Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 octobre 2022 (version 9d6b60c)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2022.

... ...
@@ -32579,7 +32579,7 @@ Elle comprend dans l'ordre :
32579 32579
 - un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;
32580 32580
 - une session soit d'approfondissement, soit de qualification.
32581 32581
 
32582
-Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins le premier jour de la session de formation générale.
32582
+Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale.
32583 32583
 
32584 32584
 ####### Article D432-11
32585 32585