Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 juin 2006 (version 99893a4)
La précédente version était la version consolidée au 8 juin 2006.

... ...
@@ -13067,11 +13067,11 @@ Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au t
13067 13067
 
13068 13068
 Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.
13069 13069
 
13070
-###### Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
13070
+###### Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale
13071 13071
 
13072 13072
 ####### Article R131-52
13073 13073
 
13074
-Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont énoncées au chapitre 5-1 du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (Partie réglementaire).
13074
+Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.
13075 13075
 
13076 13076
 ###### Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
13077 13077