Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2076,6 +2076,12 @@ c) Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi qu |
2076 | 2076 |
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2077 | 2077 |
En application de l'article R. 132-1 les hélicoptères peuvent, dans les conditions fixées par un arrêté interministériel, atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome lorsqu'ils effectuent des transports à la demande, du travail aérien, des transports privés ou des opérations de sauvetage. |
2078 | 2078 |
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2079 |
+##### Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien. |
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2080 |
+ |
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2081 |
+###### Article D132-7 |
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2082 |
+ |
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2083 |
+Les avions effectuant des vols comportant certaines opérations de travail aérien entrant dans la catégorie des traitements aériens, ou les vols de mise en place correspondants, peuvent atterrir ou décoller sur des bandes d'envol occasionnelles, en dehors des aérodromes, sous réserve de respecter les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté ministériel. |
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2084 |
+ |
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2079 | 2085 |
#### CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS. |
2080 | 2086 |
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2081 | 2087 |
##### Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle |