Code de l’artisanat


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 août 2015 (version 668e863)
La précédente version était la version consolidée au 5 juillet 2015.

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### Article 8
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Les membres des sections, des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat sont élus
 pour cinq ans
 en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.
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Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
107 107

                                                                                    
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Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.