Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article R426-27-1 |
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La section 1 du Le chapitre III 9 du titre II 3 du livre VI 1 du code de la sécurité sociale est applicable à l'actif de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile qui n'est pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaire nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient . |