Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 24 avril 2009 (version 0caf7c7)
La précédente version était la version consolidée au 20 avril 2009.

... ...
@@ -27090,15 +27090,15 @@ Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la p
27090 27090
 
27091 27091
 Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
27092 27092
 
27093
-1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
27093
+1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
27094 27094
 
27095
-2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
27095
+2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
27096 27096
 
27097 27097
 3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
27098 27098
 
27099 27099
 4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
27100 27100
 
27101
-5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
27101
+5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
27102 27102
 
27103 27103
 6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
27104 27104