Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -9345,7 +9345,7 @@ Au nombre des membres nommés doivent figurer au moins un représentant des asso |
| 9345 | 9345 |
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| 9346 | 9346 |
######## Article R123-41 |
| 9347 | 9347 |
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-Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres et la commission de la procédure de dialogue compétitif prévues par les articles 22 et 24 du code des marchés publics. |
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| 9348 |
+Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article 22 du code des marchés publics. |
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| 9349 | 9349 |
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| 9350 | 9350 |
######## Article R123-42 |
| 9351 | 9351 |
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