Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -6708,6 +6708,8 @@ Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par u |
6708 | 6708 |
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6709 | 6709 |
Un exemplaire en langue française et traduit dans les langues prévues à l'alinéa précédent est affiché dans les parties communes du centre. |
6710 | 6710 |
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6711 |
+Les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du centre de rétention administrative. Elles sont disponibles en langue française et traduites dans les langues étrangères désignées par le ministre chargé de l'immigration. |
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6712 |
+ |
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6711 | 6713 |
###### Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative |
6712 | 6714 |
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6713 | 6715 |
####### Article R553-5 |