Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 septembre 2008 (version ad0bcf2)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2008.

15323 15323
####### Article D211-10
15324 15324

                                                                                    
15325 15325
Dans les documents de programmation et de planification élaborés et les décisions prises par l'Etat, ses établissements publics et les autres personnes morales de droit public et en vue d'assurer une amélioration continue de l'environnement, sont pris comme référence les objectifs de qualité définis :
15326 15326

                                                                                    
15327 15327
1° Aux tableaux I et II annexés au présent article en ce qui concerne la qualité des eaux conchylicoles et des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;
15328 15328

                                                                                    
15329 15329
2° A l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 1321-38 du code de la santé publique en ce qui concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire ;
15330 15330

                                                                                    
15331 15331
3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique 
et
en ce qui concerne les eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade,
 à la colonne I du tableau figurant au I de l'annexe 
13-5 prévue à l'article D. 1332-3 du même code en ce qui concerne
au décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de
 la qualité des eaux de baignade
 et des piscines puis à l'arrêté prévu à l'article D
.
 1332-27 du même code à partir du 1er janvier 2013.
15332

                                                                                    
15333
<center><strong>Tableau I de l'article D. 211-10</strong></center><center>Qualité des eaux conchylicoles (*1)</center>
15334

                                                                                    
15335
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="1"><thead>
15336
 <tr>
15337
  <td><center>PARAMÈTRES</center></td>
15338
  <td><center></center><center>G</center></td>
15339
  <td><center></center><center>I</center></td>
15340
  <td><center></center><center>FRÉQUENCE MINIMALE d'échantillonnage et de mesure</center></td>
15341
 </tr>
15342
</thead><tbody>
15343
 <tr>
15344
  <td valign="top">pH.</td>
15345
  <td valign="top"/><td valign="top">7-9.</td>
15346
  <td valign="top">Trimestrielle.</td>
15347
 </tr>
15348
 <tr>
15349
  <td valign="top">Température (<sup>o</sup>C).</td>
15350
  <td valign="top">(*2).</td>
15351
  <td valign="top"/><td valign="top">(*2).</td>
15352
 </tr>
15353
 <tr>
15354
  <td valign="top">Coloration (après filtration, mg Pt/l).</td>
15355
  <td valign="top"/><td valign="top">(*2).</td>
15356
  <td valign="top">(*2).</td>
15357
 </tr>
15358
 <tr>
15359
  <td valign="top">Matières en suspension (mg/l).</td>
15360
  <td valign="top"/><td valign="top">(*2).</td>
15361
  <td valign="top">(*2).</td>
15362
 </tr>
15363
 <tr>
15364
  <td valign="top">Salinité (‰).</td>
15365
  <td valign="top">12-38 ‰.</td>
15366
  <td valign="top">≤ 40 ‰ (*2).</td>
15367
  <td valign="top">Mensuelle (*2).</td>
15368
 </tr>
15369
 <tr>
15370
  <td valign="top">Oxygène dissous (% de saturation).</td>
15371
  <td valign="top">≥ 80 %.</td>
15372
  <td valign="top">≥ 70 % (valeur moyenne). Si une mesure individuelle indique une valeur inférieure à 70 %, les mesures sont répétées. Une mesure individuelle ne peut indiquer une valeur inférieure à 60 % que lorsqu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement des peuplements de coquillages.</td>
15373
  <td valign="top">Mensuelle avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués.</td>
15374
 </tr>
15375
 <tr>
15376
  <td valign="top">Hydrocarbures d'origine pétrolière.</td>
15377
  <td valign="top"/><td valign="top">Les hydrocarbures ne doivent pas être présents dans l'eau conchylicole en quantité telle :
15378

