Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 mars 2010 (version c68bb02)
La précédente version était la version consolidée au 17 mars 2010.

... ...
@@ -9750,7 +9750,7 @@ c) Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
9750 9750
 
9751 9751
 a) Le directeur général de la cohésion sociale ;
9752 9752
 
9753
-b) Le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
9753
+b) Le directeur général du Trésor ;
9754 9754
 
9755 9755
 c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
9756 9756