Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 21 mai 2023 (version d99910a)
La précédente version était la version consolidée au 12 mai 2023.

4198 4198
####### Article L312-13-1
4199 4199

                                                                                    
4200 4200
Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.
4201 4201

                                                                                    
4202 4202
Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second degré.
4203 4203

                                                                                    
4204 4204
Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités 
ou des associations agréées 
conformément à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure.
4205 4205

                                                                                    
4206 4206
Dans les territoires qui y sont exposés, notamment les territoires d'outre-mer, les élèves reçoivent une sensibilisation sur les risques naturels majeurs mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement. Cette sensibilisation comprend des exercices organisés régulièrement.