Code de l’Office national interprofessionnel du blé

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 28 décembre 1938 (version a7d899d)
La précédente version était la version consolidée au 13 novembre 1938.

... ... 
@@ -18,6 +18,10 @@ Il est justiciable de la cour des comptes et soumis aux vérifications de l'insp
18 18
19 19 
 Un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, exercera le contrôle du fonctionnement financier de l'office. Sa compétence s'étendra à toutes les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière directe et indirecte.
20 20
21 
+## Article 3
22 
+
23 
+(texte abrogé).
24 
+
21 25 
 ## Article 3 bis
22 26
23 27 
 (texte abrogé).