Code de l’éducation

@@ -48020,7 +48020,9 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse

 24° Les articles R. 3411-30 et R. 3411-31 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

-25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

+25° Les articles R. 3411-58 et R. 3411-59 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;

+

+27° Le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.

 ### Titre VI : La recherche universitaire

@@ -52384,7 +52386,9 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é

 30° Université de Lorraine ;

-31° Université Paris-Dauphine.

+31° Université Paris-Dauphine ;

+

+32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL).

 ###### Article D711-4

@@ -52478,7 +52482,7 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes

 7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

-8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

+8° (Abrogé)

 9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

@@ -52490,7 +52494,9 @@ Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et profes

 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

-14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021

+14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

+

+15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

 ###### Article D711-6-2

@@ -54136,7 +54142,7 @@ Les instituts nationaux des sciences appliquées sont les suivants :

 1° Institut national des sciences appliquées de Lyon créé par la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 créant à Lyon un institut national des sciences appliquées ;

-2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;

+2° Institut national des sciences appliquées de Rennes créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse, établissement-composante de l'Université de Rennes ;

 3° Institut national des sciences appliquées de Toulouse créé par le décret n° 61-1302 du 29 novembre 1961 portant création des instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse ;

@@ -54352,7 +54358,9 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du

 15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;

-16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine.

+16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;

+

+18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.

 ###### Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre  chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres

@@ -54634,9 +54642,9 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l

 55° (Supprimé) ;

-56° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

+56° (Supprimé) ;

-57° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

+57° (Supprimé) ;

 58° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;

@@ -56305,11 +56313,11 @@ Les articles R. 719-48 à R. 719-50-1 sont applicables aux établissements publi

 ###### Article D741-5

-Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :

+Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

 1° (Abrogé)

-2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes associée à l'université Rennes-I ;

+2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;

 3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.

@@ -56359,7 +56367,7 @@ Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux év

 ###### Article D741-9

-Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 :

+Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 :

 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ;

@@ -56373,7 +56381,7 @@ Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, co

 6° Institut d'études politiques de Lille, établissement-composante de l'Université de Lille ;

-7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.

+7° Institut d'études politiques de Rennes, établissement-composante de l'Université de Rennes.

 Ils sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements.