Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 août 2017 (version 51c4827)
La précédente version était la version consolidée au 21 avril 2017.

... ...
@@ -6533,8 +6533,8 @@ Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique,
6533 6533
 
6534 6534
 Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, à raison de :
6535 6535
 
6536
-- sept représentants de la société Aéroports de Paris ;
6537
-- six représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;
6536
+- huit représentants de la société Aéroports de Paris ;
6537
+- sept représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;
6538 6538
 - quatre transporteurs aériens, dont l'un au moins a réalisé sur l'aérodrome de Paris-Orly un trafic supérieur à celui qu'il a réalisé sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et qui, sous réserve que la condition qui précède soit satisfaite, ont réalisé en cumul sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly le trafic le plus important ; pour l'application de cette disposition, le trafic est celui réalisé pendant la dernière année civile connue au moment de la nomination des membres et est mesuré en milliers de passagers embarqués ou débarqués, augmenté des centaines de tonnes de fret embarqué ou débarqué, les deux valeurs étant équivalentes ;
6539 6539
 - un représentant d'une organisation professionnelle de l'assistance en escale.
6540 6540