Code de l’action sociale et des familles


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Version consolidée au 17 novembre 2019 (version fd215b6)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2019.

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@@ -12414,7 +12414,7 @@ A cet effet, il réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherch
12414 12414
 
12415 12415
 II.-Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
12416 12416
 
12417
-Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.
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+Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication de ses travaux et des connaissances établies en matière de travail social.
12418 12418
 
12419 12419
 III.-Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et leur communique le résultat de ses travaux.
12420 12420
 
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@@ -12430,7 +12430,7 @@ Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justic
12430 12430
 
12431 12431
 Le Haut Conseil du travail social est présidé par une personnalité reconnue pour ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil, nommée par décret.
12432 12432
 
12433
-Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres répartis en cinq collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales :
12433
+Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales :
12434 12434
 
12435 12435
 1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ;
12436 12436
 
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@@ -12438,13 +12438,21 @@ Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres rép
12438 12438
 
12439 12439
 3° Un collège représentant les personnes accompagnées, composé de représentants des associations concernées ;
12440 12440
 
12441
-4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de formation ;
12441
+4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de protection sociale et formation ;
12442 12442
 
12443
-5° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
12443
+5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du développement social ;
12444
+
12445
+6° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience.
12444 12446
 
12445 12447
 Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les représentants des collectivités territoriales et par les représentants des professionnels du travail social.
12446 12448
 
12447
-Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
12449
+Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
12450
+
12451
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges.
12452
+
12453
+Le Haut Conseil du travail social est assisté d'un secrétaire général qui assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil et l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du développement social.
12454
+
12455
+La fonction de secrétaire général du Haut Conseil du travail social est assurée par le ministère chargé des affaires sociales.
12448 12456
 
12449 12457
 ##### Article D142-3
12450 12458