</td> |
|
51639 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
51640 |
- <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
51673 |
+ <td valign="top" width="340">1. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td> |
|
51674 |
+ <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
51675 |
+ <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51641 | 51676 |
<td valign="top" width="129">1. Non soumis à la taxe</td> |
51642 | 51677 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
51643 | 51678 |
</tr> |
51644 | 51679 |
<tr> |
51645 |
- <td valign="top" width="340">2. Autres, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51680 |
+ <td>a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
51681 |
+ <td><center>AS</center></td> |
|
51682 |
+ <td><center>6</center></td> |
|
51683 |
+ <td></td> |
|
51684 |
+ <td></td> |
|
51685 |
+ </tr> |
|
51686 |
+ <tr> |
|
51687 |
+ <td>b) Inférieure à 10 t</td> |
|
51688 |
+ <td><center>A</center></td> |
|
51689 |
+ <td><center>3</center></td> |
|
51690 |
+ <td></td> |
|
51691 |
+ <td></td> |
|
51692 |
+ </tr> |
|
51693 |
+ <tr> |
|
51694 |
+ <td valign="top" width="340">2. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique. |
|
51695 |
+ |
|
51696 |
+La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) :</td> |
|
51646 | 51697 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51647 | 51698 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51648 | 51699 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51649 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51700 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51650 | 51701 |
</tr> |
51651 | 51702 |
<tr> |
51652 |
- <td valign="top" width="340">a) Supérieure à 10 t</td> |
|
51703 |
+ <td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
51653 | 51704 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
51654 |
- <td valign="top" width="35"><center>5</center></td> |
|
51705 |
+ <td valign="top" width="35"><center>6</center></td> |
|
51655 | 51706 |
<td valign="top" width="129">a) supérieure à 10 t</td> |
51656 | 51707 |
<td valign="top" width="31"><center>10</center></td> |
51657 | 51708 |
</tr> |
51658 | 51709 |
<tr> |
51659 |
- <td valign="top" width="340">b) Inférieure ou égale à 10 t sauf cas c</td> |
|
51710 |
+ <td valign="top" width="340">b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
51660 | 51711 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51661 |
- <td valign="top" width="35"><center>5</center></td> |
|
51712 |
+ <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
51662 | 51713 |
<td valign="top" width="129">b) inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c)</td> |
51663 | 51714 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
51664 | 51715 |
</tr> |
51665 | 51716 |
<tr> |
51666 |
- <td valign="top" width="340">c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne</td> |
|
51717 |
+ <td valign="top" width="340">c) Inférieure à 100 kg (4)</td> |
|
51667 | 51718 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51668 | 51719 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51669 | 51720 |
<td valign="top" width="129">c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe</td> |
51670 | 51721 |
<td valign="top" width="31"><center>-</center></td> |
51671 | 51722 |
</tr> |
51672 | 51723 |
<tr> |
51673 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1311</center></td> |
|
51674 |
- <td valign="top" width="340">Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de)</td> |
|
51724 |
+ <td>(1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives, propergols, compositions pyrotechniques...). |
|
51725 |
+ |
|
51726 |
+(2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple). |
|
51727 |
+ |
|
51728 |
+(3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication. |
|
51729 |
+ |
|
51730 |
+(4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein n'est pas supérieure à 100 kg.</td> |
|
51731 |
+ <td><center></center></td> |
|
51732 |
+ <td><center></center></td> |
|
51733 |
+ <td></td> |
|
51734 |
+ <td></td> |
|
51735 |
+ </tr> |
|
51736 |
+ <tr> |
|
51737 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1311</center></td> |
|
51738 |
+ <td valign="top" width="340">Produits explosifs (stockage de)</td> |
|
51675 | 51739 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51676 | 51740 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51677 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51741 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51742 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51678 | 51743 |
</tr> |
51679 | 51744 |
<tr> |
51680 |
- <td valign="top" width="340">La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51745 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51681 | 51746 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51682 | 51747 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51683 | 51748 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51684 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51749 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51685 | 51750 |
</tr> |
51686 | 51751 |
<tr> |
51687 |
- <td valign="top" width="340">1. supérieure à 10 t</td> |
|
51752 |
+ <td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 10 t</td> |
|
51688 | 51753 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
51689 | 51754 |
<td valign="top" width="35"><center>6</center></td> |
51690 | 51755 |
<td valign="top" width="129">1. supérieure à 10 t de matière active</td> |
51691 | 51756 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
51692 | 51757 |
</tr> |
51693 | 51758 |
<tr> |
51694 |
- <td valign="top" width="340">2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
51759 |
+ <td valign="top" width="340">2. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t</td> |
|
51695 | 51760 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51696 | 51761 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
51697 | 51762 |
<td valign="top" width="129">2. supérieure à 2 t de matière active, à l'exclusion des dépôts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches</td> |
51698 | 51763 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
51699 | 51764 |
</tr> |
51700 | 51765 |
<tr> |
51701 |
- <td valign="top" width="340">3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2 t</td> |
|
51766 |
+ <td valign="top" width="340">3. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg</td> |
|
51702 | 51767 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51703 | 51768 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51704 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51769 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51770 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51771 |
+ </tr> |
|
51772 |
+ <tr> |
|
51773 |
+ <td>Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. |
|
51774 |
+ |
|
51775 |
+Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 selon la formule : |
|
51776 |
+ |
|
51777 |
+Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F, |
|
51778 |
+ |
|
51779 |
+B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport, |
|
51780 |
+ |
|
51781 |
+A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.</td> |
|
51782 |
+ <td><center></center></td> |
|
51783 |
+ <td><center></center></td> |
|
51784 |
+ <td></td> |
|
51785 |
+ <td></td> |
|
51705 | 51786 |
</tr> |
51706 | 51787 |
<tr> |
51707 | 51788 |
<td rowspan="2" valign="top" width="33"><center>1312</center></td> |
51708 |
- <td valign="top" width="340">Poudres, explosifs et autres produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td> |
|
51789 |
+ <td valign="top" width="340">Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.</td> |
|
51709 | 51790 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51710 | 51791 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51711 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51792 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51793 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51712 | 51794 |
</tr> |
51713 | 51795 |
<tr> |
51714 |
- <td valign="top" width="340">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g et la quantité stockée supérieure à 2 kg</td> |
|
51796 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité unitaire étant supérieure à 10 g</td> |
|
51715 | 51797 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51716 | 51798 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
51717 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51799 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51800 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51718 | 51801 |
</tr> |
51719 | 51802 |
<tr> |
51720 | 51803 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1313</center></td> |
51721 |
- <td valign="top" width="340">Poudres, explosifs et autres produits explosifs (tri ou destruction de matières, munitions et engins hors des lieux de découverte et des lieux de fabrication)</td> |
|
51804 |
+ <td valign="top" width="340">Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte)</td> |
|
51722 | 51805 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51723 | 51806 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51724 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51807 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51808 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51725 | 51809 |
</tr> |
51726 | 51810 |
<tr> |
51727 |
- <td valign="top" width="340">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51811 |
+ <td valign="top" width="340">La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
|
51728 | 51812 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51729 | 51813 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51730 | 51814 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51731 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51815 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51732 | 51816 |
</tr> |
51733 | 51817 |
<tr> |
51734 |
- <td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t de matière active</td> |
|
51818 |
+ <td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t</td> |
|
51735 | 51819 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
51736 |
- <td valign="top" width="35"><center>5</center></td> |
|
51820 |
+ <td valign="top" width="35"><center>6</center></td> |
|
51737 | 51821 |
<td valign="top" width="129">a) supérieure à 10 t</td> |
51738 | 51822 |
<td valign="top" width="31"><center>10</center></td> |
51739 | 51823 |
</tr> |
51740 | 51824 |
<tr> |
51741 |
- <td valign="top" width="340">b) inférieure ou égale à 10 t de matière active</td> |
|
51825 |
+ <td valign="top" width="340">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
|
51742 | 51826 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
51743 |
- <td valign="top" width="35"><center>5</center></td> |
|
51827 |
+ <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
51744 | 51828 |
<td valign="top" width="129">b) inférieure ou égale à 10 t</td> |
51745 | 51829 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
51746 | 51830 |
</tr> |
... | ... |
@@ -51749,14 +51833,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51749 | 51833 |
<td valign="top" width="340">Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
51750 | 51834 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51751 | 51835 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51752 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51836 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51837 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51753 | 51838 |
</tr> |
51754 | 51839 |
<tr> |
51755 | 51840 |
<td valign="top" width="340">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51756 | 51841 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51757 | 51842 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51758 | 51843 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51759 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51844 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51760 | 51845 |
</tr> |
51761 | 51846 |
<tr> |
51762 | 51847 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t</td> |
... | ... |
@@ -51777,14 +51862,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51777 | 51862 |
<td valign="top" width="340">Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques.</td> |
51778 | 51863 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51779 | 51864 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51780 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51865 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51866 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51781 | 51867 |
</tr> |
51782 | 51868 |
<tr> |
51783 | 51869 |
<td valign="top" width="340">La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51784 | 51870 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51785 | 51871 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51786 | 51872 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51787 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51873 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51788 | 51874 |
</tr> |
51789 | 51875 |
<tr> |
51790 | 51876 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure à 10 t</td> |
... | ... |
@@ -51805,32 +51891,36 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51805 | 51891 |
<td valign="top" width="340">Nitrate d'ammonium (stockage de).</td> |