                                                                                    
15379
- qu'ils produisent à la surface de l'eau un film visible et/ou un dépôt sur les coquillages ;
15380
- qu'ils provoquent des effets nocifs pour les coquillages.</td>
15381
  <td valign="top">Trimestrielle.</td>
15382
 </tr>
15383
 <tr>
15384
  <td valign="top">Substances organo-halogénées.</td>
15385
  <td valign="top">La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu'elle contribue à une bonne qualité des produits conchylicoles.</td>
15386
  <td valign="top">La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs sur les coquillages et leurs larves.</td>
15387
  <td valign="top">Semestrielle.</td>
15388
 </tr>
15389
 <tr>
15390
  <td valign="top">Métaux (mg/l) : Argent (Ag) ; Arsenic (As) ; Cadmium (Cd) ; Chrome (Cr) ; Cuivre (Cu) ; Mercure (Hg) ; Nickel (Ni) ; Plomb (Pb) ; Zinc (Zn).</td>
15391
  <td valign="top">La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage doit être telle qu'elle contribue à une bonne qualité des produits conchylicoles.</td>
15392
  <td valign="top">La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des effets nocifs sur les coquillages et leurs larves. Les effets de synergie de ces métaux doivent être pris en considération.</td>
15393
  <td valign="top">Semestrielle.</td>
15394
 </tr>
15395
 <tr>
15396
  <td valign="top">Coliformes fécaux (/100 ml).</td>
15397
  <td valign="top">≤ 300 dans la chair de coquillage et le liquide intervalvaire.</td>
15398
  <td valign="top">(*3).</td>
15399
  <td valign="top">Trimestrielle.</td>
15400
 </tr>
15401
 <tr>
15402
  <td valign="top">Substances influençant le goût du coquillage.</td>
15403
  <td valign="top"/><td valign="top">Concentration inférieure à celle susceptible de détériorer le goût du coquillage.</td>
15404
  <td valign="top"/>
15405
 </tr>
15406
 <tr>
15407
<td colspan="4" valign="top">Abréviations :
15408

                                                                                    
15409
G = guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas dépasser).
15410

                                                                                    
15411
I = impérative (valeur limite des paramètres).
15412

                                                                                    
15413
(*1) Telles que désignées conformément à la directive n<sup>o</sup> 79-923 du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles.
15414

                                                                                    
15415
(*2) Les valeurs de ces paramètres ainsi que les fréquences minimales d'échantillonnages et de mesures sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux.
15416

                                                                                    
15417
(*3) Ce paramètre est pris en compte dans le cadre de la réglementation relative à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages dans l'attente de l'adoption d'une directive sur la protection des consommateurs de produits conchylicoles.</td>
15418
 </tr>
15419
</tbody></table>
15420

                                                                                    
15421
Nota (eaux conchylicoles). - 1. Les eaux désignées sont censées être conformes aux objectifs de qualité si les échantillons de ces eaux, prélevés selon la fréquence prévue en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs et les remarques attaquées aux paramètres figurant dans le tableau ci-dessus, en ce qui concerne :
15422

                                                                                    
15423
- 100 % des échantillons pour les paramètres substances organo-halogénées et métaux ;
15424
- 95 % des échantillons pour les paramètres salinité et oxygène dissous ;
15425
- 75 % pour les autres paramètres.
15426

                                                                                    
15427
Si la fréquence des prélèvements, pour tous les paramètres, à l'exception des paramètres substances organo-halogénées et métaux , est inférieure à celle indiquée, les valeurs et remarques susmentionnées doivent être respectées pour tous les échantillons.
15428

                                                                                    
15429
2. Le non-respect de ces valeurs et remarques n'est pas pris en considération dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la conséquence d'une catastrophe.
15430

                                                                                    
15431
3. Lorsque la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'application des valeurs et des remarques figurant dans le tableau ci-dessus, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.
15432

                                                                                    
15433
4. En cas de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles, il peut être dérogé aux dispositions du tableau ci-dessus, dans les conditions prévues par arrêté ministériel.
15434

                                                                                    
15435
<center><strong>Tableau II de l'article D. 211-10
15436

                                                                                    
15437
</strong></center><center>Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (*1)
15438

