Code de l’environnement


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Version consolidée au 17 avril 2009 (version 9e37677)
La précédente version était la version consolidée au 16 avril 2009.

27089 27089
###### Article R331-85
27090 27090

                                                                                    
27091 27091
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants :
27092 27092

                                                                                    
27093 27093
1° Décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise ;
27094 27094

                                                                                    
27095 27095
2° Décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le parc national de Port-Cros ;
27096 27096

                                                                                    
27097 27097
3° Décret n° 
67-265 du 23 mars 1967 créant le
2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du
 parc national des Pyrénées occidentales
 aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
 ;
27098 27098

                                                                                    
27099 27099
4° Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes ;
27100 27100

                                                                                    
27101 27101
5° Décret n° 73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins ;
27102 27102

                                                                                    
27103 27103
6° Décret n° 79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour ;
27104 27104

                                                                                    
27105 27105
7° Décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le parc national de la Guadeloupe ;
27106 27106

                                                                                    
27107 27107
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
27108 27108

                                                                                    
27109 27109
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion.