Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 juillet 2005 (version 7230e18)
La précédente version était la version consolidée au 22 juillet 2005.

... ...
@@ -7282,6 +7282,12 @@ Le maire doit faire connaître à toute personne qui le lui demande si un immeub
7282 7282
 
7283 7283
 #### CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
7284 7284
 
7285
+##### Article D251
7286
+
7287
+Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants :
7288
+
7289
+Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
7290
+
7285 7291
 ##### Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris.
7286 7292
 
7287 7293
 ###### Article D251-1