                                                                                    
15439
</center>
15440

                                                                                    
15441
<table border="1" cellpadding="0" cellspacing="1"><thead>
15442
 <tr>
15443
  <td rowspan="2" width="85"><center>PARAMÈTRES</center></td>
15444
  <td colspan="5" width="142"><center></center><center>EAUX SALMONICOLES</center></td>
15445
  <td colspan="2" width="156"><center></center><center>EAUX CYPRINICOLES</center></td>
15446
  <td rowspan="2" width="113"><center></center><center>FRÉQUENCE MINIMALE d'échantillonnage et de mesure</center></td>
15447
 </tr>
15448
 <tr>
15449
  <td colspan="2" width="56"><center></center><center>G</center></td>
15450
  <td colspan="3" width="85"><center></center><center>I</center></td>
15451
  <td><center></center><center>G</center></td>
15452
  <td><center></center><center>I</center></td>
15453
 </tr>
15454
</thead><tbody>
15455
 <tr>
15456
  <td valign="top">Température.</td>
15457
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">(*2).</td>
15458
  <td valign="top"/><td valign="top">(*2).</td>
15459
  <td valign="top">(*2).</td>
15460
 </tr>
15461
 <tr>
15462
  <td valign="top">Oxygène dissous (mgl/l O<sub>2</sub>).</td>
15463
  <td colspan="2" valign="top">50 % &gt; 9.
15464

                                                                                    
15465
100 % &gt; 7.</td>
15466
  <td colspan="3" valign="top">50 % &gt; 9.
15467

                                                                                    
15468
Lorsque la teneur descend en dessous de 6 mg/l, des mesures appropriées sont adoptées et la preuve doit être apportée que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons.</td>
15469
  <td valign="top">50 % &gt; 8.
15470

                                                                                    
15471
100 % &gt; 5.</td>
15472
  <td valign="top">50 % &gt; 7.
15473

                                                                                    
15474
Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 4 mg/l, des mesures appropriées sont adoptées et la preuve doit être apportée que cette situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons.</td>
15475
  <td valign="top">Mensuelle avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués.</td>
15476
 </tr>
15477
 <tr>
15478
  <td valign="top">pH.</td>
15479
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">6-9.</td>
15480
  <td valign="top"/><td valign="top">6-9.</td>
15481
  <td valign="top">Mensuelle.</td>
15482
 </tr>
15483
 <tr>
15484
  <td valign="top">Matières en suspension (mg/l, concentrations moyennes).</td>
15485
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 25.</td>
15486
  <td colspan="3" valign="top"/><td valign="top">&lt; 25.</td>
15487
  <td valign="top"/><td valign="top"/>
15488
 </tr>
15489
 <tr>
15490
<td valign="top">Demande biochimique en oxygène - DBO<sub>6</sub> (mg/l O<sub>2</sub>).</td>
15491
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 3.</td>
15492
  <td colspan="3" valign="top"/><td valign="top">&lt; 6.</td>
15493
  <td valign="top"/><td valign="top"/>
15494
 </tr>
15495
 <tr>
15496
<td valign="top">Nitrites (mg/l NO<sub>2</sub>).</td>
15497
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 0,01.</td>
15498
  <td colspan="3" valign="top"/><td valign="top">&lt; 0,03.</td>
15499
  <td valign="top"/><td valign="top"/>
15500
 </tr>
15501
 <tr>
15502
<td valign="top">Composés phénoliques (mg/l C6H50H).</td>
15503
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.</td>
15504
  <td valign="top"/><td valign="top">Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.</td>
15505
  <td valign="top"/>
15506
 </tr>
15507
 <tr>
15508
<td valign="top">Hydrocarbures d'origine pétrolière.</td>
15509
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pas être présents à des concentrations telles :
15510

                                                                                    
15511
- qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ;
15512
- qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures
15513
- qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.</td>
15514
  <td valign="top"/><td valign="top">Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pas être présents à des concentrations telles :
15515