51806 | 51892 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51807 | 51893 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51808 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51894 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51895 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51809 | 51896 |
</tr> |
51810 | 51897 |
<tr> |
51811 | 51898 |
<td valign="top" width="340">1. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
51812 | 51899 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51813 | 51900 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51814 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51901 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51902 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51815 | 51903 |
</tr> |
51816 | 51904 |
<tr> |
51817 |
- <td valign="top" width="340">- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;</td> |
|
51905 |
+ <td valign="top" width="340">-comprise entre 24, 5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 4 % de substances combustibles ;</td> |
|
51818 | 51906 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51819 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51820 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51907 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
51908 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51909 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51821 | 51910 |
</tr> |
51822 | 51911 |
<tr> |
51823 |
- <td valign="top" width="340">- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.</td> |
|
51912 |
+ <td valign="top" width="340">-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0, 2 % de substances combustibles.</td> |
|
51824 | 51913 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51825 | 51914 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51826 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51915 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51916 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51827 | 51917 |
</tr> |
51828 | 51918 |
<tr> |
51829 | 51919 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51830 | 51920 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51831 | 51921 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51832 | 51922 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51833 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51923 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51834 | 51924 |
</tr> |
51835 | 51925 |
<tr> |
51836 | 51926 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
... | ... |
@@ -51850,20 +51940,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51850 | 51940 |
<td valign="top" width="340">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
51851 | 51941 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51852 | 51942 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51853 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51943 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51944 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51854 | 51945 |
</tr> |
51855 | 51946 |
<tr> |
51856 | 51947 |
<td valign="top" width="340">2. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.</td> |
51857 | 51948 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51858 | 51949 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51859 | 51950 |
<td valign="top" width="129">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51860 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51951 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51861 | 51952 |
</tr> |
51862 | 51953 |
<tr> |
51863 | 51954 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51864 | 51955 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51865 | 51956 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51866 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51957 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51958 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51867 | 51959 |
</tr> |
51868 | 51960 |
<tr> |
51869 | 51961 |
<td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale à 2 500 t</td> |
... | ... |
@@ -51883,63 +51975,72 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51883 | 51975 |
<td valign="top" width="340">c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t</td> |
51884 | 51976 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51885 | 51977 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51886 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51978 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51979 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51887 | 51980 |
</tr> |
51888 | 51981 |
<tr> |
51889 | 51982 |
<td rowspan="19" valign="top" width="33"><center>1331</center></td> |
51890 |
- <td valign="top" width="340">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n<sup>o</sup> 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td> |
|
51983 |
+ <td valign="top" width="340">Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n <sup>o </sup>2003 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) :</td> |
|
51891 | 51984 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51892 | 51985 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51893 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51986 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51987 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51894 | 51988 |
</tr> |
51895 | 51989 |
<tr> |
51896 |
- <td valign="top" width="340">I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
51990 |
+ <td valign="top" width="340">I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
51897 | 51991 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51898 | 51992 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51899 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51993 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
51994 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51900 | 51995 |
</tr> |
51901 | 51996 |
<tr> |
51902 |
- <td valign="top" width="340">- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;</td> |
|
51997 |
+ <td valign="top" width="340">-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;</td> |
|
51903 | 51998 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51904 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
51905 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
51999 |
+ <td valign="top" width="35"></td> |
|
52000 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52001 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51906 | 52002 |
</tr> |
51907 | 52003 |
<tr> |
51908 |
- <td valign="top" width="340">- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
52004 |
+ <td valign="top" width="340">-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0, 4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
51909 | 52005 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51910 | 52006 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51911 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52007 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52008 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51912 | 52009 |
</tr> |
51913 | 52010 |
<tr> |
51914 |
- <td valign="top" width="340">Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td> |
|
52011 |
+ <td valign="top" width="340">Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).</td> |
|
51915 | 52012 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51916 | 52013 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51917 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52014 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52015 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51918 | 52016 |
</tr> |
51919 | 52017 |
<tr> |
51920 |
- <td valign="top" width="340">II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
52018 |
+ <td valign="top" width="340">II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :</td> |
|
51921 | 52019 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51922 | 52020 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51923 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52021 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52022 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51924 | 52023 |
</tr> |
51925 | 52024 |
<tr> |
51926 |
- <td valign="top" width="340">- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;</td> |
|
52025 |
+ <td valign="top" width="340">-supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;</td> |
|
51927 | 52026 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51928 | 52027 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51929 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52028 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52029 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51930 | 52030 |
</tr> |
51931 | 52031 |
<tr> |
51932 |
- <td valign="top" width="340">- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
52032 |
+ <td valign="top" width="340">-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
51933 | 52033 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51934 | 52034 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51935 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52035 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52036 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51936 | 52037 |
</tr> |
51937 | 52038 |
<tr> |
51938 | 52039 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51939 | 52040 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51940 | 52041 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51941 | 52042 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
51942 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52043 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51943 | 52044 |
</tr> |
51944 | 52045 |
<tr> |
51945 | 52046 |
<td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale à 5 000 t</td> |
... | ... |
@@ -51959,81 +52060,93 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
51959 | 52060 |
<td valign="top" width="340">c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t</td> |
51960 | 52061 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51961 | 52062 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51962 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52063 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52064 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51963 | 52065 |
</tr> |
51964 | 52066 |
<tr> |
51965 | 52067 |
<td valign="top" width="340">d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t</td> |
51966 | 52068 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51967 | 52069 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51968 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52070 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52071 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51969 | 52072 |
</tr> |
51970 | 52073 |
<tr> |
51971 |
- <td valign="top" width="340">III. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td> |
|
52074 |
+ <td valign="top" width="340">III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).</td> |
|
51972 | 52075 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51973 | 52076 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51974 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52077 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52078 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51975 | 52079 |
</tr> |
51976 | 52080 |
<tr> |
51977 | 52081 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t</td> |
51978 | 52082 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
51979 | 52083 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51980 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52084 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52085 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51981 | 52086 |
</tr> |
51982 | 52087 |
<tr> |
51983 |
- <td valign="top" width="340">Note - 1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés.</td> |
|
52088 |
+ <td valign="top" width="340">Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés.</td> |
|
51984 | 52089 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51985 | 52090 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51986 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52091 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52092 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51987 | 52093 |
</tr> |
51988 | 52094 |
<tr> |
51989 |
- <td valign="top" width="340">2. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.</td> |
|
52095 |
+ <td valign="top" width="340">2.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.</td> |
|
51990 | 52096 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51991 | 52097 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51992 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52098 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52099 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51993 | 52100 |
</tr> |
51994 | 52101 |
<tr> |
51995 |
- <td valign="top" width="340">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.</td> |
|
52102 |
+ <td valign="top" width="340">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003 / 2003.</td> |
|
51996 | 52103 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
51997 | 52104 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
51998 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52105 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52106 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
