Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1986,6 +1986,12 @@ Par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'aviation civ |
| 1986 | 1986 |
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| 1987 | 1987 |
Par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'aviation civile, pour les catégories Transport aérien et Travail aérien. |
| 1988 | 1988 |
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| 1989 |
+###### Article R421-5 |
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| 1990 |
+ |
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| 1991 |
+La liste des brevets, licences et certificats, les conditions requises pour leur obtention, le régime, les programmes et règlements des examens y afférents, ainsi que les modalités d'exemption pour l'obtention des brevets de certaines épreuves théoriques en faveur des candidats possesseurs de certains titres français ou étrangers sanctionnant des connaissances au moins égales à celles qui seront exigées pour ces épreuves, sont fixés, après avis du conseil du personnel navigant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des armées. |
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| 1992 |
+ |
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| 1993 |
+Aucune exemption ne peut être accordée pour l'examen pratique sauf, en ce qui concerne le brevet de pilote professionnel d'avion et le brevet de pilote professionnel d'hélicoptère, au bénéfice des détenteurs de certains brevets militaires français dans des conditions et selon les modalités qui seront fixées par arrêté pris ainsi qu'il est dit à l'alinéa précédent. |
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| 1994 |
+ |
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| 1989 | 1995 |
##### Section 2 : Conseil du personnel navigant professionnel. |
| 1990 | 1996 |
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| 1991 | 1997 |
###### Article R421-7 |