Code de l’artisanat

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 11 mars 1966 (version 0abbd86)
La précédente version était la version consolidée au 4 mars 1962.

... ... 
@@ -64,10 +64,6 @@ Les fonctions des membres des chambres de métiers sont gratuites. Toutefois, pe
64 64
65 65 
 ## Chapitre III : Attributions.
66 66
67 
-### Article 24
68 
-
69 
-(texte non reproduit).
70 
-
71 67 
 ## Chapitre IV : Ressources.
72 68
73 69 
 ### Article 25