51999 | 52107 |
</tr> |
52000 | 52108 |
<tr> |
52001 | 52109 |
<td valign="top" width="340">(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %.</td> |
52002 | 52110 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52003 | 52111 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52004 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52112 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52113 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52005 | 52114 |
</tr> |
52006 | 52115 |
<tr> |
52007 | 52116 |
<td rowspan="8" valign="top" width="33"><center>1332</center></td> |
52008 |
- <td valign="top" width="340">Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou engrais n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (stockage de).</td> |
|
52117 |
+ <td valign="top" width="340">Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003 / 2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de).</td> |
|
52009 | 52118 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52010 | 52119 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52011 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52120 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52121 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52012 | 52122 |
</tr> |
52013 | 52123 |
<tr> |
52014 | 52124 |
<td valign="top" width="340">Cette rubrique s'applique :</td> |
52015 | 52125 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52016 | 52126 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52017 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52127 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52128 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52018 | 52129 |
</tr> |
52019 | 52130 |
<tr> |
52020 |
- <td valign="top" width="340">- aux matières rejetées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td> |
|
52131 |
+ <td valign="top" width="340">-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;</td> |
|
52021 | 52132 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52022 | 52133 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52023 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52134 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52135 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52024 | 52136 |
</tr> |
52025 | 52137 |
<tr> |
52026 |
- <td valign="top" width="340">- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, 2e alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.</td> |
|
52138 |
+ <td valign="top" width="340">-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).</td> |
|
52027 | 52139 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52028 | 52140 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52029 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52141 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52142 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52030 | 52143 |
</tr> |
52031 | 52144 |
<tr> |
52032 | 52145 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52033 | 52146 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52034 | 52147 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52035 | 52148 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52036 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52149 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52037 | 52150 |
</tr> |
52038 | 52151 |
<tr> |
52039 | 52152 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52050,34 +52163,38 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52050 | 52163 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
52051 | 52164 |
</tr> |
52052 | 52165 |
<tr> |
52053 |
- <td valign="top" width="340">(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003.</td> |
|
52166 |
+ <td valign="top" width="340">(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003 / 2003. |
|
52167 |
+ |
|
52168 |
+(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003 / 2003.</td> |
|
52054 | 52169 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52055 | 52170 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52056 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52171 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52172 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52057 | 52173 |
</tr> |
52058 | 52174 |
<tr> |
52059 | 52175 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1410</center></td> |
52060 | 52176 |
<td valign="top" width="340">Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques.</td> |
52061 | 52177 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52062 | 52178 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52063 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52179 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52180 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52064 | 52181 |
</tr> |
52065 | 52182 |
<tr> |
52066 | 52183 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52067 | 52184 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52068 | 52185 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52069 | 52186 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52070 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52187 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52071 | 52188 |
</tr> |
52072 | 52189 |
<tr> |
52073 |
- <td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
|
52190 |
+ <td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
|
52074 | 52191 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
52075 |
- <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
52192 |
+ <td valign="top" width="35"><center>4</center></td> |
|
52076 | 52193 |
<td valign="top" width="129">1. supérieure ou égale à 200 t</td> |
52077 | 52194 |
<td valign="top" width="31"><center>10</center></td> |
52078 | 52195 |
</tr> |
52079 | 52196 |
<tr> |
52080 |
- <td valign="top" width="340">2. inférieure à 200 t</td> |
|
52197 |
+ <td valign="top" width="340">2. inférieure à 50 t</td> |
|
52081 | 52198 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52082 | 52199 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
52083 | 52200 |
<td valign="top" width="129">2. inférieure à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -52088,21 +52205,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52088 | 52205 |
<td valign="top" width="340">Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques)</td> |
52089 | 52206 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52090 | 52207 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52091 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52208 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52209 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52092 | 52210 |
</tr> |
52093 | 52211 |
<tr> |
52094 | 52212 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52095 | 52213 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52096 | 52214 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52097 | 52215 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52098 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52216 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52099 | 52217 |
</tr> |
52100 | 52218 |
<tr> |
52101 | 52219 |
<td valign="top" width="340">1. Pour le gaz naturel :</td> |
52102 | 52220 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52103 | 52221 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52104 | 52222 |
<td valign="top" width="129">1. Pour le gaz naturel</td> |
52105 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52223 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52106 | 52224 |
</tr> |
52107 | 52225 |
<tr> |
52108 | 52226 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -52122,14 +52240,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52122 | 52240 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
52123 | 52241 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52124 | 52242 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52125 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52243 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52244 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52126 | 52245 |
</tr> |
52127 | 52246 |
<tr> |
52128 | 52247 |
<td valign="top" width="340">2. Pour les autres gaz :</td> |
52129 | 52248 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52130 | 52249 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52131 | 52250 |
<td valign="top" width="129">2. Pour les autres gaz</td> |
52132 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52251 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52133 | 52252 |
</tr> |
52134 | 52253 |
<tr> |
52135 | 52254 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52149,21 +52268,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52149 | 52268 |
<td valign="top" width="340">c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
52150 | 52269 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52151 | 52270 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52152 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52271 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52272 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52153 | 52273 |
</tr> |
52154 | 52274 |
<tr> |
52155 | 52275 |
<td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1412</center></td> |
52156 | 52276 |
<td valign="top" width="340">Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ;</td> |
52157 | 52277 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52158 | 52278 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52159 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52279 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52280 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52160 | 52281 |
</tr> |
52161 | 52282 |
<tr> |
52162 |
- <td valign="top" width="340">Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température</td> |
|
52283 |
+ <td valign="top" width="340">Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1, 5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température</td> |
|
52163 | 52284 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52164 | 52285 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52165 | 52286 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52166 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52287 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52167 | 52288 |
</tr> |
52168 | 52289 |
<tr> |
52169 | 52290 |
<td valign="top" width="340">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -52176,7 +52297,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52176 | 52297 |
<td valign="top" width="340">2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52177 | 52298 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52178 | 52299 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52179 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52300 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52301 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52180 | 52302 |
</tr> |
52181 | 52303 |
<tr> |
52182 | 52304 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52189,39 +52311,45 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52189 | 52311 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t</td> |
52190 | 52312 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52191 | 52313 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52192 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52314 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52315 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52193 | 52316 |
</tr> |
52194 | 52317 |
<tr> |
52195 | 52318 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1413</center></td> |
52196 | 52319 |
<td valign="top" width="340">Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant :</td> |
52197 | 52320 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52198 | 52321 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52199 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52322 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52323 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52200 | 52324 |
</tr> |
52201 | 52325 |
<tr> |
52202 |
- <td valign="top" width="340">1. Supérieur ou égal à 2 000 m<sup>3</sup>/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td> |
|
52326 |
+ <td valign="top" width="340">1. Supérieur ou égal à 2 000 m <sup>3 </sup>/ h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t</td> |
|
52203 | 52327 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52204 | 52328 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52205 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52329 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52330 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52206 | 52331 |
</tr> |
52207 | 52332 |
<tr> |
52208 |
- <td valign="top" width="340">2. Supérieur ou égal à 80 m<sup>3</sup>/h, mais inférieur à 2 000 m<sup>3</sup>/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td> |
|
52333 |
+ <td valign="top" width="340">2. Supérieur ou égal à 80 m <sup>3 </sup>/ h, mais inférieur à 2 000 m <sup>3 </sup>/ h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t</td> |
|
52209 | 52334 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52210 | 52335 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52211 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52336 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52337 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52212 | 52338 |
