Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version 0c3393a)
La précédente version était la version consolidée au 17 avril 2013.

... ...
@@ -10591,7 +10591,7 @@ a) Le directeur général de la cohésion sociale ;
10591 10591
 
10592 10592
 b) Le directeur général du Trésor ;
10593 10593
 
10594
-c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
10594
+c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
10595 10595
 
10596 10596
 d) Le directeur de la sécurité sociale ;
10597 10597
 
... ...
@@ -10814,7 +10814,7 @@ L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'ar
10814 10814
 
10815 10815
 a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
10816 10816
 
10817
-b) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique, ou son représentant ;
10817
+b) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, ou son représentant ;
10818 10818
 
10819 10819
 c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;
10820 10820