Code de l’environnement

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@@ -8696,7 +8696,7 @@ Cette autorisation ne peut excéder quinze ans pour les terrains dont le défric
                      L'autorisation est renouvelable dans les formes prévues à l'article L. 512-2.
                     -Toute autorisation d'exploitation de carrières est soumise, dans les vignobles classés appellation d'origine contrôlée, vin délimité de qualité supérieure, et dans les aires de production de vins de pays, à l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
                     +Toute autorisation d'exploitation de carrières est soumise, dans les vignobles classés appellation d'origine contrôlée, vin délimité de qualité supérieure, et dans les aires de production de vins de pays, à l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l' établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) .
                      La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles d'archéologie préventive interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière.