Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 juin 2018 (version 74d5d9f)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2018.

... ...
@@ -21644,6 +21644,8 @@ Les interventions mentionnées à l'article D. 312-1 sont assurées par :
21644 21644
 
21645 21645
 Le service de soins infirmiers à domicile doit comprendre un infirmier coordonnateur.
21646 21646
 
21647
+Lors d'une intervention conjointe auprès d'un même patient avec un établissement d'hospitalisation à domicile, prévue par les dispositions de l'article D. 6124-312 du code de la santé publique , l'infirmier coordonnateur et les aides-soignants poursuivent leur prise en charge auprès du patient. Dans ce cas, les éventuelles interventions des personnels mentionnés au 3° sont organisées et coordonnées par l'établissement d'hospitalisation à domicile.
21648
+
21647 21649
 ######### Article D312-3
21648 21650
 
21649 21651
 Les fonctions de l'infirmier coordonnateur comprennent :
... ...
@@ -21672,7 +21674,7 @@ c) Aux réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 du code de la sant
21672 21674
 
21673 21675
 ######### Article D312-4
21674 21676
 
21675
-Les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service.
21677
+Les infirmiers, les pédicures-podologues libéraux, et les centres de santé infirmiers prévus à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique peuvent exercer au sein d'un service de soins infirmiers à domicile, sous réserve d'avoir conclu une convention avec l'organisme gestionnaire de ce service.
21676 21678
 
21677 21679
 Cette convention comporte au moins les éléments suivants :
21678 21680