                                                                                    
15516
- qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ;
15517
- qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible d'hydrocarbures
15518
- qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.</td>
15519
  <td valign="top">Mensuelle.</td>
15520
 </tr>
15521
 <tr>
15522
  <td valign="top">Ammoniac non ionisé (mg/l NH<sub>3</sub>).</td>
15523
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 0,005.</td>
15524
  <td colspan="3" valign="top">&lt; 0,025.</td>
15525
  <td valign="top">&lt; 0,005.</td>
15526
  <td valign="top">&lt; 0,025.</td>
15527
  <td valign="top">Mensuelle.</td>
15528
 </tr>
15529
 <tr>
15530
  <td colspan="9" valign="top">Afin de diminuer le risque d'une toxicité due à l'ammoniac non ionisé, d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une eutrophisation, les concentrations d'ammonium total ne devraient pas dépasser les valeurs suivantes :</td>
15531
 </tr>
15532
 <tr>
15533
  <td valign="top">Ammonium total (mg/l NH<sub>4</sub>).</td>
15534
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 0,04.</td>
15535
  <td colspan="3" valign="top">&lt; 1 (*3).</td>
15536
  <td valign="top">&lt; 0,2.</td>
15537
  <td valign="top">&lt; 1 (*3).</td>
15538
  <td valign="top"/>
15539
 </tr>
15540
 <tr>
15541
<td valign="top">Chlore résiduel total (mg/l HOCl).</td>
15542
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">&lt; 0,005.</td>
15543
  <td valign="top"/><td valign="top">&lt; 0,005</td>
15544
  <td valign="top">Mensuelle.</td>
15545
 </tr>
15546
 <tr>
15547
  <td valign="top">Métaux (mg/l) (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO<sub>2</sub>) :</td>
15548
  <td colspan="2" valign="top">&lt; 0,04 (*4).</td>
15549
  <td colspan="3" valign="top"/><td valign="top">&lt; 0,04 (*4).</td>
15550
  <td valign="top"/><td valign="top"/>
15551
 </tr>
15552
 <tr>
15553
<td valign="top">- cuivre (soluble) CU ;</td>
15554
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top"/><td valign="top"/><td valign="top"/><td valign="top"/>
15555
 </tr>
15556
 <tr>
15557
<td valign="top">- zinc (total) Zn.</td>
15558
  <td colspan="2" valign="top"/><td colspan="3" valign="top">&lt; 0,3 (*5).</td>
15559
  <td valign="top"/><td valign="top">&lt; 1,0 (*5).</td>
15560
  <td valign="top">Mensuelle.</td>
15561
 </tr>
15562
 <tr>
15563
  <td colspan="9" valign="top">Abréviations :
15564

                                                                                    
15565
G = guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas dépasser) ;
15566

                                                                                    
15567
I = impérative (valeur limite des paramètres).
15568

                                                                                    
15569
(*1) Telles que désignées conformément à la directive n<sup>o</sup> 78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;
15570

                                                                                    
15571
(*2) Les valeurs de ces paramètres sont prises en compte dans le cadre de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux.
15572

                                                                                    
15573
(*3) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières, et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de nitrification réduite, ou lorsqu'il peut être prouvé qu'il n'y a pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements de poissons, des valeurs supérieures à 1 mg/l peuvent être fixées.
15574

                                                                                    
15575
(*4) Cuivre (soluble) :</td>
15576
 </tr>
15577
 <tr>
15578
  <td colspan="6" valign="top"><center></center><center>Concentrations en cuivre soluble (mg/l Cu) en fonction de différentes valeurs de dureté de l'eau comprises entre 10 et 300 mg/l de CaCO<sup>2</sup>
15579
</center></td>
15580
  <td colspan="3" valign="top"/>
15581
 </tr>
15582
 <tr>
15583
<td colspan="6" valign="top"><center></center><center>DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO<sub>2</sub>)</center></td>
15584
  <td colspan="3" valign="top"/>
15585
 </tr>
15586
 <tr>
15587
<td colspan="2" valign="top"/><td valign="top">10</td>
15588
  <td valign="top">50</td>
15589
  <td valign="top">100</td>
15590
  <td valign="top">300</td>
15591
  <td colspan="3" valign="top"/>
15592
 </tr>
15593
 <tr>
15594
<td colspan="2" valign="top">mg/l Ca</td>
15595
  <td valign="top">0,005</td>
15596
  <td valign="top">0,022</td>
15597
  <td valign="top">0,04</td>
15598
  <td valign="top">0,112</td>
15599
  <td colspan="3" valign="top"/>
15600
 </tr>
15601
 <tr>
15602
<td colspan="6" valign="top">(*5) Zinc (total) :
15603

