Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 janvier 1999 (version 3752569)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 1998.

... ...
@@ -3524,17 +3524,29 @@ En vue de couvrir la responsabilité civile éventuelle de l'Etat, encourue par
3524 3524
 
3525 3525
 Pour l'application du présent livre :
3526 3526
 
3527
-1° Les essais et réceptions se définissent :
3527
+1. Les opérations aériennes d'essais et de réceptions se définissent :
3528 3528
 
3529 3529
 a) Essais :
3530 3530
 
3531
-Toutes épreuves, exécutées en vol, à terre ou à l'eau, sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'Etat, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques et la mise au point des aéronefs. Ces épreuves portent sur la cellule, les organes moteurs et généralement tous instruments, machines, équipements et aménagements concourant à la marche et à la conduite des aéronefs. Elles portent également sur la sécurité et le confort de l'équipage et des passagers.
3531
+Toutes épreuves exécutées en vol, à terre ou à l'eau, sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'Etat, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques en vue de la mise au point des aéronefs ou de leurs éléments constitutifs, et de l'établissement de leur conformité soit à des spécifications, soit à des conditions techniques de navigabilité.
3532 3532
 
3533
-Elles s'appliquent aux aéronefs qui possèdent la qualité de prototype ou de tête de série, ou qui comportent un élément nouveau de nature à affecter leurs qualités de vol ou leurs performances.
3533
+Les épreuves exécutées sur des aéronefs qui comportent un élément nouveau pouvant avoir un effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou la navigabilité sont également des essais, au sens du précédent alinéa.
3534
+
3535
+Les vols d'instruction destinés à l'acquisition d'un titre d'essais sont considérés comme vols d'essais.
3536
+
3537
+Les opérations aériennes d'essais sont réparties en deux classes :
3538
+
3539
+Classe A :
3540
+
3541
+Toutes épreuves comportant l'ouverture des domaines de vol ainsi que la mise au point des systèmes pouvant affecter de façon significative les caractéristiques de vol de l'aéronef.
3542
+
3543
+Classe B :
3544
+
3545
+Toutes épreuves exécutées à l'intérieur des domaines de vol déjà ouverts et comportant des manoeuvres au cours desquelles il n'est pas envisagé d'avoir à faire face à des caractéristiques de vol sensiblement différentes de celles qui sont déjà connues et jugées acceptables dans le cadre des opérations aériennes d'essais. Toutefois, les épreuves nécessitant un niveau de technicité équivalent à celui requis pour effectuer les épreuves définies pour la classe A appartiennent à la classe A.
3534 3546
 
3535 3547
 b) Réceptions :
3536 3548
 
3537
-Toutes épreuves de vérification en vol, prévues par les règlements ou conventions et portant sur les aéronefs et matériels aéronautiques de série.
3549
+Toutes épreuves effectuées en vol, à terre ou à l'eau, en vue de contrôler la conformité individuelle d'un aéronef à la définition de type certifié dans le cas d'un aéronef civil, ou à ses spécifications techniques dans le cas d'un aéronef militaire ou appartenant à l'Etat.
3538 3550
 
3539 3551
 2° Le transport aérien se définit :
3540 3552
 
... ...
@@ -6264,15 +6276,13 @@ Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous
6264 6276
 
6265 6277
 Catégorie Essais et réceptions :
6266 6278
 
6267
-Licence de pilote d'essais d'avions,
6268
-
6269
-Licence de pilote d'essais d'avions légers,
6270
-
6271
-Licence de pilote d'essais d'hélicoptères,
6272
-
6273
-Licence de pilote de réception d'avions,
6274
-
6275
-Licence de pilote de réception d'hélicoptères (1) ;
6279
+- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;
6280
+- licence de pilote d'essais d'avions ;
6281
+- licence de pilote d'essais d'avions légers ;
6282
+- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;
6283
+- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;
6284
+- licence de pilote de réceptions d'avions ;
6285
+- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
6276 6286
 
6277 6287
 Catégorie Transport aérien :
6278 6288
 
... ...
@@ -6302,11 +6312,10 @@ Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
6302 6312
 
6303 6313
 Catégorie Essais et réceptions :
6304 6314
 
6305
-Licence d'ingénieur navigant d'essais,
6306
-
6307
-Licence de mécanicien navigant possédant la qualification Essais et réceptions,
6308
-
6309
-Licence de radio navigant possédant la qualification Essais et réceptions ;
6315
+- licence d'ingénieur navigant d'essais ;
6316
+- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;
6317
+- licence de mécanicien navigant d'essais ;
6318
+- licence de mécanicien navigant de réceptions.
6310 6319
 
6311 6320
 Catégorie Transport aérien :
6312 6321
 
... ...
@@ -6332,8 +6341,6 @@ Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;
6332 6341
 
6333 6342
 Catégorie Essais et réceptions :
6334 6343
 
6335
-Licence d'expérimentateur navigant d'essais,
6336
-
6337 6344
 Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;
6338 6345
 
6339 6346
 Catégorie Travail aérien :