</tr> |
52213 | 52339 |
<tr> |
52214 |
- <td valign="top" width="340">Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa.</td> |
|
52340 |
+ <td valign="top" width="340">Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273, 15 K à une pression de 101, 325 kPa.</td> |
|
52215 | 52341 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52216 | 52342 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52217 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52343 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52344 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52218 | 52345 |
</tr> |
52219 | 52346 |
<tr> |
52220 | 52347 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1414</center></td> |
52221 | 52348 |
<td valign="top" width="340">Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)</td> |
52222 | 52349 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52223 | 52350 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52224 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52351 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52352 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52225 | 52353 |
</tr> |
52226 | 52354 |
<tr> |
52227 | 52355 |
<td valign="top" width="340">1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs</td> |
... | ... |
@@ -52234,27 +52362,30 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52234 | 52362 |
<td valign="top" width="340">2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation</td> |
52235 | 52363 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52236 | 52364 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52237 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52365 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52366 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52238 | 52367 |
</tr> |
52239 | 52368 |
<tr> |
52240 | 52369 |
<td valign="top" width="340">3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)</td> |
52241 | 52370 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52242 | 52371 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52243 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52372 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52373 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52244 | 52374 |
</tr> |
52245 | 52375 |
<tr> |
52246 | 52376 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1415</center></td> |
52247 | 52377 |
<td valign="top" width="340">Hydrogène (fabrication industrielle de)</td> |
52248 | 52378 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52249 | 52379 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52250 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52380 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52381 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52251 | 52382 |
</tr> |
52252 | 52383 |
<tr> |
52253 | 52384 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52254 | 52385 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52255 | 52386 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52256 | 52387 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52257 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52388 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52258 | 52389 |
</tr> |
52259 | 52390 |
<tr> |
52260 | 52391 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52275,83 +52406,94 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52275 | 52406 |
<td valign="top" width="340">Hydrogène (stockage ou emploi de l')</td> |
52276 | 52407 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52277 | 52408 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52278 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52409 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52410 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52279 | 52411 |
</tr> |
52280 | 52412 |
<tr> |
52281 | 52413 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52282 | 52414 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52283 | 52415 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52284 | 52416 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
52285 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52417 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52286 | 52418 |
</tr> |
52287 | 52419 |
<tr> |
52288 | 52420 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
52289 | 52421 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
52290 | 52422 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52291 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
|
52423 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52424 |
+ <td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
|
52292 | 52425 |
</tr> |
52293 | 52426 |
<tr> |
52294 | 52427 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td> |
52295 | 52428 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52296 | 52429 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52297 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52430 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52431 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52298 | 52432 |
</tr> |
52299 | 52433 |
<tr> |
52300 | 52434 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
52301 | 52435 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52302 | 52436 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52303 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52437 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52438 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52304 | 52439 |
</tr> |
52305 | 52440 |
<tr> |
52306 | 52441 |
<td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>1417</center></td> |
52307 | 52442 |
<td valign="top" width="340">Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium</td> |
52308 | 52443 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52309 | 52444 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52310 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52445 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52446 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52311 | 52447 |
</tr> |
52312 | 52448 |
<tr> |
52313 | 52449 |
<td valign="top" width="340">1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52314 | 52450 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52315 | 52451 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52316 | 52452 |
<td valign="top" width="129">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t</td> |
52317 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52453 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52318 | 52454 |
</tr> |
52319 | 52455 |
<tr> |
52320 | 52456 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 50 t</td> |
52321 | 52457 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
52322 | 52458 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52323 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center>10</center></td> |
|
52459 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52460 |
+ <td valign="top" width="31"><center>10</center></td> |
|
52324 | 52461 |
</tr> |
52325 | 52462 |
<tr> |
52326 | 52463 |
<td valign="top" width="340">b) inférieure à 50 t</td> |
52327 | 52464 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52328 | 52465 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52329 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52466 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52467 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52330 | 52468 |
</tr> |
52331 | 52469 |
<tr> |
52332 |
- <td valign="top" width="340">2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 × 105 Pa</td> |
|
52470 |
+ <td valign="top" width="340">2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2. 5 × 105 Pa</td> |
|
52333 | 52471 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52334 | 52472 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52335 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52473 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52474 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52336 | 52475 |
</tr> |
52337 | 52476 |
<tr> |
52338 |
- <td valign="top" width="340">3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2.5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 oC et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l</td> |
|
52477 |
+ <td valign="top" width="340">3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2. 5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 <sup>o</sup>C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l</td> |
|
52339 | 52478 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52340 | 52479 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52341 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52480 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52481 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52342 | 52482 |
</tr> |
52343 | 52483 |
<tr> |
52344 | 52484 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1418</center></td> |
52345 | 52485 |
<td valign="top" width="340">Acétylène (stockage ou emploi de l')</td> |
52346 | 52486 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52347 | 52487 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52348 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52488 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52489 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52349 | 52490 |
</tr> |
52350 | 52491 |
<tr> |
52351 | 52492 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52352 | 52493 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52353 | 52494 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52354 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52495 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52496 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52355 | 52497 |
</tr> |
52356 | 52498 |
<tr> |
52357 | 52499 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52364,20 +52506,23 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52364 | 52506 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t</td> |
52365 | 52507 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52366 | 52508 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52367 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52509 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52510 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52368 | 52511 |
</tr> |
52369 | 52512 |
<tr> |
52370 | 52513 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
52371 | 52514 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52372 | 52515 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52373 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52516 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52517 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52374 | 52518 |
</tr> |
52375 | 52519 |
<tr> |
52376 | 52520 |
<td rowspan="10" valign="top" width="33"><center>1419</center></td> |
52377 | 52521 |
<td valign="top" width="340">Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l')</td> |
52378 | 52522 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52379 | 52523 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52380 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52524 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52525 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52381 | 52526 |
</tr> |
52382 | 52527 |
<tr> |
52383 | 52528 |
<td valign="top" width="340">A. Fabrication</td> |
... | ... |
@@ -52390,7 +52535,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52390 | 52535 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52391 | 52536 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52392 | 52537 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52393 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52538 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52539 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52394 | 52540 |
</tr> |
52395 | 52541 |
<tr> |
52396 | 52542 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52417,7 +52563,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52417 | 52563 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52418 | 52564 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52419 | 52565 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52420 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52566 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52567 |
+ <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52421 | 52568 |
</tr> |
52422 | 52569 |
<tr> |
52423 | 52570 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
... | ... |
@@ -52437,7 +52584,8 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52437 | 52584 |
<td valign="top" width="340">3. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t</td> |
52438 | 52585 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52439 | 52586 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52440 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52587 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52588 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52441 | 52589 |
</tr> |
52442 | 52590 |
<tr> |
52443 | 52591 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1420</center></td> |
... | ... |
@@ -52445,7 +52593,7 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52445 | 52593 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52446 | 52594 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52447 | 52595 |
