Code de l’artisanat

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 29 janvier 1956 (version 247b113)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1955.

... ... 
@@ -42,6 +42,10 @@ Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représ
42 42
43 43 
 (texte non reproduit).
44 44
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+### Article 14
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+
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+(texte non reproduit).
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+
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 ### Article 16
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 Il est pourvu au remplacement des membres décédés ou démissionnaires lors du renouvellement partiel le plus prochain.