Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er avril 1989 (version e1b1ed2)
La précédente version était la version consolidée au 12 février 1989.

... ...
@@ -5025,13 +5025,15 @@ Le maire doit faire connaître à toute personne qui le lui demande si un immeub
5025 5025
 
5026 5026
 ###### Article D251-1
5027 5027
 
5028
-Les aéroports et aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
5028
+Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
5029 5029
 
5030
-Roissy-en-France (1), Orly, Le Bourget ;
5030
+Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
5031 5031
 
5032
-Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins, Guyancourt, Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Mitry-Mory, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
5032
+Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
5033 5033
 
5034
-(1) L'aéroport de Roissy-en-France a reçu le nom d'Aéroport Charles-de-Gaulle par décret du 24 octobre 1973.
5034
+Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
5035
+
5036
+Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.
5035 5037
 
5036 5038
 ###### Article D251-2
5037 5039