Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -9853,9 +9853,9 @@ e) Deux maires, nommés par le Premier ministre sur proposition de l'Association |
9853 | 9853 |
|
9854 | 9854 |
5° Huit personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ; |
9855 | 9855 |
|
9856 |
-6° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, ou leur représentant ; |
|
9856 |
+6° Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, ou leur représentant ; |
|
9857 | 9857 |
|
9858 |
-7° Le président du Conseil économique et social, le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le président du Conseil national des missions locales, les deux vice-présidents du Conseil national des villes, le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le président du Conseil national de l'habitat, ou leur représentant. |
|
9858 |
+7° Le président du Conseil économique, social et environnemental, le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, le président du Conseil national des missions locales, les deux vice-présidents du Conseil national des villes, le président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et le président du Conseil national de l'habitat, ou leur représentant. |
|
9859 | 9859 |
|
9860 | 9860 |
##### Article R143-3 |
9861 | 9861 |
|
... | ... |
@@ -10847,7 +10847,7 @@ trois représentants des départements désignés par l'assemblée des départem |
10847 | 10847 |
|
10848 | 10848 |
un représentant des communes désigné par l'association des maires de France ; |
10849 | 10849 |
|
10850 |
-Un membre du Conseil économique et social désigné par son président ; |
|
10850 |
+Un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président ; |
|
10851 | 10851 |
|
10852 | 10852 |
un membre de l'inspection générale des affaires sociales désigné par le ministre ; |
10853 | 10853 |
|