<td valign="top" width="129">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52448 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52596 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52449 | 52597 |
</tr> |
52450 | 52598 |
<tr> |
52451 | 52599 |
<td valign="top" width="340">1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t</td> |
... | ... |
@@ -52465,14 +52613,16 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52465 | 52613 |
<td valign="top" width="340">3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg</td> |
52466 | 52614 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52467 | 52615 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52468 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52616 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52617 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52469 | 52618 |
</tr> |
52470 | 52619 |
<tr> |
52471 | 52620 |
<td rowspan="13" valign="top" width="33"><center>1430</center></td> |
52472 | 52621 |
<td valign="top" width="340">Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées</td> |
52473 | 52622 |
<td rowspan="13" valign="top" width="38"><center></center></td> |
52474 | 52623 |
<td rowspan="13" valign="top" width="35"><center></center></td> |
52475 |
- <td rowspan="13" valign="top" width="129"/><td rowspan="13" valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52624 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="129"></td> |
|
52625 |
+ <td rowspan="13" valign="top" width="31"></td> |
|
52476 | 52626 |
</tr> |
52477 | 52627 |
<tr> |
52478 | 52628 |
<td valign="top" width="340">Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.</td> |
... | ... |
@@ -52493,10 +52643,10 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52493 | 52643 |
<td valign="top" width="340">B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 oC et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables</td> |
52494 | 52644 |
</tr> |
52495 | 52645 |
<tr> |
52496 |
- <td valign="top" width="340">C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC et inférieur à 100 oC, sauf les fuels lourds.</td> |
|
52646 |
+ <td valign="top" width="340">C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1 / 5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC et inférieur à 100 oC, sauf les fuels lourds.</td> |
|
52497 | 52647 |
</tr> |
52498 | 52648 |
<tr> |
52499 |
- <td valign="top" width="340">D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives</td> |
|
52649 |
+ <td valign="top" width="340">D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1 / 15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives</td> |
|
52500 | 52650 |
</tr> |
52501 | 52651 |
<tr> |
52502 | 52652 |
<td valign="top" width="340">NOTA :</td> |
... | ... |
@@ -52523,14 +52673,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52523 | 52673 |
<td valign="top" width="340">Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de).</td> |
52524 | 52674 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52525 | 52675 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52526 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52676 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52677 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52527 | 52678 |
</tr> |
52528 | 52679 |
<tr> |
52529 | 52680 |
<td valign="top" width="340">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td> |
52530 | 52681 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52531 | 52682 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52532 | 52683 |
<td valign="top" width="129">1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :</td> |
52533 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52684 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52534 | 52685 |
</tr> |
52535 | 52686 |
<tr> |
52536 | 52687 |
<td valign="top" width="340">a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A</td> |
... | ... |
@@ -52557,7 +52708,7 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52557 | 52708 |
<td valign="top" width="340">d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55 oC</td> |
52558 | 52709 |
<td valign="top" width="38"><center>AS</center></td> |
52559 | 52710 |
<td valign="top" width="35"><center>4</center></td> |
52560 |
- <td valign="top" width="129">d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 <sup>o</sup>C</td> |
|
52711 |
+ <td valign="top" width="129">d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 <sup>o </sup>C</td> |
|
52561 | 52712 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
52562 | 52713 |
</tr> |
52563 | 52714 |
<tr> |
... | ... |
@@ -52571,26 +52722,30 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52571 | 52722 |
<td valign="top" width="340">a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m<sup>3</sup></td> |
52572 | 52723 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52573 | 52724 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52574 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52725 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52726 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52575 | 52727 |
</tr> |
52576 | 52728 |
<tr> |
52577 |
- <td valign="top" width="340">b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 100 m<sup>3</sup></td> |
|
52729 |
+ <td valign="top" width="340">b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m<sup>3 </sup>mais inférieure ou égale à 100 m<sup>3</sup></td> |
|
52578 | 52730 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52579 | 52731 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52580 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52732 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52733 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52581 | 52734 |
</tr> |
52582 | 52735 |
<tr> |
52583 | 52736 |
<td rowspan="9" valign="top" width="33"><center>1433</center></td> |
52584 | 52737 |
<td valign="top" width="340">Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)</td> |
52585 | 52738 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52586 | 52739 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52587 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52740 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52741 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52588 | 52742 |
</tr> |
52589 | 52743 |
<tr> |
52590 | 52744 |
<td valign="top" width="340">A. Installations de simple mélange à froid :</td> |
52591 | 52745 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52592 | 52746 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52593 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52747 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52748 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52594 | 52749 |
</tr> |
52595 | 52750 |
<tr> |
52596 | 52751 |
<td valign="top" width="340">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td> |
... | ... |
@@ -52603,19 +52758,22 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52603 | 52758 |
<td valign="top" width="340">a) supérieur à 50 t</td> |
52604 | 52759 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52605 | 52760 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52606 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52761 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52762 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52607 | 52763 |
</tr> |
52608 | 52764 |
<tr> |
52609 | 52765 |
<td valign="top" width="340">b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t</td> |
52610 | 52766 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52611 | 52767 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52612 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52768 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52769 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52613 | 52770 |
</tr> |
52614 | 52771 |
<tr> |
52615 | 52772 |
<td valign="top" width="340">B. Autres installations</td> |
52616 | 52773 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52617 | 52774 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52618 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52775 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52776 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52619 | 52777 |
</tr> |
52620 | 52778 |
<tr> |
52621 | 52779 |
<td valign="top" width="340">Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est :</td> |
... | ... |
@@ -52628,51 +52786,59 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52628 | 52786 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure à 10 t</td> |
52629 | 52787 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52630 | 52788 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
52631 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52789 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52790 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52632 | 52791 |
</tr> |
52633 | 52792 |
<tr> |
52634 | 52793 |
<td valign="top" width="340">b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t</td> |
52635 | 52794 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52636 | 52795 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52637 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52796 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52797 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52638 | 52798 |
</tr> |
52639 | 52799 |
<tr> |
52640 | 52800 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1434</center></td> |
52641 | 52801 |
<td valign="top" width="340">Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)</td> |
52642 | 52802 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52643 | 52803 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52644 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52804 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52805 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52645 | 52806 |
</tr> |
52646 | 52807 |
<tr> |
52647 | 52808 |
<td valign="top" width="340">1. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant :</td> |
52648 | 52809 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52649 | 52810 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52650 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52811 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52812 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52651 | 52813 |
</tr> |
52652 | 52814 |
<tr> |
52653 | 52815 |
<td valign="top" width="340">a) supérieur ou égal à 20 m<sup>3</sup>/h</td> |
52654 | 52816 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52655 | 52817 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52656 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52818 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52819 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52657 | 52820 |
</tr> |
52658 | 52821 |
<tr> |
52659 | 52822 |
<td valign="top" width="340">b) supérieur ou égal à 1 m<sup>3</sup>/h, mais inférieur à 20 m<sup>3</sup>/h</td> |
52660 | 52823 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52661 | 52824 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52662 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52825 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52826 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52663 | 52827 |
</tr> |
52664 | 52828 |
<tr> |
52665 | 52829 |
<td valign="top" width="340">2. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation</td> |
52666 | 52830 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52667 | 52831 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52668 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52832 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52833 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52669 | 52834 |
</tr> |
52670 | 52835 |
<tr> |
52671 | 52836 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>1450</center></td> |
52672 | 52837 |
<td valign="top" width="340">Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques</td> |
52673 | 52838 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52674 | 52839 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52675 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52840 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52841 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52676 | 52842 |
</tr> |
52677 | 52843 |
<tr> |
52678 | 52844 |
<td valign="top" width="340">1. fabrication industrielle</td> |
... | ... |
@@ -52692,102 +52858,118 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52692 | 52858 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 1 t</td> |
52693 | 52859 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52694 | 52860 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52695 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52861 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52862 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52696 | 52863 |
</tr> |
52697 | 52864 |
<tr> |
52698 | 52865 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t</td> |
52699 | 52866 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52700 | 52867 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52701 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52868 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52869 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52702 | 52870 |
</tr> |
52703 | 52871 |
<tr> |
52704 | 52872 |
<td valign="top" width="33"><center>1455</center></td> |
52705 | 52873 |
