Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 23 février 2009 (version a51e5fe)
La précédente version était la version consolidée au 19 février 2009.

... ...
@@ -14919,7 +14919,7 @@ a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes pu
14919 14919
 
14920 14920
 - le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
14921 14921
 - le directeur de l'eau ;
14922
-- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
14922
+- le directeur général de la prévention des risques ;
14923 14923
 - le directeur de la nature et des paysages ;
14924 14924
 - le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
14925 14925
 - le directeur de la prévision ;
... ...
@@ -35326,23 +35326,23 @@ Le Conseil supérieur des installations classées assiste le ministre chargé de
35326 35326
 
35327 35327
 ###### Article D511-2
35328 35328
 
35329
-I.-Le Conseil supérieur des installations classées est composé comme suit :
35329
+Le Conseil supérieur des installations classées est composé comme suit :
35330 35330
 
35331 35331
 1° Membres de droit :
35332 35332
 
35333
-a) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
35333
+a) Le directeur général de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
35334 35334
 
35335 35335
 b) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
35336 35336
 
35337 35337
 c) Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
35338 35338
 
35339
-d) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
35339
+d) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
35340 35340
 
35341
-e) Le chef du service de l'environnement industriel à la direction de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
35341
+e) Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ;
35342 35342
 
35343 35343
 f) Le directeur général du travail au ministère chargé du travail ou son représentant ;
35344 35344
 
35345
-g) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
35345
+g) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant.
35346 35346
 
35347 35347
 2° Membres nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé des installations classées :
35348 35348
 
... ...
@@ -35358,15 +35358,13 @@ e) Trois membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
35358 35358
 
35359 35359
 f) Trois maires nommés par le ministre chargé des installations classées sur proposition de l'Association des maires de France.
35360 35360
 
35361
-II.-Le Conseil supérieur des installations classées ne doit pas compter de membres nommés ayant dépassé, au moment de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat, l'âge de soixante-cinq ans.
35362
-
35363 35361
 ###### Article D511-3
35364 35362
 
35365 35363
 Le conseil comprend, en outre, un représentant de chaque administration publique directement intéressée par l'une des affaires portées à l'ordre du jour de la séance.
35366 35364
 
35367 35365
 ###### Article D511-4
35368 35366
 
35369
-Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est l'un des fonctionnaires du service de l'environnement industriel. Il a voix consultative.
35367
+Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil par le ministre chargé des installations classées. Ils sont nommés par arrêté ministériel, ainsi que le secrétaire général. Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. Il a voix consultative.
35370 35368
 
35371 35369
 ###### Article D511-5
35372 35370