Code de l’éducation

@@ -52448,7 +52448,7 @@ Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articl

 13° (Abrogé) ;

-14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

+14° (Abrogé) ;

 15° Université de Lyon ;

@@ -52496,15 +52496,19 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes

 14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

-15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

+15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

+

+16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022.

 ###### Article D711-6-2

 Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

-1° Université Paris-Est : décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020.

+1° Université Paris-Est : décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ;

+

+2° COMUE Angers-Le Mans : décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ;

-2° COMUE Angers-Le Mans : décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020

+3° Université de Toulouse : décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022.

 ##### Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche

@@ -54594,33 +54598,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l

 31° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;

-32° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-33° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-34° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-35° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-36° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-37° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-38° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-39° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-40° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-41° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-42° (Abrogé) ;

-

-43° (Abrogé) ;

-

-44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

-

-45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

+32° à 45° (Supprimés) ;

 46° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;

@@ -56193,7 +56171,7 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à u

 14° (supprimé) ;

-15° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;

+15° (supprimé) ;

 16° (Abrogé) ;