Code de l’aviation civile


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Version consolidée au 1er juin 2005 (version 89fb202)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2005.

7735
##### Article D421-2
7736

                        
7737
Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous réserve qu'ils soient en cours de validité :
7738

                        
7739
1° Registres A
7740

                        
7741
Catégorie Essais et réceptions :
7742

                        
7743
- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
7744
- licence de pilote d'essais d'avions ;
7745
- licence de pilote d'essais d'avions légers ;
7746
- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
7747
- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
7748
- licence de pilote de réceptions d'avions ;
7749
- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
7750

                        
7751
Catégorie Transport aérien :
7752

                        
7753
Licence de pilote de ligne d'avion,
7754

                        
7755
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
7756

                        
7757
Licence de pilote professionnel d'avion,
7758

                        
7759
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère,
7760

                        
7761
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère,
7762

                        
7763
Catégorie Travail aérien :
7764

                        
7765
Licence de pilote de ligne d'avion,
7766

                        
7767
Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion,
7768

                        
7769
Licence de pilote professionnel d'avion,
7770

                        
7771
Licence de pilote de ligne d'hélicoptère;
7772

                        
7773
Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
7774

                        
7775
2° Registres B
7776

                        
7777
Catégorie Essais et réceptions :
7778

                        
7779
- licence d'ingénieur navigant d'essais ;
7780
- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
7781
- licence de mécanicien navigant d'essais ;
7782
- licence de mécanicien navigant de réceptions.
7783

                        
7784
Catégorie Transport aérien :
7785

                        
7786
Licence de navigateur,
7787

                        
7788
Licence de mécanicien navigant,
7789

                        
7790
Licence de radio navigant ;
7791

                        
7792
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile.
7793

                        
7794
Catégorie Travail aérien :
7795

                        
7796
Licence de navigateur,
7797

                        
7798
Licence de mécanicien navigant,
7799

                        
7800
Licence de radio navigant ;
7801

                        
7802
Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
7803

                        
7804
3° Registres C
7805

                        
7806
Catégorie Essais et réceptions :
7807

                        
7808
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
7809

                        
7810
Catégorie Travail aérien :
7811

                        
7812
Licence de parachutiste professionnel,
7813

                        
7814
Licence de photographe navigant professionnel ;
7815

                        
7816
4° Registres D
7817

                        
7818
Catégorie Transport aérien :
7819

                        
7820
Certificat de sécurité sauvetage ;
7821

                        
7822
Catégorie Travail aérien :
7823

                        
7824
Certificat de sécurité sauvetage.
7825

                        
7826
Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.