<td valign="top" width="340">Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t</td> |
52706 | 52874 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52707 | 52875 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52708 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52876 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52877 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52709 | 52878 |
</tr> |
52710 | 52879 |
<tr> |
52711 | 52880 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1510</center></td> |
52712 | 52881 |
<td valign="top" width="340">Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public</td> |
52713 | 52882 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52714 | 52883 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52715 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52884 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52885 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52716 | 52886 |
</tr> |
52717 | 52887 |
<tr> |
52718 | 52888 |
<td valign="top" width="340">Le volume des entrepôts étant :</td> |
52719 | 52889 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52720 | 52890 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52721 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52891 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52892 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52722 | 52893 |
</tr> |
52723 | 52894 |
<tr> |
52724 | 52895 |
<td valign="top" width="340">1. supérieur ou égale à 50 000 m<sup>3</sup></td> |
52725 | 52896 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52726 | 52897 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52727 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52898 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52899 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52728 | 52900 |
</tr> |
52729 | 52901 |
<tr> |
52730 | 52902 |
<td valign="top" width="340">2. supérieur ou égal à 5 000 m<sup>3</sup>, mais inférieur à 5 000 m<sup>3</sup></td> |
52731 | 52903 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
52732 | 52904 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52733 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52905 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52906 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52734 | 52907 |
</tr> |
52735 | 52908 |
<tr> |
52736 | 52909 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1520</center></td> |
52737 | 52910 |
<td valign="top" width="340">Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)</td> |
52738 | 52911 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52739 | 52912 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52740 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52913 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52914 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52741 | 52915 |
</tr> |
52742 | 52916 |
<tr> |
52743 | 52917 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52744 | 52918 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52745 | 52919 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52746 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52920 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52921 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52747 | 52922 |
</tr> |
52748 | 52923 |
<tr> |
52749 | 52924 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 50 t</td> |
52750 | 52925 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52751 | 52926 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52752 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52927 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52928 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52753 | 52929 |
</tr> |
52754 | 52930 |
<tr> |
52755 | 52931 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t</td> |
52756 | 52932 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52757 | 52933 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52758 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52934 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52935 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52759 | 52936 |
</tr> |
52760 | 52937 |
<tr> |
52761 | 52938 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1521</center></td> |
52762 | 52939 |
<td valign="top" width="340">Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers</td> |
52763 | 52940 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52764 | 52941 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52765 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52942 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52943 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52766 | 52944 |
</tr> |
52767 | 52945 |
<tr> |
52768 | 52946 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52769 | 52947 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52770 | 52948 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52771 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52949 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52950 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52772 | 52951 |
</tr> |
52773 | 52952 |
<tr> |
52774 | 52953 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure ou égale à 20 t</td> |
52775 | 52954 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52776 | 52955 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52777 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52956 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52957 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52778 | 52958 |
</tr> |
52779 | 52959 |
<tr> |
52780 | 52960 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t</td> |
52781 | 52961 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52782 | 52962 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52783 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52963 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52964 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52784 | 52965 |
</tr> |
52785 | 52966 |
<tr> |
52786 | 52967 |
<td rowspan="11" valign="top" width="33"><center>1523</center></td> |
52787 | 52968 |
<td valign="top" width="340">Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage)</td> |
52788 | 52969 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52789 | 52970 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52790 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52971 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52972 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52791 | 52973 |
</tr> |
52792 | 52974 |
<tr> |
52793 | 52975 |
<td valign="top" width="340">A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t</td> |
... | ... |
@@ -52801,26 +52983,28 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52801 | 52983 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52802 | 52984 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52803 | 52985 |
<td valign="top" width="129">B. Non soumis à la taxe</td> |
52804 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52986 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52805 | 52987 |
</tr> |
52806 | 52988 |
<tr> |
52807 | 52989 |
<td valign="top" width="340">C. Emploi et stockage</td> |
52808 | 52990 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52809 | 52991 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52810 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
52992 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
52993 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52811 | 52994 |
</tr> |
52812 | 52995 |
<tr> |
52813 | 52996 |
<td valign="top" width="340">1. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.</td> |
52814 | 52997 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52815 | 52998 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52816 | 52999 |
<td valign="top" width="129">C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52817 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53000 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52818 | 53001 |
</tr> |
52819 | 53002 |
<tr> |
52820 | 53003 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52821 | 53004 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52822 | 53005 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52823 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53006 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53007 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52824 | 53008 |
</tr> |
52825 | 53009 |
<tr> |
52826 | 53010 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 2,5 t</td> |
... | ... |
@@ -52833,13 +53017,15 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52833 | 53017 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t</td> |
52834 | 53018 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52835 | 53019 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52836 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53020 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53021 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52837 | 53022 |
</tr> |
52838 | 53023 |
<tr> |
52839 | 53024 |
<td valign="top" width="340">2. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52840 | 53025 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52841 | 53026 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52842 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53027 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53028 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52843 | 53029 |
</tr> |
52844 | 53030 |
<tr> |
52845 | 53031 |
<td valign="top" width="340">a) supérieure ou égale à 500 t</td> |
... | ... |
@@ -52852,88 +53038,100 @@ Le classement des préparations dangereuses résulte : |
52852 | 53038 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t</td> |
52853 | 53039 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52854 | 53040 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52855 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53041 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53042 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52856 | 53043 |
</tr> |
52857 | 53044 |
<tr> |
52858 | 53045 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1525</center></td> |
52859 | 53046 |
<td valign="top" width="340">Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450</td> |
52860 | 53047 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52861 | 53048 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52862 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53049 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53050 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52863 | 53051 |
</tr> |
52864 | 53052 |
<tr> |
52865 | 53053 |
<td valign="top" width="340">La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :</td> |
52866 | 53054 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52867 | 53055 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52868 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53056 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53057 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52869 | 53058 |
</tr> |
52870 | 53059 |
<tr> |
52871 | 53060 |
<td valign="top" width="340">1. supérieure 500 m<sup>3</sup></td> |
52872 | 53061 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52873 | 53062 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52874 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53063 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53064 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52875 | 53065 |
</tr> |
52876 | 53066 |
<tr> |
52877 | 53067 |
<td valign="top" width="340">2. supérieure à 50 m<sup>3</sup>, mais inférieure ou égale à 500 m<sup>3</sup></td> |
52878 | 53068 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52879 | 53069 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52880 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53070 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53071 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52881 | 53072 |
</tr> |
52882 | 53073 |
<tr> |
52883 | 53074 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1530</center></td> |
52884 |
- <td valign="top" width="340">Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de)</td> |
|
53075 |
+ <td valign="top" width="340">Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exclusion des établissements recevant du public.</td> |
|
52885 | 53076 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52886 | 53077 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52887 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53078 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53079 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52888 | 53080 |
</tr> |
52889 | 53081 |
<tr> |
52890 |
- <td valign="top" width="340">La quantité stockée étant :</td> |
|
53082 |
+ <td valign="top" width="340">Le volume stocké étant :</td> |
|
52891 | 53083 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52892 | 53084 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52893 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53085 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53086 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52894 | 53087 |
</tr> |
52895 | 53088 |
<tr> |
52896 |
- <td valign="top" width="340">1. supérieure à 20 000 m<sup>3</sup></td> |
|
53089 |
+ <td valign="top" width="340">1. supérieur ou égal à 20 000 m<sup>3</sup></td> |
|
