Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 12 mai 2023 (version da57937)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2023.

... ...
@@ -46989,11 +46989,11 @@ Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée est délivré aux étudiants
46989 46989
 
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 ###### Article D636-82
46991 46991
 
46992
-Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
46992
+Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
46993 46993
 
46994 46994
 La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur.
46995 46995
 
46996
-Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
46996
+Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.
46997 46997
 
46998 46998
 ###### Article D636-83
46999 46999