Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article R342-1 |
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Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : |
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1° Onze administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ; |
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2° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale composée de ces seuls actionnaires ; |
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3° Six représentants des salariés, élus dans la cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de : |
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- un élu par le personnel navigant technique ; |
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- un élu par le personnel navigant commercial ; |
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- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la compagnie nationale. |
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| 2783 |
Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application. |
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| 2784 | ||
| 2785 |
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement des membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent. |