Code de l’environnement


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Version consolidée au 30 novembre 2008 (version 627f94e)
La précédente version était la version consolidée au 10 novembre 2008.

... ...
@@ -14879,7 +14879,7 @@ a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes pu
14879 14879
 - le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
14880 14880
 - le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
14881 14881
 - le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
14882
-- le directeur de l'Institut français de l'environnement,
14882
+- le commissaire général au développement durable,
14883 14883
 
14884 14884
 ou leur représentant ;
14885 14885
 
... ...
@@ -14912,7 +14912,7 @@ Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction des étu
14912 14912
 
14913 14913
 ###### Article D133-42
14914 14914
 
14915
-Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par l'Institut français de l'environnement, en liaison avec la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement.
14915
+Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par le service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement.
14916 14916
 
14917 14917
 ###### Article D133-43
14918 14918
 
... ...
@@ -24366,7 +24366,7 @@ L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instit
24366 24366
 
24367 24367
 ###### Article D229-2
24368 24368
 
24369
-I. - L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire et d'approuver le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président de l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont :
24369
+I.-L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par ses délibérations, les grandes orientations de l'action de l'observatoire et d'approuver le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. Le conseil est composé, outre du président de l'observatoire, de vingt-six membres nommés par arrêté du Premier ministre, dont :
24370 24370
 
24371 24371
 1° Le directeur général de l'énergie et du climat et le président du Conseil national de l'air, membres de droit ;
24372 24372
 
... ...
@@ -24376,7 +24376,7 @@ I. - L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par se
24376 24376
 
24377 24377
 4° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, désignés par chacune de ces assemblées ;
24378 24378
 
24379
-5° Un représentant de Météo-France et un représentant de l'Institut français de l'environnement ;
24379
+5° Un représentant de Météo-France et un représentant du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement ;
24380 24380
 
24381 24381
 6° Deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière d'impacts de l'effet de serre et deux personnalités compétentes pour leurs travaux en matière de mesures d'adaptation, désignées sur proposition des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de l'industrie ;
24382 24382
 
... ...
@@ -24384,13 +24384,13 @@ I. - L'observatoire comprend un conseil d'orientation chargé d'arrêter, par se
24384 24384
 
24385 24385
 8° Deux représentants des associations agréées de protection de l'environnement, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
24386 24386
 
24387
-II. - Les membres du conseil d'orientation désignés aux 4° à 8° du I sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de décès, démission ou perte de qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est désigné selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
24387
+II.-Les membres du conseil d'orientation désignés aux 4° à 8° du I sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables. En cas de décès, démission ou perte de qualité au titre de laquelle ils ont été nommés, un nouveau membre est désigné selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir.
24388 24388
 
24389
-III. - Les membres du conseil d'orientation peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
24389
+III.-Les membres du conseil d'orientation peuvent se faire représenter par un suppléant nommé dans les mêmes conditions.
24390 24390
 
24391
-IV. - La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
24391
+IV.-La présence du quart des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
24392 24392
 
24393
-V. - La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président, sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
24393
+V.-La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le président, sont transcrits sur un registre ouvert à cet effet.
24394 24394
 
24395 24395
 ###### Article D229-3
24396 24396
 
... ...
@@ -39074,12 +39074,12 @@ Il peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets.
39074 39074
 
39075 39075
 ####### Article D541-2
39076 39076
 
39077
-I. - Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :
39077
+I.-Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :
39078 39078
 
39079 39079
 1° Au titre de l'Etat :
39080 39080
 
39081 39081
 - huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie ;
39082
-- un représentant de l'Institut français de l'environnement (IFEN), au titre du service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;
39082
+- un représentant du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement, au titre du service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;
39083 39083
 
39084 39084
 2° Au titre des établissements publics :
39085 39085
 
... ...
@@ -39111,7 +39111,7 @@ I. - Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :
39111 39111
 - deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages ;
39112 39112
 - trois personnalités désignées en raison de leur compétence.
39113 39113
 
39114
-II. - Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
39114
+II.-Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
39115 39115
 
39116 39116
 ####### Article D541-3
39117 39117