Code de l’aviation civile


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 juillet 1968 (version df17e7b)
La précédente version était la version consolidée au 25 juin 1967.

... ...
@@ -2076,6 +2076,12 @@ c) Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi qu
2076 2076
 
2077 2077
 En application de l'article R. 132-1 les hélicoptères peuvent, dans les conditions fixées par un arrêté interministériel, atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome lorsqu'ils effectuent des transports à la demande, du travail aérien, des transports privés ou des opérations de sauvetage.
2078 2078
 
2079
+##### Section 4 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien.
2080
+
2081
+###### Article D132-7
2082
+
2083
+Les avions effectuant des vols comportant certaines opérations de travail aérien entrant dans la catégorie des traitements aériens, ou les vols de mise en place correspondants, peuvent atterrir ou décoller sur des bandes d'envol occasionnelles, en dehors des aérodromes, sous réserve de respecter les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté ministériel.
2084
+
2079 2085
 #### CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
2080 2086
 
2081 2087
 ##### Section 1 : Contrôle technique des aéronefs, frais de contrôle