52897 | 53090 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52898 | 53091 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
52899 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53092 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53093 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52900 | 53094 |
</tr> |
52901 | 53095 |
<tr> |
52902 |
- <td valign="top" width="340">2. supérieure à 1 000 m<sup>3</sup> mais inférieure ou égale à 20 000 m<sup>3</sup></td> |
|
53096 |
+ <td valign="top" width="340">2. supérieur à 1 000 m<sup>3 </sup>mais inférieur à 20 000 m<sup>3</sup></td> |
|
52903 | 53097 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52904 | 53098 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52905 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53099 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53100 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52906 | 53101 |
</tr> |
52907 | 53102 |
<tr> |
52908 | 53103 |
<td valign="top" width="33"><center>1531</center></td> |
52909 | 53104 |
<td valign="top" width="340">Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m<sup>3</sup></td> |
52910 | 53105 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
52911 | 53106 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52912 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53107 |
+ <td valign="top" width="129"></td> |
|
53108 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52913 | 53109 |
</tr> |
52914 | 53110 |
<tr> |
52915 | 53111 |
<td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>1610</center></td> |
52916 |
- <td valign="top" width="340">Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production</td> |
|
53112 |
+ <td valign="top" width="340">Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production</td> |
|
52917 | 53113 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
52918 | 53114 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
52919 | 53115 |
<td valign="top" width="129">La capacité de production étant :</td> |
52920 |
- <td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53116 |
+ <td valign="top" width="31"></td> |
|
52921 | 53117 |
</tr> |
52922 | 53118 |
<tr> |
52923 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53119 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
53120 |
+ <td valign="top" width="38"></td> |
|
52924 | 53121 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52925 | 53122 |
<td valign="top" width="129">a) supérieure ou égale à 100 t/j</td> |
52926 | 53123 |
<td valign="top" width="31"><center>6</center></td> |
52927 | 53124 |
</tr> |
52928 | 53125 |
<tr> |
52929 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53126 |
+ <td valign="top" width="340"></td> |
|
53127 |
+ <td valign="top" width="38"></td> |
|
52930 | 53128 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52931 | 53129 |
<td valign="top" width="129">b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j</td> |
52932 | 53130 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
52933 | 53131 |
</tr> |
52934 | 53132 |
</tbody></table> |
52935 | 53133 |
|
52936 |
-Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas. |
|
53134 |
+Nota.-Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas. |
|
52937 | 53135 |
|
52938 | 53136 |
(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
52939 | 53137 |
|
... | ... |
@@ -52941,13 +53139,13 @@ Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être cl |
52941 | 53139 |
|
52942 | 53140 |
## Article Annexe (2) à l'article R511-9 |
52943 | 53141 |
|
52944 |
-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION |
|
53142 |
+<center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION |
|
52945 | 53143 |
|
52946 |
-DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES |
|
53144 |
+DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES</center> |
|
52947 | 53145 |
|
52948 |
-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
53146 |
+<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody> |
|
52949 | 53147 |
<tr> |
52950 |
- <td align="center" rowspan="2" valign="middle"><center>N°</center></td> |
|
53148 |
+ <td rowspan="2" valign="top" width="33"><center></center><center>N°</center></td> |
|
52951 | 53149 |
<td colspan="3" width="412"><center>A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES</center></td> |
52952 | 53150 |
<td colspan="2" width="160"><center>B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES</center></td> |
52953 | 53151 |
</tr> |
... | ... |
@@ -52960,7 +53158,7 @@ DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES |
52960 | 53158 |
</tr> |
52961 | 53159 |
<tr> |
52962 | 53160 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>1611</center></td> |
52963 |
- <td valign="top" width="340">Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, picrique à moins de 70 %, phosphorique, sulfurique à plus de 25 %, oxydes d'azote, anhydride phosphorique, oxydes de soufre, préparations à base d'acide acétique et d'anhydride acétique (emploi ou stockage de)</td> |
|
53161 |
+ <td valign="top" width="340">Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).</td> |
|
52964 | 53162 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
52965 | 53163 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
52966 | 53164 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -53150,25 +53348,22 @@ Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i</td> |
53150 | 53348 |
<td valign="top" width="340">1. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10<sup>4</sup></td> |
53151 | 53349 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
53152 | 53350 |
<td valign="top" width="35"><center>1</center></td> |
53153 |
- <td valign="top" width="129">a) supérieure ou égal à 10<sup>6</sup></td> |
|
53351 |
+ <td valign="top" width="129">a) supérieure ou égal à 106</td> |
|
53154 | 53352 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
53155 | 53353 |
</tr> |
53156 | 53354 |
<tr> |
53157 |
- <td valign="top" width="340"><sup/></td> |
|
53158 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53159 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53160 |
- <td valign="top" width="129">b) supérieure ou égal à 10<sup>4</sup></td> |
|
53161 |
- <td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
|
53355 |
+<td/><td/><td/> |
|
53356 |
+ <td>b) supérieure ou égal à 104</td> |
|
53357 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53162 | 53358 |
</tr> |
53163 | 53359 |
<tr> |
53164 |
- <td valign="top">2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement |
|
53165 |
- |
|
53166 |
-inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
53167 |
- <td valign="top"><center>D</center></td> |
|
53168 |
- <td valign="top"/><td align="left" valign="top"/><td align="left" valign="top"/> |
|
53360 |
+ <td valign="top" width="340">2. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
|
53361 |
+ <td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
|
53362 |
+ <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53363 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53169 | 53364 |
</tr> |
53170 | 53365 |
<tr> |
53171 |
-<td valign="top" width="33"><center>1735</center></td> |
|
53366 |
+ <td valign="top" width="33"><center>1735</center></td> |
|
53172 | 53367 |
<td valign="top" width="340">Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne</td> |
53173 | 53368 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
53174 | 53369 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
... | ... |
@@ -53405,7 +53600,7 @@ inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
53405 | 53600 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
53406 | 53601 |
</tr> |
53407 | 53602 |
<tr> |
53408 |
- <td rowspan="16" valign="top" width="33"><center>2111</center><center>(1)</center></td> |
|
53603 |
+ <td rowspan="16" valign="top" width="33"><center>2111 (1)</center></td> |
|
53409 | 53604 |
<td valign="top" width="340">Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques</td> |
53410 | 53605 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
53411 | 53606 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -53614,14 +53809,8 @@ inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
53614 | 53809 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
53615 | 53810 |
</tr> |
53616 | 53811 |
<tr> |
53617 |
- <td rowspan="7" valign="top" width="33"><center>2160</center></td> |
|
53618 |
- <td valign="top" width="340">Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables</td> |
|
53619 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53620 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53621 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53622 |
- </tr> |
|
53623 |
- <tr> |
|
53624 |
- <td valign="top" width="340">1. En silos ou installations de stockage</td> |
|
53812 |
+ <td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>2160</center></td> |
|
53813 |
+ <td valign="top" width="340">Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.</td> |
|
53625 | 53814 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
53626 | 53815 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
53627 | 53816 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -53638,24 +53827,6 @@ inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
53638 | 53827 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
53639 | 53828 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
53640 | 53829 |
</tr> |
53641 |
- <tr> |
|
53642 |
- <td valign="top" width="340">2. Sous structure gonflable ou tente</td> |
|
53643 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53644 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53645 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53646 |
- </tr> |
|
53647 |
- <tr> |
|
53648 |
- <td valign="top" width="340">a) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m<sup>3</sup></td> |
|
53649 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
53650 |
- <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
53651 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53652 |
- </tr> |
|
53653 |
- <tr> |
|
53654 |
- <td valign="top" width="340">b) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m<sup>3</sup>, mais inférieur ou égal à 100 000 m<sup>3</sup></td> |
|
53655 |
- <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
|
53656 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53657 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53658 |
- </tr> |
|
53659 | 53830 |
<tr> |
53660 | 53831 |
<td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>2170</center></td> |
53661 | 53832 |
<td valign="top" width="340">Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques</td> |
... | ... |
@@ -53787,15 +53958,15 @@ inférieure à 10<sup>4</sup></td> |
53787 | 53958 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
53788 | 53959 |
</tr> |
53789 | 53960 |
<tr> |
53790 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
53791 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53792 |
- <td valign="top" width="129">b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
53793 |
- <td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
|
53961 |
+<td/><td/><td/> |
|
53962 |
+ <td>b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j</td> |
|
53963 |
+ <td><center>1</center></td> |
|
53794 | 53964 |
</tr> |
53795 | 53965 |
<tr> |
53796 |
- <td>2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
53797 |
- <td><center>DC</center></td> |
|
53798 |
-<td/><td/><td/> |
|
53966 |
+ <td valign="top" width="340">2. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j</td> |
|
53967 |
+ <td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
|
53968 |
+ <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
53969 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
53799 | 53970 |
</tr> |
53800 | 53971 |
<tr> |
53801 | 53972 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>2221</center></td> |
... | ... |
@@ -54074,41 +54245,46 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54074 | 54245 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
54075 | 54246 |
</tr> |
54076 | 54247 |
<tr> |
54077 |
- <td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>2260</center></td> |
|
54078 |
- <td valign="top" width="340">Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail.</td> |
|
54248 |
+ <td rowspan="6" valign="top" width="33"><center>2260</center></td> |
|
54249 |
+ <td valign="top" width="340">Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.</td> |
|
54079 | 54250 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54080 | 54251 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54081 | 54252 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
54082 | 54253 |
</tr> |
54083 | 54254 |
<tr> |
54084 |
- <td valign="top" width="340">La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
|
54255 |
+ <td valign="top" width="340">1. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j</td> |
|
54256 |
+ <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
54257 |
+ <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
54258 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
54259 |
+ </tr> |
|
54260 |
+ <tr> |
|
54261 |
+ <td valign="top" width="340">2. Autres installations que celles visées au 1 :</td> |
|
54085 | 54262 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54086 | 54263 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54087 | 54264 |
<td valign="top" width="129">1. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :</td> |
