Code de l’aviation civile


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Version consolidée au 24 décembre 2007 (version 2d96b1b)
La précédente version était la version consolidée au 24 octobre 2007.

5385 5385
##### Article R426-2
5386 5386

                                                                                    
5387 5387
La caisse de retraite est administrée par un conseil d'administration comprenant :
5388 5388

                                                                                    
5389 5389
a) 
Douze
Onze
 administrateurs titulaires représentant les employeurs, nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile au vu des propositions présentées par :
5390 5390

                                                                                    
5391 5391
- 
la société Air France et 
les organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens, à raison de 
neuf
huit
 membres ;
5392 5392
- les organismes représentatifs de l'industrie aéronautique, à raison d'un membre ;
5393 5393
- les ministères employeurs de personnel navigant professionnel, à raison de deux membres.
5394 5394

                                                                                    
5395 5395
Douze
Onze
 administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
5396 5396

                                                                                    
5397 5397
b) 
Douze
Onze
 représentants des affiliés, dont trois retraités.
5398 5398

                                                                                    
5399 5399
Les représentants des affiliés sont élus par ceux-ci pour 
trois
cinq
 ans au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la tutelle des industries aéronautiques précise les modalités de ce scrutin, notamment le nombre des collèges électoraux, la répartition des affiliés et le nombre de leurs représentants pour chacun des collèges.
5400 5400

                                                                                    
5401 5401
Douze
Onze
 administrateurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Ce mandat des administrateurs est renouvelable.
5402 5402

                                                                                    
5403 5403
Le président et le vice-président sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve que le nombre d'administrateurs présents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé.
5404 5404

                                                                                    
5405 5405
La durée du mandat du président et du vice-président est de 
trois
cinq
 ans. Ce mandat est renouvelable.
5406 5406

                                                                                    
5407 5407
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
5408 5408

                                                                                    
5409 5409
Les administrateurs suppléants siègent aux séances du conseil d'administration en cas d'empêchement des administrateurs titulaires. Ils remplacent les titulaires en cas de vacance définitive en cours de mandat.
5410

                                                                                    
5411
II