Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Version consolidée au 1er octobre 2011 (version 760028c)
La précédente version était la version consolidée au 30 septembre 2011.

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###### Article L311-16
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Sans préjudice des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14, la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement d'une carte de séjour ou d'un titre équivalent prévu par les traités ou accords internationaux sont soumis à un droit de timbre d'un montant de 19 €.