Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6533,8 +6533,8 @@ Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, |
6533 | 6533 |
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6534 | 6534 |
Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de : |
6535 | 6535 |
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6536 |
-- sept représentants de la société Aéroports de Paris ; |
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6537 |
-- six représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ; |
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6536 |
+- huit représentants de la société Aéroports de Paris ; |
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6537 |
+- sept représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ; |
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6538 | 6538 |
- quatre transporteurs aériens, dont l'un au moins a réalisé sur l'aérodrome de Paris-Orly un trafic supérieur à celui qu'il a réalisé sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et qui, sous réserve que la condition qui précède soit satisfaite, ont réalisé en cumul sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly le trafic le plus important ; pour l'application de cette disposition, le trafic est celui réalisé pendant la dernière année civile connue au moment de la nomination des membres et est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ; |
6539 | 6539 |
- un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale. |
6540 | 6540 |
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