Code de l’environnement

@@ -12954,53 +12954,6 @@ La commission est présidée par le ministre chargé de l'environnement.

 Le vice-président, nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

-###### Article D133-39

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-Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

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-1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

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-a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

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-- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;

-- le directeur de l'eau ;

-- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

-- le directeur de la nature et des paysages ;

-- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

-- le directeur de la prévision ;

-- le directeur du budget ;

-- le directeur du service de la législation fiscale ;

-- le directeur général des collectivités locales ;

-- le directeur des affaires économiques et internationales ;

-- le directeur des affaires financières et économiques ;

-- le directeur de la technologie ;

-- le directeur général de la santé ;

-- le directeur général des stratégies industrielles ;

-- le commissaire au Plan ;

-- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

-- le directeur de l'Institut français de l'environnement,

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-ou leur représentant ;

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-b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

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-- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

-- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

-- un représentant des agences de l'eau ;

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-2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

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-- de deux représentants de l'Association des maires de France ;

-- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

-- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

-- de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;

-- de trois représentants des entreprises ;

-- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

-- de deux représentants des associations de consommateurs ;

-- de huit personnalités qualifiées, dont le délégué interministériel au développement durable.

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 ###### Article D133-40

 La commission se réunit en séance plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président, pour examiner le rapport annuel. Elle peut procéder, sur l'initiative du président, à toute audition qu'elle juge utile et à l'examen de dossiers spécifiques concernant la situation environnementale.