Code de l’éducation

@@ -42606,9 +42606,11 @@ Si un candidat fait valoir, via la plateforme Parcoursup, des circonstances part

 IV.-Le candidat qui le souhaite peut choisir, à compter d'une date prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, d'ordonner sur la plateforme Parcoursup les placements sur liste d'attente qu'il a maintenus au titre de la phase principale afin que toute proposition d'admission qu'il reçoit pour l'un d'eux, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, soit automatiquement acceptée. L'acceptation automatique d'une proposition d'admission entraine la suppression des placements sur liste d'attente que le candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité.

-V.-Lors de la période de confirmation des vœux en attente fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, tout candidat bénéficiant de placements sur liste d'attente qu'il a maintenus est tenu de confirmer le maintien de tout ou partie de ces placements dans le délai prescrit par le même calendrier. A défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements sur liste d'attente.

+V.-(Supprimé).

-VI.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en application du II et qu'ils ont maintenus sont archivés par la plateforme Parcoursup. Ils peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser des propositions d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation correspondante n'ont pas respecté les délais d'inscription administrative mentionnés à l'article D. 612-1-9, se sont désistés ou ont démissionné de la plateforme Parcoursup.

+VI.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en application du II et qu'ils ont maintenus sont archivés par la plateforme Parcoursup, sous réserve d'avoir été ordonnés par ordre de priorité par les candidats au cours d'une période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2.

+

+Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation correspondante n'ont pas respecté les délais d'inscription administrative mentionnés à l'article D. 612-1-9, se sont désistés ou ont démissionné de la plateforme Parcoursup. Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission, les placements sur liste d'attente archivés que le candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité sont supprimés.

 Les propositions d'admission formulées dans le cadre du présent VI sont portées à la connaissance des candidats, jusqu'à une date prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante. Au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.

@@ -48589,9 +48591,13 @@ I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptatio

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>D. 612-1-13 et D. 612-1-14</td>

+  <td>D. 612-1-13</td>

   <td>Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>D. 612-1-14</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-1-14-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

@@ -49797,9 +49803,13 @@ D. 612-1-11, 1er, 2e, 3e et 5e alinéas</td>

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>D. 612-1-13 et D. 612-1-14</td>

+  <td>D. 612-1-13</td>

   <td>Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>D. 612-1-14</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-1-14-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

@@ -50949,9 +50959,13 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévu

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>D. 612-1-13 et D. 612-1-14</td>

+  <td>D. 612-1-13</td>

   <td>Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>D. 612-1-14</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2022-924 du 22 juin 2022</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-1-14-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020</td>

@@ -50978,7 +50992,6 @@ I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévu

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-1-20

-

 D. 612-1-21, 1er et 2e alinéas

 D. 612-1-22</td>

@@ -51094,7 +51107,6 @@ D. 612-1-22</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-32-5

-

 D. 612-33</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017</td>

  </tr>

@@ -51124,7 +51136,6 @@ D. 612-33</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 612-37 à D. 612-41

-

 D. 613-1 à D. 613-5</td>

   <td>Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>

  </tr>

@@ -51178,7 +51189,6 @@ D. 613-1 à D. 613-5</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 613-46 à D. 613-50

-

 D. 614-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>

  </tr>

@@ -51232,7 +51242,6 @@ D. 614-1</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 633-23

-

 D. 633-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>

  </tr>

@@ -51250,7 +51259,6 @@ D. 633-29</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 635-4 et D. 635-5

-

 D. 636-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>

  </tr>

@@ -51308,7 +51316,6 @@ D. 636-1</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 642-1 à D. 642-4,

-

 D. 642-11 à D. 642-15

 D. 642-17</td>

@@ -51316,7 +51323,6 @@ D. 642-17</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 642-18, 1er à 7e alinéas

-

 D. 642-19</td>

   <td>Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020</td>

  </tr>

@@ -51354,7 +51360,6 @@ D. 642-19</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 642-31

-

 D. 642-33</td>

   <td>Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td>

  </tr>