Code de l’aviation civile

@@ -3524,17 +3524,29 @@ En vue de couvrir la responsabilité civile éventuelle de l'Etat, encourue par

 Pour l'application du présent livre :

-1° Les essais et réceptions se définissent :

+1. Les opérations aériennes d'essais et de réceptions se définissent :

 a) Essais :

-Toutes épreuves, exécutées en vol, à terre ou à l'eau, sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'Etat, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques et la mise au point des aéronefs. Ces épreuves portent sur la cellule, les organes moteurs et généralement tous instruments, machines, équipements et aménagements concourant à la marche et à la conduite des aéronefs. Elles portent également sur la sécurité et le confort de l'équipage et des passagers.

+Toutes épreuves exécutées en vol, à terre ou à l'eau, sous la direction ou le contrôle des industriels ou des représentants de l'Etat, qui ont pour objet la recherche des caractéristiques en vue de la mise au point des aéronefs ou de leurs éléments constitutifs, et de l'établissement de leur conformité soit à des spécifications, soit à des conditions techniques de navigabilité.

-Elles s'appliquent aux aéronefs qui possèdent la qualité de prototype ou de tête de série, ou qui comportent un élément nouveau de nature à affecter leurs qualités de vol ou leurs performances.

+Les épreuves exécutées sur des aéronefs qui comportent un élément nouveau pouvant avoir un effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance structurale, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou la navigabilité sont également des essais, au sens du précédent alinéa.

+

+Les vols d'instruction destinés à l'acquisition d'un titre d'essais sont considérés comme vols d'essais.

+

+Les opérations aériennes d'essais sont réparties en deux classes :

+

+Classe A :

+

+Toutes épreuves comportant l'ouverture des domaines de vol ainsi que la mise au point des systèmes pouvant affecter de façon significative les caractéristiques de vol de l'aéronef.

+

+Classe B :

+

+Toutes épreuves exécutées à l'intérieur des domaines de vol déjà ouverts et comportant des manoeuvres au cours desquelles il n'est pas envisagé d'avoir à faire face à des caractéristiques de vol sensiblement différentes de celles qui sont déjà connues et jugées acceptables dans le cadre des opérations aériennes d'essais. Toutefois, les épreuves nécessitant un niveau de technicité équivalent à celui requis pour effectuer les épreuves définies pour la classe A appartiennent à la classe A.

 b) Réceptions :

-Toutes épreuves de vérification en vol, prévues par les règlements ou conventions et portant sur les aéronefs et matériels aéronautiques de série.

+Toutes épreuves effectuées en vol, à terre ou à l'eau, en vue de contrôler la conformité individuelle d'un aéronef à la définition de type certifié dans le cas d'un aéronef civil, ou à ses spécifications techniques dans le cas d'un aéronef militaire ou appartenant à l'Etat.

 2° Le transport aérien se définit :

@@ -6264,15 +6276,13 @@ Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous

 Catégorie Essais et réceptions :

-Licence de pilote d'essais d'avions,

-

-Licence de pilote d'essais d'avions légers,

-

-Licence de pilote d'essais d'hélicoptères,

-

-Licence de pilote de réception d'avions,

-

-Licence de pilote de réception d'hélicoptères (1) ;

+- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;

+- licence de pilote d'essais d'avions ;

+- licence de pilote d'essais d'avions légers ;

+- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;

+- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;

+- licence de pilote de réceptions d'avions ;

+- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.

 Catégorie Transport aérien :

@@ -6302,11 +6312,10 @@ Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).

 Catégorie Essais et réceptions :

-Licence d'ingénieur navigant d'essais,

-

-Licence de mécanicien navigant possédant la qualification Essais et réceptions,

-

-Licence de radio navigant possédant la qualification Essais et réceptions ;

+- licence d'ingénieur navigant d'essais ;

+- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;

+- licence de mécanicien navigant d'essais ;

+- licence de mécanicien navigant de réceptions.

 Catégorie Transport aérien :

@@ -6332,8 +6341,6 @@ Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;

 Catégorie Essais et réceptions :

-Licence d'expérimentateur navigant d'essais,

-

 Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ;

 Catégorie Travail aérien :