Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -12414,7 +12414,7 @@ A cet effet, il réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherch |
12414 | 12414 |
|
12415 | 12415 |
II.-Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence. |
12416 | 12416 |
|
12417 |
-Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social. |
|
12417 |
+Il élabore et met en œuvre une stratégie de communication de ses travaux et des connaissances établies en matière de travail social. |
|
12418 | 12418 |
|
12419 | 12419 |
III.-Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des instances ayant un lien avec le travail social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et leur communique le résultat de ses travaux. |
12420 | 12420 |
|
... | ... |
@@ -12430,7 +12430,7 @@ Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justic |
12430 | 12430 |
|
12431 | 12431 |
Le Haut Conseil du travail social est présidé par une personnalité reconnue pour ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil, nommée par décret. |
12432 | 12432 |
|
12433 |
-Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres répartis en cinq collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales : |
|
12433 |
+Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales : |
|
12434 | 12434 |
|
12435 | 12435 |
1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; |
12436 | 12436 |
|
... | ... |
@@ -12438,13 +12438,21 @@ Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 58 membres rép |
12438 | 12438 |
|
12439 | 12439 |
3° Un collège représentant les personnes accompagnées, composé de représentants des associations concernées ; |
12440 | 12440 |
|
12441 |
-4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de formation ; |
|
12441 |
+4° Un collège représentant les organismes nationaux œuvrant dans le domaine social et médico-social, notamment en matière de protection sociale et formation ; |
|
12442 | 12442 |
|
12443 |
-5° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience. |
|
12443 |
+5° Un collège représentant les comités locaux du travail social et du développement social ; |
|
12444 |
+ |
|
12445 |
+6° Un collège de personnalités désignées par le ministre chargé des affaires sociales en raison de leur qualité, de leur compétence ou de leur expérience. |
|
12444 | 12446 |
|
12445 | 12447 |
Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les représentants des collectivités territoriales et par les représentants des professionnels du travail social. |
12446 | 12448 |
|
12447 |
-Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. |
|
12449 |
+Les membres du Haut Conseil du travail social sont nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. |
|
12450 |
+ |
|
12451 |
+Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges. |
|
12452 |
+ |
|
12453 |
+Le Haut Conseil du travail social est assisté d'un secrétaire général qui assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil et l'animation du réseau des comités locaux du travail social et du développement social. |
|
12454 |
+ |
|
12455 |
+La fonction de secrétaire général du Haut Conseil du travail social est assurée par le ministère chargé des affaires sociales. |
|
12448 | 12456 |
|
12449 | 12457 |
##### Article D142-3 |
12450 | 12458 |
|