Code de l’aviation civile

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Version consolidée au 25 juin 1967 (version 02d6b31)
La précédente version était la version consolidée au 9 avril 1967.

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#### Article L410-1
500 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            501
                        
                        
                            
Le commandant, les pilotes, les mécaniciens et toute personne faisant partie du personnel chargé de la conduite d'un aéronef doivent être pourvus d'un brevet d'aptitude dans les conditions qui sont déterminées par le ministre chargé de l'aviation civile.