                                                                                    
15604
Concentrations en zinc total (mg/l Zn) en fonction de différentes valeurs de dureté de l'eau comprises entre 10 et 500 mg/l de CaCO<sub>2</sub></td>
15605
  <td colspan="3" valign="top"/>
15606
 </tr>
15607
 <tr>
15608
<td colspan="6" valign="top"><center></center><center>DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO<sub>2</sub>)</center></td>
15609
  <td colspan="3" valign="top"/>
15610
 </tr>
15611
 <tr>
15612
<td colspan="2" valign="top"/><td valign="top"><center></center><center>10</center></td>
15613
  <td valign="top"><center></center><center>50</center></td>
15614
  <td valign="top"><center></center><center>100</center></td>
15615
  <td valign="top"><center></center><center>500</center></td>
15616
  <td colspan="3" valign="top"/>
15617
 </tr>
15618
 <tr>
15619
<td colspan="2" valign="top">Eaux salmonicoles (mg/l Zn).</td>
15620
  <td valign="top"><center></center><center>0,03</center></td>
15621
  <td valign="top"><center></center><center>0,2</center></td>
15622
  <td valign="top"><center></center><center>0,3</center></td>
15623
  <td valign="top"><center></center><center>0,5</center></td>
15624
  <td colspan="3" valign="top"/>
15625
 </tr>
15626
 <tr>
15627
<td colspan="2" valign="top">Eaux cyprinicoles (mg/l Zn).</td>
15628
  <td valign="top"><center></center><center>0,3</center></td>
15629
  <td valign="top"><center></center><center>0,7</center></td>
15630
  <td valign="top"><center></center><center>1,0</center></td>
15631
  <td valign="top"><center></center><center>2,0</center></td>
15632
<td colspan="3" valign="top"/>
15633
 </tr>
15634
</tbody></table>
15635

                                                                                    
15636
Nota (eaux piscicoles). - 1. Les eaux désignées sont censées être conformes aux objectifs de qualité si les échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence prévue, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois, montrent qu'elles respectent les valeurs et les remarques figurant dans le tableau ci-dessus en ce qui concerne :
15637

                                                                                    
15638
- 95 % des échantillons pour les paramètres suivants : pH, DBO5, ammoniac non ionisé, ammonium total, nitrites, chlore résiduel total, zinc total et cuivre soluble. Si la fréquence de prélèvement est inférieure à un prélèvement par mois, les valeurs et remarques susmentionnées doivent être respectées pour tous les échantillons ;
15639
- les pourcentages spécifiés au tableau ci-dessus pour le paramètre oxygène dissous ;
15640
- la concentration moyenne fixée pour le paramètre matières en suspension .
15641

                                                                                    
15642
2. Le non-respect des valeurs et remarques figurant dans le tableau n'est pas pris en considération dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la conséquence d'inondations ou d'autres catastrophes naturelles.
15643

                                                                                    
15644
3. Lorsque la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui résulterait de l'application des valeurs et remarques figurant dans le tableau ci-dessus, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.
15645

                                                                                    
15646
4. Lorsque les eaux désignées subissent un enrichissement naturel en certaines substances qui provoquent le non-respect des valeurs indiquées au tableau ci-dessus, il peut être dérogé à ces dispositions dans les conditions prévues par arrêté ministériel. Il en est de même en ce qui concerne le pH et les matières en suspension en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles ou de circonstances géographiques spéciales.
   

                    
17683
###### Article D211-118
17684

                        
17685
Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-39 du code de la santé publique.
   

                    
17687
###### Article D211-119
17688

                        
17689
Dans le cadre du contrôle de surveillance des eaux du bassin hydrographique, le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin :
17690
- le profil des eaux de baignade défini à l'article D. 1332-20 du code de la santé publique, ainsi que les mesures de gestion prises par le maire ou la personne responsable de l'eau de baignade dans le cadre des articles D. 1332-29, D. 1332-30 et D. 1332-32 du code de la santé publique pour assurer une qualité au moins " suffisante " des eaux de baignade ;
17691
- les résultats de la surveillance de la qualité des eaux de baignade durant la saison balnéaire tels qu'ils sont définis à l'article D. 1332-28 du code de la santé publique.