54088 | 54265 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
54089 | 54266 |
</tr> |
54090 | 54267 |
<tr> |
54091 |
- <td valign="top" width="340">1. supérieure à 500 kW</td> |
|
54268 |
+ <td valign="top" width="340">a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW</td> |
|
54092 | 54269 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
54093 | 54270 |
<td valign="top" width="35"><center>2</center></td> |
54094 | 54271 |
<td valign="top" width="129">a) supérieure ou égale à 5 MW</td> |
54095 | 54272 |
<td valign="top" width="31"><center>3</center></td> |
54096 | 54273 |
</tr> |
54097 | 54274 |
<tr> |
54098 |
- <td valign="top" width="340"/><td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
54099 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
54100 |
- <td valign="top" width="129">b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW</td> |
|
54101 |
- <td valign="top" width="31"><center>1</center></td> |
|
54275 |
+<td/><td/><td/> |
|
54276 |
+ <td>b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW</td> |
|
54277 |
+ <td>1</td> |
|
54102 | 54278 |
</tr> |
54103 | 54279 |
<tr> |
54104 |
- <td valign="top" width="340">2. supérieure à 100 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
54280 |
+ <td valign="top" width="340">b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW</td> |
|
54105 | 54281 |
<td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
54106 | 54282 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54107 | 54283 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
54108 | 54284 |
</tr> |
54109 | 54285 |
<tr> |
54110 | 54286 |
<td rowspan="4" valign="top" width="33"><center>2265</center></td> |
54111 |
- <td valign="top" width="340">Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)</td> |
|
54287 |
+ <td valign="top" width="340">Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)</td> |
|
54112 | 54288 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54113 | 54289 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54114 | 54290 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -54324,7 +54500,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54324 | 54500 |
<td valign="top" width="340">Teinture et pigmentation de peaux</td> |
54325 | 54501 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54326 | 54502 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54327 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"></td> |
|
54503 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
54328 | 54504 |
</tr> |
54329 | 54505 |
<tr> |
54330 | 54506 |
<td valign="top" width="340">La capacité de production étant :</td> |
... | ... |
@@ -54364,7 +54540,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54364 | 54540 |
<td valign="top" width="340">Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs</td> |
54365 | 54541 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54366 | 54542 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54367 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"></td> |
|
54543 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
54368 | 54544 |
</tr> |
54369 | 54545 |
<tr> |
54370 | 54546 |
<td valign="top" width="340">La capacité de stockage étant supérieure à 10 t</td> |
... | ... |
@@ -54700,9 +54876,8 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54700 | 54876 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
54701 | 54877 |
</tr> |
54702 | 54878 |
<tr> |
54703 |
- <td valign="top" width="340">2. Opérations de dragage des cours d'eau et plans d'eau (à l'exception des opérations présentant un caractère d'urgence destinées à assurer le libre écoulement des eaux), lorsque les matériaux sont utilisés et lorsqu'elles portent sur une quantité à extraire supérieure à 2 000 t</td> |
|
54704 |
- <td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
|
54705 |
- <td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
|
54879 |
+ <td valign="top" width="340">2. sans objet</td> |
|
54880 |
+ <td valign="top" width="38"/><td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
54706 | 54881 |
<td valign="top" width="129">2. La capacité nominale de production étant :</td> |
54707 | 54882 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
54708 | 54883 |
</tr> |
... | ... |
@@ -54750,7 +54925,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54750 | 54925 |
<td valign="top" width="31"><center>2</center></td> |
54751 | 54926 |
</tr> |
54752 | 54927 |
<tr> |
54753 |
- <td valign="top" width="340">4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n<sup>o</sup> 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m<sup>2</sup> ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td> |
|
54928 |
+ <td valign="top" width="340">4. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1<sup>er</sup> du décret n<sup>o</sup> 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m<sup>2</sup> ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an</td> |
|
54754 | 54929 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
54755 | 54930 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
54756 | 54931 |
<td valign="top" width="129">4. La capacité nominale de production étant :</td> |
... | ... |
@@ -54784,7 +54959,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
54784 | 54959 |
<td valign="top" width="340">6. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :</td> |
54785 | 54960 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
54786 | 54961 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
54787 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"></td> |
|
54962 |
+ <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
54788 | 54963 |
</tr> |
54789 | 54964 |
<tr> |
54790 | 54965 |
<td valign="top" width="340">- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits</td> |
... | ... |
@@ -55366,7 +55541,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
55366 | 55541 |
<td valign="top" width="31"><center>4</center></td> |
55367 | 55542 |
</tr> |
55368 | 55543 |
<tr> |
55369 |
- <td valign="top" width="340">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
55544 |
+ <td valign="top" width="340">2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :</td> |
|
55370 | 55545 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
55371 | 55546 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
55372 | 55547 |
<td valign="top" width="129">2. Le volume des cuves de traitement étant :</td> |
... | ... |
@@ -55392,7 +55567,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
55392 | 55567 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
55393 | 55568 |
</tr> |
55394 | 55569 |
<tr> |
55395 |
- <td valign="top" width="340">3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium</td> |
|
55570 |
+ <td valign="top" width="340">3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium</td> |
|
55396 | 55571 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
55397 | 55572 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
55398 | 55573 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -55464,7 +55639,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
55464 | 55639 |
</tr> |
55465 | 55640 |
<tr> |
55466 | 55641 |
<td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>2610</center></td> |
55467 |
- <td valign="top" width="340">Superphosphates (fabrication des)</td> |
|
55642 |
+ <td valign="top" width="340">Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').</td> |
|
55468 | 55643 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
55469 | 55644 |
<td valign="top" width="35"><center>3</center></td> |
55470 | 55645 |
<td valign="top" width="129">La capacité de production étant :</td> |
... | ... |
@@ -55723,7 +55898,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
55723 | 55898 |
</tr> |
55724 | 55899 |
<tr> |
55725 | 55900 |
<td rowspan="5" valign="top" width="33"><center>2680</center></td> |
55726 |
- <td valign="top" width="340">Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td> |
|
55901 |
+ <td valign="top" width="340">Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n<sup>o </sup>92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché</td> |
|
55727 | 55902 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
55728 | 55903 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
55729 | 55904 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -55749,38 +55924,19 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
55749 | 55924 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
55750 | 55925 |
</tr> |
55751 | 55926 |
<tr> |
55752 |
- <td valign="top" width="340">On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td> |
|
55927 |
+ <td valign="top" width="340">On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.</td> |
|
55753 | 55928 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
55754 | 55929 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
55755 | 55930 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
55756 | 55931 |
</tr> |
55757 | 55932 |
<tr> |
55758 | 55933 |
<td valign="top" width="33"><center>2681</center></td> |
55759 |
- <td valign="top" width="340">Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)</td> |
|
55934 |
+ <td valign="top" width="340">Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)</td> |
|
55760 | 55935 |
<td valign="top" width="38"><center>A</center></td> |
55761 | 55936 |
<td valign="top" width="35"><center>4</center></td> |
55762 | 55937 |
<td valign="top" width="129">Quelle que soit la capacité</td> |
55763 | 55938 |
<td valign="top" width="31"><center>8</center></td> |
55764 | 55939 |
</tr> |
55765 |
- <tr> |
|
55766 |
- <td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>2685</center></td> |
|
55767 |
- <td valign="top" width="340">Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire, y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :</td> |
|
55768 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
55769 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
55770 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
55771 |
- </tr> |
|
55772 |
- <tr> |
|
55773 |
- <td valign="top" width="340">Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature</td> |
|
55774 |
- <td valign="top" width="38"><center>D</center></td> |
|
55775 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
55776 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
55777 |
- </tr> |
|
55778 |
- <tr> |
|
55779 |
- <td valign="top" width="340">Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact</td> |
|
55780 |
- <td valign="top" width="38"><center></center></td> |
|
55781 |
- <td valign="top" width="35"><center></center></td> |
|
55782 |
- <td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
|
55783 |
- </tr> |
|
55784 | 55940 |
<tr> |
55785 | 55941 |
<td rowspan="3" valign="top" width="33"><center>2690</center></td> |
55786 | 55942 |
<td valign="top" width="340">Produits opothérapiques (préparation de)</td> |
... | ... |
@@ -56225,7 +56381,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
56225 | 56381 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
56226 | 56382 |
</tr> |
56227 | 56383 |
<tr> |
56228 |
- <td valign="top" width="340">1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au trempé . Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td> |
|
56384 |
+ <td valign="top" width="340">1. Lorsque les produits mis en oeuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au trempé . Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :</td> |
|
56229 | 56385 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
56230 | 56386 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
56231 | 56387 |
<td valign="top" width="129"/><td valign="top" width="31"><center></center></td> |
... | ... |
@@ -56247,7 +56403,7 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
56247 | 56403 |
<td valign="top" width="340">2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
56248 | 56404 |
<td valign="top" width="38"><center></center></td> |
56249 | 56405 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
56250 |
- <td valign="top" width="129">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :</td> |
|
56406 |
+ <td valign="top" width="129">2. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est :</td> |
|
56251 | 56407 |
<td valign="top" width="31"><center></center></td> |
56252 | 56408 |
</tr> |
56253 | 56409 |
<tr> |
... | ... |
@@ -56341,16 +56497,10 @@ Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : |
56341 | 56497 |
<td valign="top" width="340">b) supérieure à 5 000 m<sup>2</sup>, mais inférieure ou égale à 50 000 m<sup>2</sup></td> |
56342 | 56498 |
<td valign="top" width="38"><center>DC</center></td> |
56343 | 56499 |
<td valign="top" width="35"><center></center></td> |
56344 |
- <td valign="top" width="129"/><td width="31"><center></center></td> |
|
56500 |
+<td valign="top" width="129"/><td/> |
|
56345 | 56501 |
</tr> |
56346 | 56502 |
</tbody></table> |
56347 | 56503 |
|
56348 |
-Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas. |
|
56349 |
- |
|
56350 |
-(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
|
56351 |
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56352 |
-(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
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56353 |
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56354 | 56504 |
## Article Annexe (2) à l'article R511-9 |
56355 | 56505 |
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56356 | 56506 |
<center>NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION |